Traduction de «principes dont devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

zones où devrait se porter l'effort principal
areas in which action should be concentrated

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

devrait servir de principe directeur pour
should serve as a basis for

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle
principles of AI | principles of artificial intelligence

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership
principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, ce principe ne devrait pas faire obstacle à la perception d'un montant minimum raisonnable de frais de justice et devrait être sans préjudice de la possibilité de percevoir, dans les mêmes conditions, des frais distincts pour toute procédure de recours contre une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.
This should, however, not prevent the levying of reasonable minimum court fees and should be without prejudice to the possibility of levying, under the same conditions, a separate fee for any appeal procedure against a judgment given in the European Small Claims Procedure.

13. Pour la période allant de 2004 à 2006, le principal objectif devrait consister à concrétiser les engagements et obligations souscrits pour la période de programmation actuelle, c'est-à-dire jusqu'à la fin 2006, grâce notamment aux progrès accomplis dans la coordination des différents instruments.
13. For the 2004-2006 period the key objective should be to build on existing progress made in co-ordinating the various instruments, while fulfilling existing commitments and obligations regarding the current programming period up to the end of 2006.

En principe, elle devrait avoir achevé l'analyse des descriptions et communiqué ses résultats vers le milieu de l'année 2002.
It is intended to complete the exercise of analysing the descriptions and providing feedback by the middle of 2002.

Si l'on tient compte du fait que ce fonds d'investissement est à long terme et qu'il devrait se monter à 100 milliards de dollars dans 10 ou 12 ans, quels sont à votre avis les principes dont devrait se doter ce premier conseil d'administration pour arrêter sa politique?
Keeping in mind that this is a long-term fund, which should reach $100 billion in 10 to 12 years, what are some of the principles, in your opinion, that this first board ought to keep in mind for its vision statement?

Toutefois, à moins d’une séparation fonctionnelle et hiérarchique entre l’exécution de ses fonctions de dépositaire et celle de ses tâches de courtier principal et à moins que d’éventuels conflits d’intérêts n’aient été dûment identifiés, gérés et révélés aux investisseurs du FIA, aucun courtier principal ne devrait être désigné comme dépositaire, dans la mesure où les courtiers principaux font office de contreparties aux FIA et ne sauraient dès lors agir, en même temps, au mieux des intérêts du FIA comme l’exige la fonction de dépositaire.
However, unless it has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary functions from its tasks as prime broker and the potential conflicts of interest are properly identified, managed and disclosed to the investors of the AIF, no prime broker should be appointed as a depositary, since prime brokers act as counterparties to AIFs and therefore cannot at the same time act in the best interest of the AIF as is required of a depositary.

Cela m'amène aux principes dont devrait s'inspirer toute nouvelle mesure d'aide publique aux poursuites.
Now I'd like to turn quickly to the principles I'd like to say should be recommended in any new approach to governmental assistance for litigation.

Il faut des données pour alimenter un débat public parce que nous n'avons pas non plus réussi à formuler les principes dont devrait s'inspirer notre action à l'égard de ce nombre croissant de malades que l'on trouve dans nos prisons (1545) Notre dernière position est de recommander à ce comité, à part le projet de loi C-10, de communiquer avec les ministres fédéraux compétents—le ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité publique—pour leur demander qu'ils commencent immédiatement à recueillir de façon systématique des données nationales sur le nombre des malades qui se trouvent dans les pénitenciers fédéraux, au moins, puisque ces institutions relèvent d'eux, et qu'ils communiquent avec les commissions d'examen, pour obtenir des données fiables au sujet des personnes dont s'occupent chaque année les commissions d'examen, de façon à ce que des groupes comme le comité et d'autres puissent étudier la question que l'augmentation constante du nombre de ces malades dans les prisons.
It hasn't been collected. We need the data to generate a public debate, because we're also missing the philosophical answer to how we want to deal with this growing number of sick people in our jails (1545) So our last position is to recommend to this committee, aside from Bill C-10, that you communicate with the relevant federal ministers—the Minister of Justice, the Minister of Public Security—and ask that they start the process of systematically collecting national data about the number of ill people in federal penitentiaries, at the very least, because they have jurisdiction over those, and communicating with the review boards, getting that hard data about who the review boards are dealing with on an annual basis so that groups like this committee and others can come to grips with the issue we've raised about the growing number of sick people.

Le sénateur Kinsella nous rappelait justement que les provinces et les territoires lui avaient soumis, à Halifax, une liste de 12 principes dont devrait s'inspirer un plan national.
Senator Kinsella reminded us that in Halifax the provinces and territories submitted a list of 12 principles for a national plan.

Ce principe ne devrait toutefois pas empêcher une entreprise d'opérer en son propre nom mais pour le compte d'un investisseur, lorsque la nature même de l'opération le requiert et que l'investisseur y consent, par exemple en procédant au prêt de titres.
This principle should not, however, prevent a firm from doing business in its name but on behalf of the investor, where that is required by the very nature of the transaction and the investor is in agreement, for example stock lending.

La stratégie en question devrait accorder la même importance aux trois piliers du développement durable, à savoir les aspects économiques, sociaux et environnementaux, et l'un de ses principes fondamentaux devrait être la volonté de casser le lien négatif de cause à effet entre la croissance économique et les incidences néfastes pour l'environnement.
The strategy should pay equal attention to the three pillars of sustainable development, i.e. economic, social and environmental, and have as one of its key principles the breaking the link between economic growth and adverse consequences for the environment.