Traduction de «principes directeurs énoncés ci-dessous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsable des technologies de l'information | responsable des TI | responsable TI | directeur des technologies de l'information | directrice des technologies de l'information | chef de l'information | CI | chef des systèmes d'information | CSI | responsable des systèmes d'information | RSI | directeur de l'information | directrice de l'information | dirigeant principal de l'information | DPI | dirigeante principale de l'information | DPI
chief information officer | CIO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En règle générale, les activités de prêts et d'emprunts des BND respectant les principes directeurs énoncés aux sections 2.1 à 2.3 ci-dessus ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques en raison de l'indépendance dont jouissent ces banques à l'égard des pouvoirs publics, en ce qui concerne tant les décisions de prêts que les membres de leurs organes de direction.
Lending and borrowing by NPBs meeting the guiding principles set out in sections 2.1 to 2.3 above is generally accounted for outside the general government statistics because lending decisions are taken at arm's length from the government and the members of the NPB's governing bodies are independent from the government.

la méthode et les critères de sélection des opérations conformément aux principes directeurs énoncés à l'article 7, paragraphe 3, point f);
the methodology and criteria for selection of operations in line with the guiding principles as set out in point (f) of Article 7(3);

6. relève que tous les déserteurs de Syrie ont le droit de bénéficier d'une protection supplémentaire, étant donné qu'ils sont en péril pour des motifs autres que ceux énoncés au paragraphe 26 des principes directeurs du HCR, à savoir une sanction «excessive ou démesurément sévère», assimilable éventuellement à la torture, à des traitements inhumains ou dégradants, voire à une exécution arbitraire;
6. Notes that all deserters from Syria are entitled to further protection, being at risk on other grounds than those set out in paragraph 26 of the UNHCR guidelines, namely ‘excessive or disproportionately severe’ punishment, possibly amounting to torture, inhuman or degrading treatment or even arbitrary execution;

– Propriété: sans préjudice des principes énoncés ci-dessous, les caractéristiques des institutions budgétaires indépendantes devraient être compatibles avec le cadre juridique et le système politique et administratif des États membres.
– Ownership: without prejudice to the principles set out below, the characteristics of IFIs should be consistent with the Member State's legal framework and political and administrative system.

5. La Commission examine la proposition de programme opérationnel afin de déterminer si elle contribue à la réalisation des objectifs fixés à l'article 4, respecte les principes directeurs énoncés à l'article 19 et est compatible avec le volet pertinent du plan stratégique national, en tenant compte de l'évaluation ex ante prévue à l'article 48.
5. The Commission shall appraise the proposed operational programme to determine whether it contributes to the objectives set out in Article 4, the guiding principles set out in Article 19 and the relevant part of the national strategic plan, taking into account the ex ante evaluation referred to in Article 48.

Lorsque la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la proposition de programme opérationnel, juge que le programme n'est pas compatible avec les objectifs fixés à l'article 4, avec les principes directeurs énoncés à l'article 19 ou avec le volet pertinent du plan stratégique national, elle peut inviter l'État membre concerné à fournir toutes les informations complémentaires nécessaires et, au besoin, à adapter le programme proposé en conséquence.
When the Commission, within two months following the receipt of the proposed operational programme, considers that the programme is not coherent with the objectives set out in Article 4, the guiding principles set out under Article 19 or the relevant part of the national strategic plan, it may request the Member State to provide all necessary additional information and, where appropriate, to adapt the proposed programme accordingly.

Elles permettent aussi d'en évaluer l'impact au regard des principes directeurs énoncés à l'article 19 du volet pertinent des plans stratégiques nationaux et des problèmes spécifiques aux États membres, tout en tenant compte des besoins de développement durable du secteur de la pêche et de l'impact sur l'environnement.
They shall also appraise their impact with respect to the guiding principles set out in Article 19, the relevant part of the national strategic plans and the specific problems affecting the Member States, while taking account of the needs of sustainable development in the fisheries sector and the environmental impact.

une description des axes prioritaires retenus, ainsi qu'une motivation de ce choix au regard du volet pertinent du plan stratégique national et des principes directeurs énoncés à l'article 19, et des conséquences escomptées de l'évaluation ex ante prévue à l'article 48.
a description and a justification of the priority axes chosen, having regard to the relevant part of the national strategic plan and the guiding principles set out under Article 19, as well as the expected impact resulting from the ex ante evaluation referred to in Article 48.

5. soutient l'ensemble des principes directeurs énoncés, notamment le volontariat, la compréhensibilité et la transparence des régimes de participation financière;
5. supports the set of guiding principles identified, in particular the principles of voluntarity, comprehensiveness and transparency of financial participation schemes;

Pour parvenir à ce dosage, il est notamment nécessaire: (i) de mettre davantage l’accent sur la dette publique et la viabilité, (ii) de faire preuve de sévérité en cas de conjoncture économique particulièrement favorable et de favoriser ainsi une plus grande symétrie en matière de surveillance budgétaire tout au long du cycle économique, (iii) de prendre davantage en considération les différences nationales sans compromettre le principe de l’égalité de traitement et (iv) d’énoncer des principes directeurs pour l’ajustement budgétaire et de garantir une meilleure mise en application.
This can be achieved by, among other things, (i) putting more emphasis on public debt and sustainability, (ii) being particularly strict at the time when the economy is booming and thereby applying more symmetry in budgetary surveillance over the economic cycle, (iii) making more allowance for country-specific differences without putting at risk the equal treatment principle, and (iv) by setting principles for prescribing the budgetary adjustment path and ensuring stronger enforcement.