Vertaling van "principes fondamentaux avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]
Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]

éléments fondamentaux [ principes de base | principes fondamentaux | notions élémentaires ]
basics [ fundamentals | bread and butter basics ]

fondamentaux [ bases | principes fondamentaux | principaux fondements | données fondamentales ]
fundamentals

Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature
Basic Principles on the Independence of the Judiciary

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
Basic Principles for the Treatment of Prisoners

Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre
Declaration on fundamental principles concerning the contribution of the mass media to strengthening peace and international understanding, the promotion of human rights and to countering racialism, apartheid and incitement to war

principes fondamentaux (AIEA)
Safety Fundamentals

Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace
Core Principles for Effective Banking Supervision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, y compris ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», à la nécessité de moderniser le système des marques dans l'Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence d'ensemble et pour l'adapter à l'ère de l'internet.
While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue to meet business needs and expectations, the Commission concluded in its communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011 that there is a need to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and by adapting it to the internet era.

Afin d'assurer une cohérence dans le choix des facteurs sur lesquels se basent les autorités désignées pour prendre ces décisions, et afin que la fixation des taux de coussin contracyclique respecte les principes fondamentaux du marché intérieur, ces autorités devraient aussi être tenues d'informer le CERS et l'ABE chaque fois qu'elles prennent en compte des variables autres que la déviation du ratio crédits/PIB par rapport à sa tendance de long terme et les orientations du CERS en la matière, et qu'elles sont ainsi amenées à fixer un taux plus élevé que si ces variables n'avaient pas été prises en compte.
In order to promote a consistent approach to the factors on which designated authorities base those decisions, and to ensure that the setting of countercyclical buffer rates is consistent with the fundamental principles of the internal market, designated authorities should also be required to notify the ESRB and the EBA whenever they take into account variables other than the deviation of the ratio of credit-to-GDP from its long term trend and related guidance from the ESRB, and as a result set a buffer rate that is higher than it would have been if those variables had not been taken into account.

G. considérant que l'organisation russe d'observation électorale Golos a indiqué dans son rapport final que les élections n'étaient ni libres, ni loyales et qu'elles ne satisfaisaient pas aux exigences du code électoral russe, pas plus qu'aux normes électorales internationales, et que les principes fondamentaux des élections n'avaient pas été respectés, à savoir une véritable concurrence et l'égalité des droits pour toutes les parties, une administration neutre, des commissions électorales indépendantes, un vote conforme au droit et un processus de dépouillement correct;
G. whereas the domestic election observation organisation Golos stated in its final report that ‘the election [..] was neither free nor fair, nor did it meet the demands of the Russian electoral code and international electoral standards’ and that ‘the fundamental principles of elections were not adhered to, namely true competition and the equal rights of all sides involved, a neutral administration, independent election commissions, a vote conforming to the law and a correct vote-counting process’;

G. considérant que l'organisation russe d'observation électorale Golos a indiqué dans son rapport final que les élections n'étaient ni libres, ni loyales et qu'elles ne satisfaisaient pas aux exigences du code électoral russe, pas plus qu'aux normes électorales internationales, et que les principes fondamentaux des élections n'avaient pas été respectés, à savoir une véritable concurrence et l'égalité des droits pour toutes les parties, une administration neutre, des commissions électorales indépendantes, un vote conforme au droit et un processus de dépouillement correct;
G. whereas the domestic election observation organisation Golos stated in its final report that ‘the election [...] was neither free nor fair, nor did it meet the demands of the Russian electoral code and international electoral standards’ and that ‘the fundamental principles of elections were not adhered to, namely true competition and the equal rights of all sides involved, a neutral administration, independent election commissions, a vote conforming to the law and a correct vote-counting process’;

F. considérant que l'organisation GOLOS a indiqué dans son rapport final que les élections n'étaient ni libres ni loyales et qu'elles ne satisfaisaient pas au prescrit du code électoral russe, pas plus qu'aux normes électorales internationales, et que les principes fondamentaux des élections n'avaient pas été respectés, à savoir une véritable concurrence et l'égalité des droits pour toutes les parties, une administration neutre, des commissions électorales indépendantes, un vote conforme au droit et un processus de dépouillement correct;
F. whereas the domestic election observation organisation GOLOS stated in its final report that ‘election was neither free nor fair, nor did it meet the demands of the Russian electoral code and international electoral standards’ and that ‘the fundamental principles of elections were not adhered to, namely true competition and the equal rights of all sides involved, a neutral administration, independent election commissions, a vote conforming to the law and a correct vote-counting process’;

(7) Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, à commencer par ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle»[29], à la nécessité de moderniser le système des marques dans l’Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence d'ensemble et l'adapter à l'ère de l'internet.
(7) While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue meeting business needs and expectations, the Commission concluded in its Communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011[29] that there is a necessity to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and adapting it to the Internet era.

Au demeurant, certains actes législatifs avaient déjà posé les principes fondamentaux et tracé les grandes lignes de ce que devait être l'architecture de surveillance de l'Union (rapport Skinner - solvabilité 2 (2009); rapport Gauzès - règlement sur les agences de notation de crédit (2009)).
In addition, some specific pieces of legislation already outlined the key principles or indicated the general trend towards what should be EU future supervisory architecture (Skinner – Solvency II report (2009); Gauzès-CRA regulation (2009)).

Les conservateurs ont démontré qu'ils ne comprenaient pas les principes fondamentaux du développement durable. S'ils avaient compris, ils auraient internalisé les coûts.
That is a basic principle: user pay, polluter pay, internalize the cost, and do the life cycle analysis of the product.

Cette nouvelle proposition a pour ambition de répondre aux soucis du Parlement européen sans compromettre les principes fondamentaux qui avaient été approuvés à l'unanimité dans la position commune du Conseil sur l'ancienne proposition.
The new proposal is intended to meet Parliament's concerns without compromising the basic principles approved unanimously in the Council's common position concerning the previous proposal.

Le sénateur Harb a fait valoir que la teneur de ce rapport avait terni sa réputation, nui à sa capacité de s'acquitter de ses fonctions et porté atteinte au Sénat comme tel. Il a critiqué le processus suivi pour l'examen des indemnités de subsistance, soutenant que les principes fondamentaux de la justice naturelle avaient été enfreints.
Senator Harb argued that the content of the committee report harmed his reputation and undermined his ability to fulfil his duties, and damaged the Senate itself. He took issue with the process followed in the review of living allowances, arguing that it amounted to a violation of basic principles of natural justice.