Vertaling van "principes en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes en matière de service universel
universal service principles

principes en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives
principles of surplus disposal and consultative obligations

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

Chef principal en matière de politiques [ Chef principale en matière de politiques ]
Senior Policy Manager

gestionnaire de portefeuille et conseiller principal en matière de négociations [ gestionnaire de portefeuille et conseillère principale en matière de négociations ]
portfolio manager and senior negotiations advisor

principe en matière d'administration de la preuve
principle regarding the collection of evidence

Accord sur les principes en matière de concurrence
Competitive Principles Agreement

principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege
principle of legality in criminal law | principle of legality

principes directeurs en matière alimentaire | principes directeurs en matière d'alimentation
dietary guidelines

principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale
principle of substitute criminal jurisdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Santé Canada: Nancy Garrard, directrice générale intérimaire, Centre pour le développement de la santé humaine, Direction générale de la population et de la santé publique Tom Lips, conseiller principal en matière de politique pour la santé mentale – Direction générale de la santé de la population et de la santé publique Carl Lakaski, analyste principal, Santé Mental, Division des stratégie en matière de ressources humaines en santé – Direction générale de la politique de la santé et des communications
Health Canada: Nancy Garrard, Acting Director General, Centre for Healthy Human Development, Population and Public Health Branch Tom Lips, Senior Policy Advisor for Mental Health, Population and Public Health Branch Carl Lakaski, Senior Analyst, Mental Health, Health Human Resources Strategies Division, Health Policy and Communications Branch

M. Carisse est accompagné de trois collègues : Annie Comtois, gestionnaire principale des programmes, Direction de la planification, de la surveillance et de la production de rapports; Patrick Haggerty, gestionnaire principal en matière de politiques, Direction de l'innovation et de transformations politiques majeures; et Paul Schauerte, gestionnaire principal en matière de politiques, Développement des programmes et de partenariats régionaux.
Mr. Carisse is joined by three colleagues: Annie Comtois, Senior Program Manager, Planning, Monitoring and Reporting Directorate; Patrick Haggerty, Senior Policy Manager, Innovation and Major Transformation Directorate; and Paul Schauerte, Senior Policy Manager, Program Design and Regional Partnerships.

Suncor a mis à jour son principe en matière de Relations avec les Autochtones, dont la mise en oeuvre a débuté en 2011. Ce principe témoigne de l’approche basée sur le triple résultat de Suncor en matière de développement et en vertu de laquelle le développement énergétique contribue à accroître la prospérité économique, promouvoir le mieux-être social et maintenir un environnement sain.
In 2011, Suncor began implementing an updated aboriginal relations policy and the policy reflects Suncor's triple-bottom-line approach to development where energy development provides economic prosperity, promotes social well-being, and preserves a healthy environment.

5) Lorsqu'ils appliquent les principes en matière de bonnes politiques de rémunération prévus dans la présente directive, les États membres devraient tenir compte d es principes figurant dans la recommandation 2009/384/CE de la Commission ainsi que des travaux du Conseil de stabilité financière et des engagements du G20 à atténuer le risque dans le secteur des services financiers .
(5) When applying the principles regarding sound remuneration policies established in this Directive, Member States should take into account the principles set out in the Commission Recommendation 2009/384/EC and the work of the Financial Stability Board and G-20 commitments to mitigate risk in the financial services sector .

39. constate à nouveau que la méthode de fixation des amendes est présentée dans un instrument non législatif (les lignes directrices de 2006 pour le calcul des amendes) et demande une nouvelle fois à la Commission d'incorporer une base détaillée pour le calcul des amendes, fondée sur le principe de légalité, dans le règlement (CE) n° 1/2003, de même que de nouveaux principes en matière d'amendes;
39. Notes again that the method for setting fines is contained in a non-legislative instrument - the 2006 Fining Guidelines - and once again urges the Commission to incorporate a detailed basis for calculating fines, based on the principle of legality, into Regulation (EC) No 1/2003, along with new fining principles;

La référence aux principes de la directive-cadre sur les déchets (principes en matière de prévention des déchets et de hiérarchie des déchets) figure uniquement au considérant 6.
The reference to the principles underpinning the Waste Framework Directive (waste avoidance and hierarchy of waste) was included only in Recital 6.

(67) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir favoriser le développement des chemins de fer de l'Union, établir de grands principes en matière d'octroi de licences aux entreprises ferroviaires, et coordonner les systèmes des États membres régissant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception des redevances d'utilisation de ladite infrastructure, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de la dimension manifestement internationale de l'octroi de ces licences et du fonctionnement d'éléments importants des réseaux ferroviaires et compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions d'accès équitables et non discriminatoires à l'infrastructure et peuvent donc, en raison de leurs aspects transnationaux, être mieux réalisés au niveau de l'Union conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité de l'Union européenne, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
(67) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, the objectives of this Directive, namely to foster the development of the Union railways, to set out broad principles for granting licences to railway undertakings and to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof, cannot be sufficiently achieved by the Member States on account of the manifestly international dimensions of issuing such licences and operating significant elements of the railway networks, and in view of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure and the objectives can therefore, by reason of their trans-national implications, be better achieved by the Union.

Des collaborateurs m'accompagnent aujourd'hui: Alastair Campbell, notre conseiller principal en matière de politiques; Udluriak Hanson, notre agent de liaison principal en matière de politiques à Ottawa; enfin, Joanasie Akumalik, mon adjoint exécutif.
They are Alastair Campbell, our senior policy adviser; Udluriak Hanson, our senior policy liaison officer here in Ottawa; and Joanasie Akumalik, who is my EA.

20. partage le point de vue de la Commission selon lequel le problème principal en matière de normes vient davantage de l'insuffisance de leur mise en œuvre que de leur absence; considère dès lors qu'il conviendrait d'inclure dans la décision-cadre des dispositions relatives à la mise en œuvre réelle et à des sanctions, y compris l'annulation de la décision judiciaire en cas de violations graves des normes fondamentales; afin de garantir le respect des normes minimum en matière de procès équitable, il convient que les États membres prévoient des sanctions adéquates pour les cas de violation, sans préjudice des dispositions de l'article 7 du traité UE pour les cas graves de violation imputables à un État membre;
20. Shares the view of the Commission that the main problem in terms of standards is more the deficiencies in practice than their absence; considers therefore that provisions should be included in the framework decision for an effective enforcement and sanctions including the invalidation of the judicial decision in case of serious breaches of the common fundamental standards; considers that in order to ensure compliance with minimum fair trial standards, the Member States must provide for adequate legal sanctions in cases of infringement, without prejudice to the provisions of Article 7 of the TEU for cases of serious breaches by a Member State;

João de Deus PINHEIRO énonce six principes en matière de prévention des conflits en Afrique.
João de Deus PINHEIRO spells out six principles for conflict prevention in Africa