Vertaling van "principes directeurs étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs | Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | principes Ruggie
Guiding Principles on Business and Human Rights | Ruggie Framework | Ruggie Principles

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Principes directeurs de Riyad | Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile
Riyadh Guidelines | United Nations Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile [ Principes directeurs pour la prévention de la délinquance juvénile | Principes directeurs de Riyad ]
United Nations Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency [ Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency | The Riyadh Guidelines ]

Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]
Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]

Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]
Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees

principes directeurs en matière alimentaire | principes directeurs en matière d'alimentation
dietary guidelines

politique | règle d'action | principe directeur | ligne de conduite
policy

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

ligne directrice | directive | principe directeur | ligne de conduite
guideline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[23] Pourtant, la disposition originale du Règlement demeurait presque intacte, et la plupart des principes directeurs, précédents et usages se rapportant à la période des questions n’y étaient pas mentionnés.
[23] Still, the original Standing Order remained virtually unchanged, and made no reference to most of the Question Period guidelines, precedents and practice.

Je suis accompagné de M. Maurice Laplante, vérificateur général adjoint, et de M. Régent Chouinard, directeur principal, qui étaient tous deux chargés de l'audit.
Joining me at the table are Maurice Laplante, assistant auditor general, and Régent Chouinard, principal, who were responsible for the audit.

Monsieur le Président, pour répondre à la question du député sur la transaction, il est clair que cette dernière a été approuvée conformément à la loi et aux principes directeurs qui étaient en place.
Mr. Speaker, in terms of the question in relation to the specific transaction the member is referring to, it is very clear that the transaction was approved under the law and the guidelines that were in place at the time.

En ce qui concerne les transactions approuvées par le ministre vendredi, le ministre a affirmé qu'il était d'avis que les investisseurs répondaient aux critères établis dans la Loi sur Investissement Canada et que, selon les principes directeurs concernant les entreprises d'État qui existaient au moment de l'examen, les transactions proposées étaient susceptibles de présenter un avantage net pour le Canada.
With reference to the transactions the minister approved on Friday, the minister stated that the investors satisfied him under the Investment Canada Act and that, under state-owned enterprise guidelines which existed at the time of the review, their proposed transactions are likely to be of net benefit to Canada.

(Le document est déposé) Question n 919 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne les programmes et les subventions de Citoyenneté et Immigration Canada qui servent à aider les immigrants nouvellement arrivés à s’établir: a) quels sont les noms des organismes auxquels le gouvernement a versé ou versera des fonds au cours des exercices financiers 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012; b) quels étaient ou seront les principes directeurs des programmes au cours de chacun des exercices énumérés en a); c) combien chaque organisme a-t-il reçu ou recevra-t-il au cours de chacun des exercices énumérés en a); d) où les organismes qui ont reçu des fonds se trouvent-ils; e) quelle partie des fonds prévus au budget n'a pas été dépensée et, dans le cas de l’exercice 2011-2012, à combien s’élève celle qui n’a pas été engagée; f) qu’a-t-on fait des fonds non dépensés; g) à combien de personnes chacun de ces organismes a-t-il assuré des services au cours de chacun des exercices énumérés en a); h) quelles étaient les cibles de rendement au cours de chacun des exercices énumérés en a), en précisant les organismes qui les ont atteintes et ceux qui n'ont pas été à la hauteur?
(Return tabled) Question No. 919 Hon. Navdeep Bains: With regard to programs and grants provided by Citizenship and Immigration Canada for the settlement of new immigrants: (a) what are the names of the organizations to which the government has provided funding in the years 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012; (b) what were the program guidelines in each of the years identified in (a); (c) how much funding did each organization receive in each of the years identified in (a); (d) where are the agencies that received funding located; (e) how much of the budgeted funds was not spent and, in the case of 2011-2012, what is the amount that has not been committed; (f) what was done with the unspent funds; (g) how many people did each of these agencies serve in each of the years identified in (a); and (h) what were the performance targets in each of the years identified in (a), identifying the agencies that met and failed to meet those targets?

Tels étaient les principes directeur de ces propositions.
These were the guiding principles for the proposals.

Les conclusions et les principes directeurs étaient adressés en premier lieu aux États membres et aux pays candidats, mais ils sont évidemment pertinents pour tous les États qui sont parties au Statut de Rome.
The conclusions and guidelines were first and foremost intended for Member States and candidate countries, but they are clearly relevant to all States Parties to the Rome Statute.

Tels devraient être nos principes directeurs et telles étaient effectivement les valeurs que vous avez promis de défendre, M. Durão Barroso.
Those should be our guiding principles and indeed those were the values that you promised to defend, Mr Durão Barroso.

23. souligne que 2003 a été le premier exercice pour lequel les directeurs généraux étaient tenus d'établir des rapports d'activité annuels et que le Secrétaire général a transmis ces rapports, accompagnés d'une déclaration signée, au Président et à la commission du contrôle budgétaire; relève que, dans cette déclaration, le Secrétaire général a donné une assurance raisonnable que le budget du Parlement avait été exécuté conformément aux principes de bonne gestion financière et que le cadre de contrôle mis en place fournissait les garanties nécessaires quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes;
23. Points out that 2003 was the first financial year for which the Directors-General were required to draw up annual activity reports and that the Secretary-General forwarded them to the President and the Committee on Budgetary Control together with a signed declaration; notes that in that declaration the Secretary-General gave a reasonable assurance that Parliament's budget had been implemented in accordance with the principles of sound financial management and that the control framework put in place provided the necessary guarantees as to the legality and regularity of the underlying operations;

C'est avec plaisir que nous constatons que cette contribution du Parlement européen insiste sur la démocratisation, l'efficacité et un contrôle accru des institutions européennes comme principales lignes de force et principes directeurs, précisément dans les domaines où les déficits se faisaient le plus sentir, où les risques de désagrégation étaient les plus grands, étant donné l'augmentation importante du nombre d'États membres.
We are pleased that this contribution from Parliament stresses, as the main themes and guiding principles, the democratisation, efficiency and greater supervision of the European institutions, exactly where the respective deficits have been most felt and where the risks of disintegration, caused by the significant increase in the number of Member States, were greatest.