Vertaling van "principes démocratiques constate " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe démocratique
democratic principle

principe de constatation
recognition principle

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

Sao Tomé-et-Principe [ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ]
São Tomé and Príncipe [ Democratic Republic of São Tomé and Príncipe ]

la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe | Sao Tomé-et-Principe
Democratic Republic of São Tomé and Príncipe | São Tomé and Príncipe

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Democratic Republic of São Tomé and Principe on fishing off São Tomé and Principe

Sao Tomé-et-Principe [ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ]
Sao Tome and Principe [ Democratic Republic of Sao Tome and Principe ]

République démocratique de Sao Tomé-et-Principe | Sao Tomé-et-Principe [ ST; STP ]
Democratic Republic of Sao Tome and Principe | Sao Tome and Principe [ ST; STP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46. rappelle que la politique d'élargissement de l'Union est l'un des outils les plus puissants pour renforcer le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques; constate que les processus d'élargissement seront poursuivis, même si aucune nouvelle adhésion n'est possible jusqu'en 2019 en raison de l'état des négociations et de la situation dans les pays concernés, et salue la mise en place, lors des négociations d'adhésion, de la nouvelle stratégie relative aux chapitres sur l'appareil judiciaire et les droits fondamentaux et sur la justice, la liberté et la sécurité, qui tient dûment compte du délai nécessaire à la bonne application des réformes concernées;
46. Recalls that EU enlargement policy is one of the strongest tools for reinforcing respect for human rights and democratic principles; notes that the enlargement process will be pursued despite the fact that no enlargement can take place until 2019 because of the state of negotiations and the situation in the countries concerned, and welcomes the implementation of the new approach in accession negotiations to the chapters covering the judiciary and fundamental rights and justice, freedom, and security, which duly takes into account the time needed for the reforms concerned to be properly implemented;

J. considérant que l'article 1, paragraphe 1, de l'accord global de partenariat et de coopération confirme l'attachement aux principes généraux du droit international et définit le "respect des principes démocratiques et des droits de l'homme" comme un élément essentiel de l'accord qui inspire les politiques intérieure et internationale des parties; que l'on constate encore cependant des arrestations de militants de droits de l'homme dans des conditions peu transparentes, et que le prochain congrès du Parti communiste vietnamien, prévu en janvier 2016, aura valeur de test pour déterminer si les principes démocratiques sont véritablement respectés au Viêt Nam;
J. whereas Article 1(1) of the Comprehensive Partnership and Cooperation Agreement confirms the commitment to the general principles of international law and lays down ‘respect for democratic principles and human rights’ as an essential element of the agreement, underpinning the internal and international policies of both Parties; whereas cases of human rights activists being arrested in circumstances that are far from transparent still occur, and whereas the next Congress of the Communist Party of Vietnam, scheduled for January 2016, will be the true testing ground for measuring real respect for democratic principles in Vietnam;

Il est rappelé que, selon l'article 96 de l'Accord de Cotonou (signé au Bénin en juin 2000 entre l'UE et les 77 pays ACP), des consultations sont ouvertes lorsqu'il est constaté qu'une partie a manqué à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'Etat de droit.
Article 96 of the Cotonou Agreement (signed in Benin in June 2000 between the EU and the 77 ACP States) provides for consultations where a party is considered to have breached its obligations in the matter of human rights, democratic principles and the rule of law.

Il est rappelé que, selon l'article 96 de l'Accord de Cotonou, des consultations sont ouvertes lorsqu'il est constaté qu'une partie a manqué à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'Etat de droit.
By way of a reminder, Article 96 of the Cotonou Agreement provides for consultations where a party is considered to have breached its obligations in the matter of human rights, democratic principles and the rule of law.

4. Ancienne République yougoslave de Macédoine: Le Conseil constate que l'ARYM respecte globalement les principes démocratiques.
4. Former Yugoslav Republic of Macedonia: The Council notes that overall the FYROM respects democratic principles.

- REGLEMENT MEDA Le Conseil, ayant constaté l'impossibilité de parvenir à un accord sur le règlement MEDA lors de la présente session, a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre la recherche d'une solution à la question principale restée ouverte. Celle-ci concerne la procédure de suspension des mesures d'aide en cas de violation des droits de l'homme et des principes démocratiques (décision à prendre par majorité qualifiée ou par unanimité).
- MEDA REGULATION The Council noted that there was no possibility of reaching an agreement on the MEDA Regulation at the present meeting, and instructed the Permanent Representatives Committee to continue looking for a solution to the main issue still unresolved, namely the procedure for suspending aid when human rights and democratic principles were violated (whether the decision should be taken by a qualified majority or unanimously).

A l'issue de cet examen, le Conseil a constaté que les conditions pour un accord n'étaient pas encore réunies en ce qui concerne les modalités de décision pour la clause relative aux mesures à prendre en cas de violation des principes démocratiques et des droits de l'homme, ainsi que les procédures à suivre pour les appels d'offre et contrats.
On the conclusion of that examination, the Council established that the conditions for agreement did not yet exist on the decision-taking arrangements in connection with the clause on the measures to be taken in the event of the violation of democratic principles or of human rights or the procedures to be followed for invitations to tender and contracts.