Traduction de «principes démocratiques qu’après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe démocratique
democratic principle

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

Sao Tomé-et-Principe [ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ]
São Tomé and Príncipe [ Democratic Republic of São Tomé and Príncipe ]

la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe | Sao Tomé-et-Principe
Democratic Republic of São Tomé and Príncipe | São Tomé and Príncipe

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Democratic Republic of São Tomé and Principe on fishing off São Tomé and Principe

République démocratique de Sao Tomé-et-Principe | Sao Tomé-et-Principe [ ST; STP ]
Democratic Republic of Sao Tome and Principe | Sao Tome and Principe [ ST; STP ]

Sao Tomé-et-Principe [ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ]
Sao Tome and Principe [ Democratic Republic of Sao Tome and Principe ]

Principes acceptés sur le plan international régissant l'activité de la police dans un État démocratique
Internationally accepted principles of policing in a democratic State

portail structuré d'après le principe des situations de vie (1) | portail situatif (2)
life event portal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe démocratique, le libre choix exercé de façon démocratique a permis aux tribunaux de dire dans le passé «qu'imposer un syndicat lorsque la majorité est d'accord et obliger un employé à négocier une convention collective par l'intermédiaire d'un syndicat lorsque la majorité appuie le syndicat, après libre choix, est conforme à l'article 1 qui prévoit qu'on peut imposer des limites à un droit si on le fait en exerçant sa liberté de choix et en respectant les principes démocratiques».
The issue of democracy, a free choice exercised democratically, has allowed the courts in the past to say, " Imposing a union in a situation where the majority support the union, and requiring an employee to bargain collectively through a union where there is majority support for that union, after a free choice has been made, is consistent with section 1, which says you may limit a right if it is done through freedom of choice, and through the use of democratic principles" .

Notre priorité est de veiller à ce que le projet de loi fasse en sorte que notre système démocratique repose sur l'équité, de sorte que nous respections — à temps pour le prochaine redécoupage, après la publication des résultats du recensement au début de l'année prochaine — le principe démocratique fondamental voulant que le vote de chaque personne ait le même poids.
We do have that priority of ensuring that the bill puts fairness into our democratic system to ensure that we move closer to that fundamental democratic principle of each individual's vote having equal weight in time for the next redistribution when the census results do come out early next year.

L’Union européenne s’est alors félicitée que le gouvernement provisoire confirme un certain nombre d’engagements clés concernant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, le respect des principes démocratiques et de l’État de droit, comme indiqué ci-après, et propose des mesures positives concernant leur mise en œuvre.
The EU was pleased that at the time the Interim Government confirmed a number of key commitments regarding human rights and fundamental freedoms, respect for democratic principles and the rule of law, as noted below, and proposed positive steps regarding their implementation.

Étant donné l'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir contribuer à ce que les citoyens comprennent mieux l'Union, son histoire et sa diversité, promouvoir la citoyenneté de l'Union et améliorer les conditions de participation civique et démocratique, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison du caractère transnational et multilatéral du programme, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
For reasons of urgency, this Regulation should enter into force immediately after its publication.Since the objectives of this Regulation, namely to contribute to citizens' understanding of the Union, its history and diversity, and to foster European citizenship and improve the conditions for civic and democratic participation, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the transnational and multilateral nature of the Programme, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Le 23 juillet 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 894/2007 relatif à la conclusion d’un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «accord»).
On 23 July 2007, the Council adopted Regulation (EC) No 894/2007 on the conclusion of a Fisheries Partnership Agreement between the Democratic Republic of São Tomé and Príncipe and the European Community (1) (the ‘Agreement’).

Un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe (ci-après dénommé «protocole») a été paraphé le 15 juillet 2010.
A new Protocol (the ‘Protocol’) setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for by the Fisheries Partnership Agreement with the Democratic Republic of São Tomé and Príncipe was initialled on 15 July 2010.

le renforcement du volet politique et institutionnel de la Convention notamment par l'affirmation des principes démocratiques et du respect de l'Etat de droit, considérés comme "éléments essentiels" de la Convention, et l'introduction d'une clause permettant, en cas de violation d'un de ces éléments essentiels, après consultation, sauf en cas d'urgence spéciale, la suspension totale ou partielle de la coopération, ainsi que l'extension du dialogue entre les parties à des problèmes de nature politique, la reconnaissance par les deux parties que le développement du commerce est au centre de la coopération ACP-CE et qu'il convient de remédier, par la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens de la Convention, à la dégradation des performances commerciales des Etats ACP, qui résultent notamment de leur faiblesse de compétitivité, de l'érosion de leurs préférences et de l'insuffisante diversification de leurs économies.
strengthening of the political and institutional aspects of the Convention, in particular by affirming democratic principles and respect for the rule of law, considered to be "essential elements" of the Convention, and the introduction of a clause allowing for total or partial suspension of cooperation, after consultation, except in emergencies, in the event of violation of one of those essential elements, and extension of the dialogue between the Parties to include problems of a political nature; recognition by both sides that the development of trade is at the centre of ACP-EC cooperation and that all the means available under the Convention should be used to remedy the deterioration in the ACP States' commercial performance, resulting in particular from their lack of competitiveness, the erosion of their preferences and their insufficiently diversified economies.

Le Président: Après ce dernier coup, je pense que nous allons reprendre le débat (1545) [Français] M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir dans ce débat concernant la motion présentée par notre collègue du Parti réformiste, le député de Comox-Alberni, et cette motion se lit comme suit: Que, comme le Sénat n'a pas répondu au message que la Chambre lui a transmis pour demander qu'un représentant du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration vienne témoigner devant le Comité permanent des opérations gouvernementales afin de rendre des comptes sur l'utilisation de fonds publics d'un montant de 40 millions de dollars, la Chambre signale au Sénat qu'elle est mécontente qu'il n'ait pas tenu compte des principes démocratiques modernes liés à la reddition de comptes et qu'elle donne par conséquent avis qu'elle s'oppose à l'adoption du crédit 1, sous la rubrique Parlement, dans le Budget des dépenses principal de l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
I would love it if they would stand up and address this topic so we can ask them questions and then we would be able to put one in the pocket. The Speaker: With that last shot, I think we will continue with the debate (1545) [Translation] Mr. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to take part in the debate today on the motion presented by our colleague from the Reform Party, the member for Comox-Alberni.

Selon le CEPD, eu égard au caractère sensible des données biométriques, il y a lieu de n'introduire une obligation d'utiliser ces données qu'après en avoir soigneusement évalué les risques et en suivant une procédure permettant de respecter pleinement les principes de contrôle démocratique.
According to the EDPS, this sensitive nature of biometric data requires that the introduction of obligations to use these data should only take place after a thorough assessment of its risks and should follow a procedure allowing full democratic control.

Parmi les innovations introduites par cet Accord, on notera en particulier : - le renforcement du volet politique et institutionnel de la Convention notamment par l'affirmation des principes démocratiques et du respect de l'Etat de droit, considérés comme "éléments essentiels" de la Convention, et l'introduction d'une clause permettant, en cas de violation d'un de ces éléments essentiels, après consultation, sauf en cas d'urgence spéciale, la suspension totale ou partielle de la coopération, ainsi que l'extension du dialogue entre les parties à des problèmes de nature politique, - la reconnaissance par les deux parties que le développement du commerce est au centre de la coopération ACP-CE et qu'il convient de remédier, par la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens de la Convention, à la dégradation des performances commerciales des Etats ACP, qui résultent notamment de leur faiblesse de compétitivité, de l'érosion de leurs préférences et de l'insuffisante diversification de leurs économies.
Among the innovations introduced by the Agreement, the following will be noted in particular: - strengthening of the political and institutional aspects of the Convention, in particular by affirming democratic principles and respect for the rule of law, considered to be "essential elements" of the Convention, and the introduction of a clause allowing for total or partial suspension of cooperation, after consultation, except in emergencies, in the event of violation of one of those essential elements, and extension of the dialogue between the Parties to include problems of a political nature; - recognition by both sides that the development of trade is at the centre of ACP-EC cooperation and that all the means available under the Convention should be used to remedy the deterioration in the ACP States' commercial performance, resulting in particular from their lack of competitiveness, the erosion of their preferences and their insufficiently diversified economies.