Traduction de «principes devrait assurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes d’assurance
relevance of insurance principles | relevance of principles of insurance | principles of insurance | scope of insurance principles

principe d'assurance
principle of insurance

zones où devrait se porter l'effort principal
areas in which action should be concentrated

devrait servir de principe directeur pour
should serve as a basis for

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]
Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]

Principes de base en matière d'assurance de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance
IAIS Insurance Core Principles | International Association of Insurance Supervisors Insurance core principles

principe de l'assurance
insurance principle

assuré principal [ assuré de base ]
primary insured

Principes de contrôle des assurances
Insurance Supervisory Principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. souligne qu'une ICE recevable et appropriée devrait en principe déboucher sur une nouvelle proposition législative de la Commission répondant aux demandes de l'ICE, du moins lorsque la Commission s'est engagée à présenter une telle proposition, comme c'est le cas pour l'ICE "L'eau, un droit humain"; souligne que la Commission devrait assurer la plus grande transparence au cours des deux mois d'analyse, qu'une ICE recevable doit bénéficier d'un soutien et de conseils juridiques appropriés de la Commission et faire l'objet d'une diffusion adéquate et que ses promoteurs et partisans doivent être pleinement informés et tenus au courant tout au long du processus de l'ICE;
2. Stresses that an admissible and appropriate ECI should in principle result in a new Commission legislative proposal that meets the demands set out in the ECI, at least when the Commission has committed itself to presenting such a proposal, as in the case of the Right2Water ECI; stresses that the Commission should ensure the utmost transparency during the two-month analysis phase, that a successful ECI should receive proper legal support and advice from the Commission and should be properly publicised, and that promoters and supporters should be kept fully informed and updated throughout the ECI process;

6. souligne qu'une ICE constitue un outil important de démocratie participative, qui permet aux citoyens de faire entendre leur voix dans la procédure législative et qu'une ICE recevable et appropriée devrait en principe déboucher sur une nouvelle proposition législative de la Commission répondant aux demandes de l'ICE, du moins lorsque la Commission s'est engagée à présenter une telle proposition, comme c'est le cas pour l'ICE "L'eau, un droit humain"; souligne que la Commission devrait assurer la plus grande transparence au cours des deux mois d'analyse, qu'une ICE recevable doit bénéficier d'un soutien et de conseils juridiques appropriés de la Commission et faire l'objet d'une diffusion adéquate et que ses promoteurs et partisans soient pleinement informés et tenus au courant tout au long du processus de l'ICE;
6. Stresses that an ECI is an important tool of participatory democracy, enabling citizens to make their voices heard in the legislative procedure, and that an admissible and appropriate ECI should in principle result in a new Commission legislative proposal that meets the demands set out in the ECI, at least when the Commission has committed itself to presenting such a proposal, as in the case of the R2W ECI; stresses that the Commission should ensure the utmost transparency during the two-month analysis phase, that a successful ECI should receive proper legal support and advice from the Commission and should be properly publicised, and that promoters and supporters should be kept fully informed and updated throughout the ECI process;

Considérant l'historique de la pêcherie et considérant que ces pêcheurs, comme les pêcheurs de toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador, dans bien des cas, pratiquent cette pêche depuis des générations — et le principe d'adjacence était l'un de ces principes en 1997 puis en 2003 —, ne pensez-vous pas qu'on devrait assurer une certaine équité dans la réduction des quotas?
Given the history of the fishery and given the fact that these fishermen, as fishermen throughout Newfoundland and Labrador in many cases, have fished this resource for generations—and the principle of adjacency was one of those principles in 1997 and then in 2003—would you not think that there should be some fairness introduced into the allocation reductions?

Ledit principe devrait s'appliquer en ce qui concerne tant les exigences à l'égard des entreprises d'assurance et de réassurance que l'exercice des pouvoirs de contrôle.
That principle should apply both to the requirements imposed on the insurance and reinsurance undertakings and to the exercise of supervisory powers.

Dans le cas des services de nuit, les États membres se félicitent de la proposition de la Commission visant à réduire la durée maximale du service de nuit de 11 heures 45 minutes à 11 heures et ont appuyé la proposition visant à imposer l’obligation de gérer activement les tableaux de service, y compris les services de nuit d'une durée supérieure à 10 heures, en utilisant les principes de gestion de la fatigue, ce qui devrait assurer la sécurité du transport aérien de la manière la plus proportionnée.
In the case of night duties, Member States welcome the Commission proposal to reduce the maximum night time duties from the current 11 hours 45 minutes to 11 hours, and supported the proposed requirement to manage actively duty rosters including night duties longer than 10 hours using fatigue management principles, which should ensure safe air operations in the most proportionate manner.

100. souligne que le bon fonctionnement du marché devrait assurer le financement d’une grande partie du coût des investissements requis dans les infrastructures, selon les principes de juste répartition des coûts, de transparence, de non-discrimination et de rentabilité et conformément au principe de "l’utilisateur-payeur"; invite la Commission à examiner si les incitations réglementaires existantes suffisent à donner le signal nécessaire au marché, et quelles mesures complémentaires, y compris celles améliorant les règles de répartition des coûts, sont nécessaires;
100. Stresses that the effective functioning of the market should provide a large part of the cost of the requisite infrastructure investment, on the basis of principles of proper cost-allocation, transparency, non-discrimination and cost-effectiveness and in line with the ‘user pays’ principle; requests the Commission to assess where the existing regulatory incentives are sufficient to send the necessary signals to the market, and what complementary measures, including those improving cost allocation rules, are needed;

98. souligne que le bon fonctionnement du marché devrait assurer le financement d'une grande partie du coût des investissements requis dans les infrastructures, selon les principes de juste répartition des coûts, de transparence, de non-discrimination et de rentabilité et conformément au principe de «l'utilisateur-payeur»; invite la Commission à examiner si les incitations réglementaires existantes suffisent à donner le signal nécessaire au marché, et quelles mesures complémentaires, y compris celles améliorant les règles de répartition des coûts, sont nécessaires;
98. Stresses that the effective functioning of the market should provide a large part of the cost of the requisite infrastructure investment, on the basis of principles of proper cost-allocation, transparency, non-discrimination and cost-effectiveness and in line with the ‘user pays’ principle; requests the Commission to assess where the existing regulatory incentives are sufficient to send the necessary signals to the market, and what complementary measures, including those improving cost allocation rules, are needed;

Outre la réduction des formalités administratives pour les entreprises, ce principe devrait assurer aux consommateurs l'accès à une vaste gamme de produits en provenance de toute l'UE, contribuant ainsi à stimuler la concurrence et à maintenir plus facilement les prix vers le bas.
As well as reducing red tape for businesses, it should ensure consumers have access to a wide range of products from all over the EU, thus boosting competition and helping keep prices down.

Le Conseil convient : 1. que toutes les activités doivent avoir un haut niveau de qualité scientifique et technologique ; 2. qu'il sera tenu compte de la contribution que le programme-cadre devrait apporter au développement de la cohésion économique et sociale ; 3. que le soutien communautaire à la RDT devrait continuer à se concentrer sur la recherche générique, précompétitive et avoir une application plurisectorielle ; 4. qu'il convient d'améliorer la coordination entre les programmes nationaux de RDT et entre les programmes nationaux et les programmes communautaires de RDT, ainsi que la diffusion des résultats aux entreprises, en particulier les PME ; 5. que le contenu du quatrième programme-cadre devrait assurer la continuité nécessaire de la RDT communautaire et son développement ultérieur, en se fondant sur l'expérience des deuxième et troisième programmes-cadres et en tenant compte de la nécessité d'augmenter l'efficacité et la valeur ajoutée, notamment par la concentration, la sélectivité et l'application du principe de subsidiarité ; 6. que le quatrième programme-cadre devrait promouvoir la mise au point de normes à l'échelle communautaire afin de renforcer le marché unique et d'influencer ainsi la mise au point de normes mondiales.
The Council agrees that: 1. all activities must be of high scientific and technological quality; 2. attention shall be paid to the contribution which the Framework Programme should make to the promotion of social and economic cohesion; 3. community support for RTD should continue to focus on generic, precompetitive research, and be of multisectoral application; 4. coordination between national RTD programmes and between national and Community RTD programmes as well as dissemination of results to enterprises, in particular SMEs, should be improved; 5. the content of the Fourth Framework Programme should ensure the necessary continuity of Community RTD and its further development, building on the experience of the second and third Framework Programmes and taking into account the need to ensure greater efficiency and added value, in particular through concentration, selectivity and the application of the subsidiarity principle; 6. the fourth Framework Programme should promote the development of standards across the Community to strengthen the single market and thus influence the development of world standards.

6. Assurer la concrétisation de ce principe devrait être une priorité pour toutes les institutions de la Communauté, sans que l'équilibre qui existe entre elles en soit affecté.
6. Making the principle of subsidiarity work should be a priority for all the Community institutions, without affecting the balance between them.