Traduction de «principes exposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de principe [ exposé de position | exposé de principe ]
position paper

énoncé de politique [ énoncé de principes | déclaration de principes | exposé de principes ]
statement of policy [ policy statement | intimation of policy ]

exposé de principe [ énoncé de principe | déclaration de principe | prise de position ]
policy statement

exposé des principes d'aménagement
statement of planning policies

exposé de principe
position paper

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

exposé initial | exposé introductif | observations introductives
opening address

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

ressources et biens exposés à un risque | ressources et biens exposés
stock-at-risk

site exposé | SE | siège exposé
exposed site | ES | susceptible site

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des conclusions sont tirées concernant l'incidence environnementale potentielle sur les environnements récepteurs de la dissémination ou de la mise sur le marché d'OGM pour chaque domaine de risque concerné mentionné à la section D.1 pour les OGM autres que les plantes supérieures et à la section D.2 pour les plantes supérieures génétiquement modifiées, sur la base d'une évaluation des risques pour l'environnement effectuée conformément aux principes exposés à la section B et selon la méthode décrite à la section C, et sur la base des informations requises en vertu de l'annexe III».
Conclusions on the potential environmental impact in relevant receiving environments from the release or the placing on the market of GMOs shall be drawn for each relevant area of risk listed in Section D1 for GMOs other than higher plants or Section D2 for genetically modified higher plants, on the basis of an e.r.a. carried out in accordance with the principles outlined in Section B and following the methodology described in Section C, and on the basis of the information required pursuant to Annex III’.

Les États membres et les prestataires de services d'hébergement, pour ce qui est des contenus fournis par les fournisseurs de contenus qu'ils stockent à la demande desdits fournisseurs, sont encouragés à prendre des mesures efficaces, appropriées et proportionnées pour lutter contre les contenus illicites en ligne, conformément aux principes exposés dans la présente recommandation et dans le plein respect de la charte, en particulier du droit à la liberté d'expression et d'information, et des autres dispositions applicables du droit de l'Union, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, la concurrence et le commerce électronique.
Member States and hosting service providers, in respect of content provided by content providers which they store at the request of those content providers, are encouraged to take effective, appropriate and proportionate measures to tackle illegal content online, in accordance with the principles set out in this Recommendation and in full compliance with the Charter, in particular the right to freedom of expression and information, and other applicable provisions of Union law, in particular as regards the protection of personal data, competition and electronic commerce.

Sa taille est proportionnée au risque de dissémination de l'organisme nuisible en cause hors de la zone infestée par voie naturelle ou du fait d'activités humaines effectuées dans la zone infestée et ses environs, et est déterminée en conformité avec les principes exposés à l'annexe II, section 2.
Its extent shall be appropriate in view of the risk of the pest concerned spreading out of the infested zone naturally or by human activities in the infested zone and its surroundings, and shall be decided in accordance with the principles set out in Section 2 of Annex II.

Les principes exposés dans la présente recommandation s’appliquent au marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et au marché de la fourniture en gros d’accès à haut débit (marché 5) visés dans la recommandation 2007/879/CE ou à tout marché susceptible d’être soumis à une réglementation ex ante, identifié par les ARN dans le cadre d’une procédure d’analyse de marché, qui remplace les marchés précités et couvre les mêmes niveaux de réseau.
The principles set out in this Recommendation apply to the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Recommendation 2007/879/EC or any markets susceptible to ex-ante regulation identified by NRAs during a market analysis which substitute for these and cover the same network layers.

— conviennent que l'adoption de décisions sur de futures opérations d'aide macrofinancière devrait être fondée sur les considérations et les principes, exposés ci-après, qui président à l'attribution d'une assistance macrofinancière de l'Union à des pays tiers et des territoires éligibles, sans préjudice du droit d'initiative législative et de la forme juridique que pourrait revêtir un futur instrument formalisant ces considérations et ces principes;
— agree that the adoption of decisions on macro-financial assistance operations should be based on the considerations and the principles set out below for the granting of Union macro-financial assistance to eligible third countries and territories, without prejudice to the right of legislative initiative and the legal form that a future instrument formalising these considerations and principles might take;

Il se limite en effet à proposer quelques mesures palliatives en regard des principes exposés dans la communication de la Commission.
It limits itself to proposing some palliative care for the principles set out in the Commission communication.

Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient adhérer aux principes exposés dans le code de conduite pour le recrutement des chercheurs lorsqu'ils nomment ou recrutent des chercheurs.
Employers and/or funders of researchers should adhere to the principles set out in the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers when appointing or recruiting researchers.

Les principes exposés dans la communication en matière de cohérence entre aide d’urgence, réhabilitation et développement seront appliqués.
The principles stated in the communication and concerning the link between relief, rehabilitation and development should be applied.

De manière générale, le principe exposé dans les propositions de la Commission recueille l'assentiment de la commission de l'agriculture et du développement rural, en dépit de certaines divergences de point de vue.
The principle of the Commission's proposals is broadly acceptable to the Committee on Agriculture and Rural Development, though there are differences in emphasis.