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Principe directeur
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Principes directeurs
Principes directeurs de Riyad
Principes directeurs en matière alimentaire
Principes directeurs en matière d'alimentation
Règle d'action

Traduction de «principes directeurs devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs | Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | principes Ruggie

Guiding Principles on Business and Human Rights | Ruggie Framework | Ruggie Principles


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Principes directeurs de Riyad | Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile

Riyadh Guidelines | United Nations Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency


Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile [ Principes directeurs pour la prévention de la délinquance juvénile | Principes directeurs de Riyad ]

United Nations Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency [ Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency | The Riyadh Guidelines ]


Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]

Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]


Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]

Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees


principes directeurs en matière alimentaire | principes directeurs en matière d'alimentation

dietary guidelines


politique | règle d'action | principe directeur | ligne de conduite

policy


directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite

guideline


ligne directrice | directive | principe directeur | ligne de conduite

guideline
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Krista Daley (avocat général principal, directeur, Services juridiques, Commission de l'immigration et du statut de réfugié): D'après les dispositions du projet de loi—et je répète qu'il faudra encore établir les procédures—, si la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration veut que des renseignements soient divulgués pour les utiliser dans le contexte du processus d'arbitrage, ces renseignements devront être communiqués personnellement à l'arbitre et pas en public.

Ms. Krista Daley (Senior General Counsel, Director of Legal Services, Immigration and Refugee Board): The way the bill is characterized—once again, the procedures will have to be worked out in the long run—if the Minister of Citizenship and Immigration wants that information to come into the adjudication setting for use with respect to a person concerned, then they will give that information to the adjudicator privately, not in the public setting.


S’il est jugé nécessaire de s’appuyer sur le droit pénal, notamment par une définition plus précise des infractions et l’introduction de règles minimales pour les sanctions, pour atteindre l’objectif légitime de lutte contre la fraude à l’encontre du budget de l’Union européenne, certains principes directeurs devront être observés.

Should criminal law, including further developed definitions of offences and minimum rules on sanctions, be deemed necessary to achieve the legitimate purpose of fighting fraud against the EU budget, certain guiding principles will need to be observed:


Les principes directeurs devront eux aussi souligner que nos juges doivent représenter l'ensemble de la société canadienne (1650) M. Joe Comartin: Le ministre a comparu devant nous ce matin.

Then the guiding principles have to reflect as well the importance that our judges reflect the spectrum of Canada (1650) Mr. Joe Comartin: The minister was in front of us this morning.


Désormais, les principes directeurs des autorités nationales devront être transparents et strictement prudentiels.

From now on, the rules for national authorities will have to be transparent and strictly prudential in nature, and I am hopeful that they will stick to the letter of what has been agreed.


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Désormais, les principes directeurs des autorités nationales devront être transparents et strictement prudentiels.

From now on, the rules for national authorities will have to be transparent and strictly prudential in nature, and I am hopeful that they will stick to the letter of what has been agreed.


Ces principes directeurs devront s'inspirer des initiatives et de la législation communautaires existantes, ainsi que des instruments reconnus au niveau international, tels que les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) destinées aux sociétés multinationales, les conventions fondamentales du Bureau international du travail (BIT) et la déclaration universelle des droits de l'homme.

Such guiding principles should take into account existing Community initiatives and legislation and international agreed instruments such as Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) guidelines for multinational enterprises, International Labour Office (ILO) core labour conventions and the Universal Declaration on Human Rights.


De tels principes directeurs devront s'accompagner de mécanismes à même de fournir des orientations supplémentaires et d'assurer une interprétation uniforme.

Such high-level principles must be accompanied by mechanisms which provide supplementary guidance and ensure uniform interpretation.


28. FAIT OBSERVER qu'il est en général difficile de prévoir le caractère envahissant potentiel d'une espèce; RECONNAÎT la nécessité d'évaluer de manière adéquate les menaces réelles et potentielles pesant sur la biodiversité et d'appliquer le principe de précaution, y compris sous la forme de procédures adéquates d'évaluation des risques d'introduction intentionnelle ainsi que de mesures appropriées en ce qui concerne l'introduction non intentionnelle, afin d'en prévenir et d'en atténuer les incidences négatives sur la biodiversité; et SOULIGNE que la notion de précaution a évolué depuis la déclaration de Rio (principe 15) et que les principes directeurs devront dûment in ...[+++]

28. OBSERVES that predictability of the potential invasiveness of species is generally difficult and ACKNOWLEDGES the need for adequate assessment of the real and potential threats to biodiversity and for the application of the Precautionary Principle, including adequate risk assessment procedures for intentional introductions and also appropriate measures for non-intentional introductions in order to prevent or mitigate their adverse effects on biodiversity; and STRESSES that the notion of Precaution has evolved since the Rio-declaration (Principle 15) and that the Precautionary Principle should be properly incorporated in the Guiding Principles;


La communication demande à toutes les parties intéressées d'adresser des observations ou suggestions en vue de solutions qui respecteraient les principes directeurs suivants: elles devront être facilement compréhensibles pour la clientèle et d'un usage aisé, assurer la neutralité entre les instruments de paiement utilisés dans le commerce à distance, et être proportionnées, c'est-à-dire ne pas imposer de coûts excessifs au service de paiement.

The Communication asks all interest parties for comments and suggestions for solutions, which would respect the following guiding principles: they must be easily understandable and convenient for the customer, neutral between payment instruments used in distance commerce and proportionate, without imposing unreasonable costs on the payment service.


Les principes directeurs pour la négociation des APE portent sur le développement du commerce avec les pays ACP dans tous les domaines et l'appui à l'intégration régionale. Les dispositions de ces accords devront également être flexibles et compatibles avec les règles de l'OMC.

The guiding principles of the mandate concern the extension of trade in all areas for ACP countries, to foster regional integration and to ensure that agreements demonstrate flexibility whilst complying with WTO rules.




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principes directeurs devront ->

Date index: 2022-10-20
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