Traduction de «principes et ces méthodes soient dûment » (Français → Anglais) :

9. invite la Commission à soumettre des propositions visant à réduire sensiblement l'usage des antibiotiques ainsi qu'à concevoir et à définir des principes généraux et des bonnes pratiques applicables à l'usage prudent des agents antimicrobiens, en précisant encore la recommandation du Conseil du 15 novembre 2001, et à faire en sorte que ces principes et ces méthodes soient dûment mis en œuvre dans l'Union européenne;
9. Calls on the Commission to come forward with proposals to significantly reduce the use of antibiotics and to identify and define general principles and best practices on the prudent use of antimicrobial agents, further elaborating on the Council Recommendation of 15 November 2001, and to ensure that these principles and methods are properly implemented in the European Union;

10. invite la Commission à faire respecter le principe de la «priorité aux petites entreprises» et à contrôler de près la mise en œuvre des réductions nécessaires pour que les PME ne soient pas soumises à des contraintes administratives disproportionnées ou à des obstacles à la liberté des échanges dans le marché unique, tout en veillant à ce que le droit du travail et les législations sociales soient dûment respectées à tous les niveaux;
10. Calls on the Commission to observe the ‘Think Small First’ principle and to carefully monitor the implementation of appropriate reductions in order to ensure that SMEs do not suffer from disproportionate administrative burden or obstacles to free trade within the Single Market, while ensuring that labour law and social regulations are properly respected at all levels;

promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d’accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d’investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés.
promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved.

À cette fin et afin de veiller à ce que les meilleures pratiques au sein de l’Union européenne soient dûment prises en compte et soient conformes aux principes de l’amélioration de la législation, les États membres donnent à la Commission des informations sur l’application transfrontalière de la procédure européenne de règlement des petits litiges.
To that end and in order to ensure that best practice in the European Union is duly taken into account and reflects the principles of better legislation, Member States shall provide the Commission with information relating to the cross-border operation of the European Small Claims Procedure.

À cette fin et afin de veiller à ce que les meilleures pratiques au sein de l'Union européenne soient dûment prises en compte et soient conformes aux principes de l'amélioration de la législation, les États membres informent la Commission de l'application de la procédure européenne d'injonction de payer au niveau transfrontalier.
To that end, and in order to ensure that best practice in the European Union is duly taken into account and reflects the principles of better legislation, Member States shall provide the Commission with information relating to the cross-border operation of the European order for payment.

5. est d'avis que les accords conclus au Qatar pourraient contribuer puissamment à ce que les questions environnementales soient dûment prises en compte au niveau de l'OMC, mais regrette l'absence de progrès sur l'intégration du principe de précaution dans les règles de l'OMC, qui pourtant permettrait à coup sûr de protéger les normes en matière d'environnement et de sécurité alimentaire;
5. Considers that the Qatar agreements could represent a significant first step towards taking proper account of the environmental issue in the WTO, although it regrets the lack of progress on the integration of the precautionary principle into WTO rules as an important protection for environment and food safety standards;

L'Union européenne rappellera également que la recherche d'une paix globale et durable dans la région nécessite que soient dûment pris en compte les volets israélo-syrien et israélo-libanais du conflit, dont la résolution doit s'inspirer des mêmes principes.
The European Union will also point out that the quest for a global and lasting peace in the region means taking due account of the Israeli-Syrian and Israeli-Lebanese aspects of the conflict, which must be resolved on the basis of the same principles.