Cela étant, un certain nombre de principes directeurs peuvent être définis, sur la base de l’analyse des différents régimes et évaluations réalisée par les experts, quant aux grandes options et caractéristiques de conception et aux principaux facteurs de contingence à prendre en considération. Conformément à ces principes, exposés en annexe[20], il est notamment nécessaire:
Nevertheless, based on expert analysis of the various schemes and existing evaluations, a number of guiding principles can be defined for the main design options, features and relevant contingency factors and may be found in the Annex[20]. For example, these guiding principles include the need for tax incentives to: