Traduction de «principes démocratiques certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe démocratique
democratic principle

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe | Sao Tomé-et-Principe
Democratic Republic of São Tomé and Príncipe | São Tomé and Príncipe

Sao Tomé-et-Principe [ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ]
São Tomé and Príncipe [ Democratic Republic of São Tomé and Príncipe ]

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Democratic Republic of São Tomé and Principe on fishing off São Tomé and Principe

Sao Tomé-et-Principe [ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ]
Sao Tome and Principe [ Democratic Republic of Sao Tome and Principe ]

République démocratique de Sao Tomé-et-Principe | Sao Tomé-et-Principe [ ST; STP ]
Democratic Republic of Sao Tome and Principe | Sao Tome and Principe [ ST; STP ]

République Démocratique du Congo : Situation de certains groupes
Democratic Republic of Congo: Situation of Selected Groups

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[1]Afghanistan, Angola (à l'exception d'une compagnie aérienne qui est exploitée selon certaines restrictions et conditions), Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l'exception de deux compagnies qui exercent leurs activités sous certaines restrictions et conditions), Indonésie (à l'exception de sept compagnies), République kirghize, Liberia, Libye, Mozambique, Népal, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone et Soudan.
[1]Afghanistan, Angola (with the exception of one airline which operates under restrictions and conditions), Benin, Republic of the Congo, Democratic Republic of the Congo, Djibouti, Equatorial Guinea, Eritrea, Gabon (with the exception of 2 airlines which operate under restrictions and conditions), Indonesia (with the exception of 7 airlines), the Kyrgyz Republic, Liberia, Libya, Mozambique, Nepal, São Tomé and Príncipe, Sierra Leone and Sudan.

[1] Afghanistan, Angola (à l’exception d’une compagnie aérienne qui est exploitée selon certaines restrictions et conditions), Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l’exception de deux compagnies qui exercent leurs activités sous certaines restrictions et conditions), Indonésie (à l’exception de sept compagnies), Kazakhstan (à l’exception d’Air Astana), République kirghize, Liberia, Libye, Mozambique, Népal, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Soudan.
[1]Afghanistan, Angola (with the exception of one airline which operates under restrictions and conditions), Benin, Republic of the Congo, Democratic Republic of the Congo, Djibouti, Equatorial Guinea, Eritrea, Gabon (with the exception of 2 airlines which operate under restrictions and conditions), Indonesia (with the exception of 7 airlines), Kazakhstan (with the exception of Air Astana), the Kyrgyz Republic, Liberia, Libya, Mozambique, Nepal, São Tomé and Príncipe, Sierra Leone and Sudan.

Des limitations à certains principes spécifiques ainsi qu'au droit à l'information, au droit d'accès aux données à caractère personnel, au droit de rectification ou d'effacement de ces données, au droit à la portabilité des données, au droit d'opposition, aux décisions fondées sur le profilage, ainsi qu'à la communication d'une violation de données à caractère personnel à une personne concernée et à certaines obligations connexes des responsables du traitement peuvent être imposées par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, dans la mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir la sécurité publique, y compris la protection de la vie humaine, particulièrement en réponse à des catastrophes d'origine naturelle ou humaine, la prévention des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces ou de manquements à la déontologie des professions réglementées, et pour garantir d'autres objectifs d'intérêt public importants de l'Union ou d'un État membre, notamment un intérêt économique ou financier important de l'Union ou d'un État membre, la tenue de registres publics conservés pour des motifs d'intérêt public général, le traitement ultérieur de données à caractère personnel archivées pour fournir des informations spécifiques relatives au comportement politique dans le cadre des régimes des anciens États totalitaires ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui, y compris la protection sociale, la santé publique et les finalités humanitaires.
Restrictions concerning specific principles and the rights of information, access to and rectification or erasure of personal data, the right to data portability, the right to object, decisions based on profiling, as well as the communication of a personal data breach to a data subject and certain related obligations of the controllers may be imposed by Union or Member State law, as far as necessary and proportionate in a democratic society to safeguard public security, including the protection of human life especially in response to natural or manmade disasters, the prevention, investigation and prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, or of breaches of ethics for regulated professions, other important objectives of general public interest of the Union or of a Member State, in particular an important economic or financial interest of the Union or of a Member State, the keeping of public registers kept for reasons of general public interest, further processing of archived personal data to provide specific information related to the political behaviour under former totalitarian state regimes or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others, including social protection, public health and humanitarian purposes.

L’Union européenne s’est alors félicitée que le gouvernement provisoire confirme un certain nombre d’engagements clés concernant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, le respect des principes démocratiques et de l’État de droit, comme indiqué ci-après, et propose des mesures positives concernant leur mise en œuvre.
The EU was pleased that at the time the Interim Government confirmed a number of key commitments regarding human rights and fundamental freedoms, respect for democratic principles and the rule of law, as noted below, and proposed positive steps regarding their implementation.

Cependant, compte tenu des récents événements politiques survenus au Zimbabwe et du fait que certaines mesures importantes relatives aux éléments essentiels de l’accord de partenariat ACP-CE et faisant partie intégrante de l’accord politique global approuvé par les trois partis politiques n’ont pas encore été correctement mises en œuvre, les éléments essentiels visés à l’article 9 de l’accord de partenariat ACP-CE ne sont pas observés et la situation régnant actuellement au Zimbabwe ne garantit pas le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit.
However, taking into consideration recent events in Zimbabwe’s political development, as well as the fact that certain important measures concerning the essential elements of the ACP-EC Partnership Agreement, fully integrated into the Global Political Agreement agreed among the three political parties, have still not been adequately implemented, the essential elements cited in Article 9 of the ACP-EC Partnership Agreement are not respected, and the current conditions in Zimbabwe do not ensure respect for human rights, democratic principles and the rule of law.

exprime sa préoccupation face à la détérioration de la liberté de la presse, à certains actes de censure et à l'autocensure de plus en plus pratiquée parmi les médias turcs, y compris sur internet; invite le gouvernement turc à veiller au respect des principes de la liberté de la presse; fait observer que l'indépendance de la presse est indispensable à toute société démocratique et met en avant, dans ce contexte, le rôle essentiel que doit jouer le pouvoir judiciaire pour protéger et renforcer la liberté de la presse, et garantir ainsi l'existence d'un espace public ouvert aux débats et contribuer au bon fonctionnement du système d'équilibre des pouvoirs; rappelle la nécessité d'adopter une nouvelle loi sur les médias abordant notamment les questions de l'indépendance, de la structure du capital et du contrôle administratif; décide de suivre étroitement les cas de Nedim Șener, d'Ahmet Șık et d'autres journalistes qui sont confrontés à un harcèlement policier ou judiciaire;
Is concerned about the deterioration in freedom of the press, about certain acts of censorship and about growing self-censorship within the Turkish media, including on the internet; calls on the Turkish Government to uphold the principles of press freedom; stresses that an independent press is crucial for a democratic society and points, in this context, to the essential role of the judiciary in protecting and enhancing press freedom, thereby guaranteeing public space for free debate and contributing to the proper functioning of the system of checks and balances; underscores the need for adoption of a new media law addressing, inter alia, the issues of independence, ownership and administrative control; decides to closely follow the cases of Nedim Șener, Ahmet Șık and other journalists facing police or judicial harassment;

Dans certains pays riches en ressources forestières, la corruption alimentée par les profits de l'exploitation clandestine a pris de telles proportions qu'elle porte préjudice à l'État de droit, aux principes de la gouvernance démocratique et au respect des droits de l'homme.
In some forest-rich countries, the corruption fuelled by profits from illegal logging has grown to such an extent that it is undermining the rule of law, principles of democratic governance and respect for human rights.

L'action commune établit un visa de transit aéroportuaire (VTA), à savoir l'autorisation à laquelle sont soumis les ressortissants de certains pays tiers (au 01.08.1996, Afghanistan, Ethiopie, Erythrée, Ghana, Irak, Iran, Nigéria, Somalie, Sri Lanka, République Démocratique du Congo (ex Zaïre)), par exception au principe de libre transit posé par l'annexe 9 de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, pour transiter par la zone internationale des aéroports des États membres.
The joint action establishes an airport transit visa (ATV), i.e. the authorisation to which nationals of certain third countries are subject (at 1.8.1996: Afghanistan, Ethiopia, Eritrea, Ghana, Irak, Iran, Nigeria, Somalia, Sri Lanka, Democratic Republic of the Congo (ex-Zaïre), as an exception to the principle of free transit laid down in Annex 9 to the Chicago Convention on International Civil Aviation, for transit through the international areas of the airports of Member States.