Traduction de «principes fixés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

canevas | document fixe | document principal | document principal de fusion | document-squelette
main document

principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)
cost rent | rent that covers costs | economic rent

raccordement principal pour liaison fixe
main station for fixed connection

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe
fixed-interest security

principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege
principle of legality in criminal law | principle of legality

principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale
principle of substitute criminal jurisdiction

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission peut indiquer que les principaux constituants du CER ont été mis en place avec succès en 2007 conformément au calendrier prévu, et que le programme a été mis en œuvre conformément aux principes fixés dans le programme spécifique «Idées».
The Commission can report that the main institutional building blocks of the ERC have been successfully established during 2007 in accordance with the timeframe envisaged, and the programme has been implemented according to the principles set out in the Specific Programme “Ideas”.

Les principes fixés par la directive 2003/109/CE (1) telle que modifiée et complétée font-ils obstacle à une législation nationale telle que celle constituée par l’article 5, paragraphe 2 ter, du décret législatif no 286, du 25 juillet 1998, qui prévoit que «[l]a demande de délivrance et de renouvellement du permis de séjour donne lieu au versement d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros par un décret du Ministero dell’economia e delle finanze adopté en concertation avec le Ministero dell’interno, qui détermine également les modalités du versement [.]», en fixant ainsi un montant minimal du droit égal à environ huit fois le coût de la délivrance d’une carte nationale d’identité?
Do the principles laid down in Council Directive 2003/109/EC (1) as subsequently amended and supplemented, preclude rules of national law, such as those laid down in Article 5(2-ter) of Legislative Decree No 286 of 25 July 1998, in that they provide that ‘the application for the issue and the renewal of the residence permit shall be subject to the payment of a fee, the amount of which shall be set at a minimum of EUR 80 and a maximum of EUR 200 by joint decree of the Ministry of the Economy and Finance and of the Ministry of the Interior which shall also lay down the conditions for the payment ’. thereby fixing a minimum amount for the fee equal to around eight times the charge for the issue of a national identity card?

Les États membres et l'Union agissent dans le respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources, conformément aux principes fixés à l'article 119.
The Member States and the Union shall act in accordance with the principle of an open market economy with free competition, favouring an efficient allocation of resources, and in compliance with the principles set out in Article 119.

Le SEBC agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes fixés à l'article 119.
The ESCB shall act in accordance with the principle of an open market economy with free competition, favouring an efficient allocation of resources, and in compliance with the principles set out in Article 119.

Le SEBC agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes fixés à l'article 119 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The ESCB shall act in accordance with the principle of an open market economy with free competition, favouring an efficient allocation of resources, and in compliance with the principles set out in Article 119 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

7. Les membres du forum et leurs représentants généraux et techniques agissent en conformité avec les objectifs et les principes fixés à l'article 1er dudit règlement ainsi qu'avec les principes de procédure définis à l'annexe IV dudit règlement.
7. The members of the Forum and their general and technical representatives shall act in compliance with the objectives and principles laid down in Article 1 of the said Regulation as well as the procedural principles laid down in Annex IV of the said Regulation.

23. Le CUELE, l'organisme compétent chef de file et le groupe de travail ad hoc agissent en conformité avec les objectifs et les principes fixés à l'article 1er dudit règlement ainsi qu'avec les principes de procédure définis à l'annexe IV dudit règlement.
23. The EUEB, the lead competent body and the ad hoc working group shall act in compliance with the objectives and principles laid down in Article 1 of the said Regulation as well as the procedural principles laid down in Annex IV of the said Regulation.

Le SEBC agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes fixés à l'article 3 A.
The ESCB shall act in accordance with the principle of an open market economy with free competition, favouring an efficient allocation of resources, and in compliance with the principles set out in Article 3a.

Les États membres et la Communauté agissent dans le respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources, conformément aux principes fixés à l'article 3 A.
The Member States and the Community shall act in accordance with the principle of an open market economy with free competition, favouring an efficient allocation of resources, and in compliance with the principles set out in Article 3a.