Vertaling van "principes déclarant explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration explicite de conformité
explicit statement of compliance

déclaration explicite
explicit declaration

exposé de principe [ énoncé de principe | déclaration de principe | prise de position ]
policy statement

énoncé de politique [ énoncé de principes | déclaration de principes | exposé de principes ]
statement of policy [ policy statement | intimation of policy ]

énoncé de principes | déclaration de principes
statement of principles

Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt
Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles

mémoire déclarative | mémoire explicite d'Oedipe
explicit memory

déclaration de principes
position paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que les organes d’information qui ne l’ont pas encore fait se donnent un énoncé de principes déclarant explicitement que les intérêts des propriétaires seront traités comme n’importe quelle autre nouvelle.
That news organizations that have not done so develop statements of principles that apply to their news gathering activities, and include explicit pledges that the interests of the proprietors will be treated in exactly the same way as all other news coverage.

- Le Consensus européen sur l’aide humanitaire adopté par les États membres, le Parlement européen et la Commission en décembre 2007 fournit, pour la première fois, une déclaration explicite de l’UE sur les objectifs et principes communs qui constituent le fondement de son action humanitaire.
- The European Consensus on Humanitarian Aid adopted by the Member States, the European Parliament and the Commission in December 2007 is the first to provide an explicit EU declaration of the shared objectives and principles that underpin EU Humanitarian Aid.

À notre avis, les dispositions du projet de loi à l'étude devraient respecter explicitement le principe 3 de la Déclaration de Rio. Quant au principe du pollueur-payeur, énoncé au principe 16, nous estimons que les autorités nationales devraient s'engager à favoriser l'internalisation des coûts environnementaux et l'utilisation d'instruments économiques en faisant sien le principe selon lequel c'est le pollueur qui devrait assumer les coûts de sa pollution.
National authorities should endeavour to promote the internalization of environmental costs and the use of economic instruments, taking the approach that the polluter, in principle, should bear the cost of pollution.

Il est important que l'Europe déclare explicitement son adhésion ferme à ce principe et fasse tout pour en garantir le respect dans les meilleures conditions.
Europe must explicitly assert its firm commitment to the above principle and do its utmost to ensure that it is observed in the best possible way.

Dans les lignes directrices concernant l'utilisation du principe de précaution, telles qu'incluses dans sa communication, la Commission déclare explicitement que le principe de proportionnalité doit être respecté.
In the guidelines to the use of the precautionary principle, as incorporated in its Communication, the Commission explicitly states that the principle of proportionality must be respected.

5.5. Le Comité estime que la libéralisation du commerce et l'ouverture des marchés doivent avoir pour objectif à long terme de stimuler le développement économique et social. Il recommande que les futurs accords d'association avec le Mercosur et le Chili contiennent une référence explicite aux normes fondamentales du travail contenues dans la Déclaration de principes de l'Organisation internationale du travail (OIT) de 1998 en tant que partie intégrante des principes sous-tendant les nouveaux accords, conjointement aux autres droits fondamentaux de l'homme et à l'adhésion aux principes de la démocratie et de l'État de droit.
5.5. Given that the ultimate objective of liberalising trade and opening up markets must be to promote economic and social development, the ESC recommends that the future association agreements with MERCOSUR and Chile make explicit reference to the fundamental labour standards set out in the ILO's 1998 declaration of principles which together with other fundamental human rights and commitment to the principles of democracy and the rule of law, will form the basis for the new agreements.

Le principe de précaution a été explicitement reconnu au cours de la conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992, et figure dans la "Déclaration de Rio".
The Precautionary Principle was explicitly recognised during the UN Conference on Environment and Development (UNCED) in Rio de Janeiro 1992 and included in the so-called Rio Declaration.

La déclaration doit également faire explicitement état du principal non remboursé de chaque prêt qui reste à la fin de chaque année civile dans le cas des candidats à la direction, des candidats et des candidats à l’investiture 12. Ces changements à la LEC visent à donner plus de cohérence aux exigences de déclaration des prêts et cautionnements pour toutes les entités politiques.
In addition, the statement must explicitly disclose the unpaid principal for each loan remaining at the end of each calendar year for leadership contestants, candidates, and nomination contestants.12 These changes to the Canada Elections Act are intended to make the disclosure requirements for loans and guarantees for all political entities more coherent.

La déclaration doit également faire explicitement état du principal non remboursé de chaque prêt qui reste à la fin de chaque année civile dans le cas des candidats à la direction, des candidats et des candidats à l’investiture 20. Ces changements à la LEC visent à donner plus de cohérence aux exigences de déclaration des prêts et cautionnements pour toutes les entités politiques.
In addition, the statement must explicitly disclose the unpaid principal for each loan remaining at the end of each calendar year for leadership contestants, candidates, and nomination contestants.20 These changes to the Canada Elections Act are intended to make the disclosure requirements for loans and guarantees for all political entities more coherent.

La déclaration doit également faire explicitement état du principal non remboursé de chaque prêt qui reste à la fin de chaque année civile dans le cas des candidats à la direction, des candidats et des candidats à l’investiture(12). Ces changements à la LEC visent à donner plus de cohérence aux exigences de déclaration des prêts et cautionnements pour toutes les entités politiques.
In addition, the statement must explicitly disclose the unpaid principal for each loan remaining at the end of each calendar year for leadership contestants, candidates, and nomination contestants (12) These changes to the Canada Elections Act are intended to make the disclosure requirements for loans and guarantees for all political entities more coherent.