Traduction de «principes directeurs énoncés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs | Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | principes Ruggie
Guiding Principles on Business and Human Rights | Ruggie Framework | Ruggie Principles

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Principes directeurs de Riyad | Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile
Riyadh Guidelines | United Nations Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile [ Principes directeurs pour la prévention de la délinquance juvénile | Principes directeurs de Riyad ]
United Nations Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency [ Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency | The Riyadh Guidelines ]

Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]
Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]

Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]
Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees

principes directeurs en matière alimentaire | principes directeurs en matière d'alimentation
dietary guidelines

politique | règle d'action | principe directeur | ligne de conduite
policy

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

ligne directrice | directive | principe directeur | ligne de conduite
guideline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En règle générale, les activités de prêts et d'emprunts des BND respectant les principes directeurs énoncés aux sections 2.1 à 2.3 ci-dessus ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques en raison de l'indépendance dont jouissent ces banques à l'égard des pouvoirs publics, en ce qui concerne tant les décisions de prêts que les membres de leurs organes de direction.
Lending and borrowing by NPBs meeting the guiding principles set out in sections 2.1 to 2.3 above is generally accounted for outside the general government statistics because lending decisions are taken at arm's length from the government and the members of the NPB's governing bodies are independent from the government.

Nous approuvons les principes directeurs énoncés par le comité consultatif et nous remarquons que le cadre réglementaire qu'il propose s'appuie, comme celui du CNCCPP, sur le principe de la sécurité des consommateurs. Les facteurs de risque présentés dans ce rapport sont également évalués en fonction du principe de la réglementation en cascade, c'est-à-dire qu'on détermine d'abord si un produit présente un risque élevé, avant de décider si le niveau de risque est seulement moyen ou faible, ce qui correspondrait probablement aux critères correspondant au Tableau II et, le cas échéant, à ceux correspondant au Tableau III, et si aucun de ces critères ne s'applique le médicament n'est inscrit à aucun de ces tableaux.
We support the advisory panel's guiding principles and note that their framework is based on consumer safety, as is NDSAC's. The risk factors presented in the advisory panel report are also based on a cascading principle of risk, from high, which would probably be prescription status, to medium to low, which would probably compare with schedules II, III and unscheduled.

RELÈVE que la Commission préconise une utilisation limitée des taux réduits afin d'accroître l'efficacité du système de TVA et qu'elle compte lancer en 2012 une évaluation de la structure des taux de TVA en vigueur à la lumière des différents principes directeurs énoncés dans sa communication.
TAKES NOTE that the Commission favours a restricted use of reduced rates in order to increase the efficiency of the VAT system, and that it intends to launch in 2012 an assessment of the current VAT rates structure in the light of the various guiding principles set out in its Communication.

Lorsque la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la proposition de programme opérationnel, juge que le programme n'est pas compatible avec les objectifs fixés à l'article 4, avec les principes directeurs énoncés à l'article 19 ou avec le volet pertinent du plan stratégique national, elle peut inviter l'État membre concerné à fournir toutes les informations complémentaires nécessaires et, au besoin, à adapter le programme proposé en conséquence.
When the Commission, within two months following the receipt of the proposed operational programme, considers that the programme is not coherent with the objectives set out in Article 4, the guiding principles set out under Article 19 or the relevant part of the national strategic plan, it may request the Member State to provide all necessary additional information and, where appropriate, to adapt the proposed programme accordingly.

5. La Commission examine la proposition de programme opérationnel afin de déterminer si elle contribue à la réalisation des objectifs fixés à l'article 4, respecte les principes directeurs énoncés à l'article 19 et est compatible avec le volet pertinent du plan stratégique national, en tenant compte de l'évaluation ex ante prévue à l'article 48.
5. The Commission shall appraise the proposed operational programme to determine whether it contributes to the objectives set out in Article 4, the guiding principles set out in Article 19 and the relevant part of the national strategic plan, taking into account the ex ante evaluation referred to in Article 48.

Elles permettent aussi d'en évaluer l'impact au regard des principes directeurs énoncés à l'article 19 du volet pertinent des plans stratégiques nationaux et des problèmes spécifiques aux États membres, tout en tenant compte des besoins de développement durable du secteur de la pêche et de l'impact sur l'environnement.
They shall also appraise their impact with respect to the guiding principles set out in Article 19, the relevant part of the national strategic plans and the specific problems affecting the Member States, while taking account of the needs of sustainable development in the fisheries sector and the environmental impact.

une description des axes prioritaires retenus, ainsi qu'une motivation de ce choix au regard du volet pertinent du plan stratégique national et des principes directeurs énoncés à l'article 19, et des conséquences escomptées de l'évaluation ex ante prévue à l'article 48.
a description and a justification of the priority axes chosen, having regard to the relevant part of the national strategic plan and the guiding principles set out under Article 19, as well as the expected impact resulting from the ex ante evaluation referred to in Article 48.

Les principes directeurs énoncés ci-dessous permettront de préserver l'intégrité du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et, conformément à la position commune du Conseil sur la Cour pénale internationale, garantiront le respect des obligations incombant aux États membres en vertu du Statut de Rome, y compris l'obligation générale faite aux États membres dans le cadre du chapitre IX dudit Statut de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale dans les enquêtes et poursuites qu'elle mène pour les crimes relevant de sa compétence.
The guiding principles listed below will preserve the integrity of the Rome Statute of the International Criminal Court and in accordance with the Council Common Position on the International Criminal Court ensure respect for the obligations of States Parties under the Statute, including the obligation of States Parties under Part 9 of the Rome Statute to cooperate fully with the International Criminal Court in its investigation and prosecution of crimes falling within the jurisdiction of the Court.

Les principes directeurs énoncés par le Conseil en 1986 définissent les grandes lignes de l'attitude de la Communauté à l'égard de la population palestinienne et des Territoires occupés d'Israël : a) Une aide sera allouée à la population palestinienne de Cisjordanie, Jérusalem-Est compris, et de la bande de Gaza. b) L'aide sera mise en oeuvre sans que la Communauté sollicite l'approbation des autorités israéliennes. c) La Communauté évitera d'entreprendre des actions qui déchargerait le gouvernement israélien de la responsabilité d'entretenir et de développer les infrastructures des Territoires occupés. d) L'aide communautaire visera à améliorer et à renforcer les activités des secteurs économiques, sociaux et productifs.
The 1986 Council guidelines defined the main principles of the Community attitude towards the Palestinian population and Israel with regard to the Occupied Territories : a) Aid will benefit the Palestinian population of the West Bank, including East Jerusalem, and the Gaza Strip. b) Aid will be implemented without the Community seeking approval from the Israeli authorities. c) The Community will avoid actions that relieve the Israeli Government of its responsibility to maintain and develop the infrastructure of the Occupied Territories. d) Community aid will aim at improving and strengthening the economic, social and productive sectors.

Les principes directeurs énoncés par le Conseil en 1986 définissent les grandes lignes de l'attitude de la Communauté à l'égard de la population palestinienne et d'Israël en ce qui concerne les Territoires occupés : a) une aide sera allouée à la population palestinienne de Cisjordanie, Jérusalem-Est compris, et de la bande de Gaza; b) l'aide sera mise en oeuvre sans que la Communauté sollicite l'approbation des autorités israéliennes; c) la Communauté évitera d'entreprendre des actions qui déchargeraient le gouvernement israélien de la responsabilité d'entretenir et de développer les infrastructures des Territoires occupés; d) l'aide communautaire visera à améliorer et à renforcer les secteurs économique, social et productif.
The 1986 Council guidelines defined the main principles of the Community attitude towards the Palestinian population and Israel with regard to the Occupied Territories : a) Aid will benefit the Palestinian population of the West Bank, including East Jerusalem, and the Gaza Strip. b) Aid will be implemented without the Community seeking approval from the Israeli authorities. c) The Community will avoid actions that relieve the Israeli Government of its responsibility to maintain and develop the infrastructure of the Occupied Territories. d) Community aid will aim at improving and strengthening the economic, social and productive sectors.