Traduction de «principes devant guider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur les normes devant guider les achats
Working Group on Procurement Standards

véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]
case vehicle

Principes devant présider à la conception du paquetage individuel du combattant
Principles governing the design of the individual load carrying equipment of the combat soldier

le tribunal saisi du litige au principal est tenu de s'incliner devant le jugement rendu par la juridiction saisie sur renvoi
the court before which the main action is pending is required to defer to the judgment given by the court to which the case has been referred

égalité | égalité des droits | égalité juridique | égalité devant la loi | principe de l'égalité
equality before the Law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PRINCIPES CLÉS DEVANT GUIDER L'EXAMEN DES OPTIONS ENVISAGEABLES
4. Key Principles when considering available options

71. demande à l'Union européenne de bien évaluer les mécanismes combinant prêts et subventions - notamment en ce qui concerne la complémentarité du développement et des finances, la transparence et la responsabilité, l'appropriation locale et le risque d'endettement - avant de continuer à développer ces mécanismes afin de stimuler les ressources financières destinées au développement et à promouvoir le microcrédit; demande à la Commission de publier des lignes directrices et des critères précis qui clarifient les principes devant guider la sélection des projets et qui influencent nettement le développement durable dans le cadre de la mise en œuvre de ces nouveaux types d’outils;
71. Calls on the EU to properly evaluate the mechanism of blending loans and grants – particularly in terms of development and financial additionality, transparency and accountability, local ownership and debt risk - before continuing to develop blending loans and grants to boost financial resources for development and to promote microcredit; calls on the Commission to publish guidelines and precise criteria that are based on harmonised poverty reduction strategies and that have a clear sustainable development impact when these new arrangements are implemented;

27. reconnaît que les nouvelles modalités de financement, comme la combinaison de subventions et de prêts, comportent des avantages certains dans un contexte de raréfaction des ressources publiques; demande néanmoins à la Commission et à la BEI de réaliser des études d’impact approfondies et indépendantes afin de mesurer l’impact de ces nouvelles modalités de financement sur la réduction de la pauvreté, sur l’environnement, etc.; dans ce sens, se félicite de la récente mise en place du «Result Measurement Framework» (REM), indice qui permet à la BEI de mesurer l’impact sur le développement de toutes ses opérations effectuées en dehors de l’Union; demande à la Commission de publier des lignes directrices et des critères précis qui clarifient les principes devant guider la sélection des projets dans le cadre de la mise en œuvre de ces nouveaux types d’outils; appelle enfin à un renforcement des synergies et des complémentarités entre les activités de la Commission, de la BEI et des autres institutions financières bilatérales européennes, telles que les banques de développement;
27. Recognises that the new funding arrangements, such as combined grant/loan funding, have definite advantages in a context of ever more scarce public resources; calls on the Commission and the EIB, nevertheless, to carry out detailed and independent impact studies in order to measure the impact of these new funding arrangements on poverty reduction, the environment, etc.; welcomes, therefore, the recent establishment of the ‘Results Measurement Framework’ (RMF), an index that enables the EIB to measure the development impact of all its operations outside the EU; calls on the Commission to publish guidelines and precise criteria that clarify the principles that should inform the selection of projects when these new arrangements are implemented; calls for more synergy and complementarity between the activities of the Commission, the EIB and other European bilateral financial institutions, such as development banks;

27. reconnaît que les nouvelles modalités de financement, comme la combinaison de subventions et de prêts, comportent des avantages certains dans un contexte de raréfaction des ressources publiques; demande néanmoins à la Commission et à la BEI de réaliser des études d’impact approfondies et indépendantes afin de mesurer l’impact de ces nouvelles modalités de financement sur la réduction de la pauvreté, sur l’environnement, etc.; dans ce sens, se félicite de la récente mise en place du “Result Measurement Framework” (REM), indice qui permet à la BEI de mesurer l’impact sur le développement de toutes ses opérations effectuées en dehors de l’Union; demande à la Commission de publier des lignes directrices et des critères précis qui clarifient les principes devant guider la sélection des projets dans le cadre de la mise en œuvre de ces nouveaux types d’outils; appelle enfin à un renforcement des synergies et des complémentarités entre les activités de la Commission, de la BEI et des autres institutions financières bilatérales européennes, telles que les banques de développement;
27. Recognises that the new funding arrangements, such as combined grant/loan funding, have definite advantages in a context of ever more scarce public resources; calls on the Commission and the EIB, nevertheless, to carry out detailed and independent impact studies in order to measure the impact of these new funding arrangements on poverty reduction, the environment, etc.; welcomes, therefore, the recent establishment of the ‘Results Measurement Framework’ (RMF), an index that enables the EIB to measure the development impact of all its operations outside the EU; calls on the Commission to publish guidelines and precise criteria that clarify the principles that should inform the selection of projects when these new arrangements are implemented; calls for more synergy and complementarity between the activities of the Commission, the EIB and other European bilateral financial institutions, such as development banks;

Il pénalise également la démocratie représentative et le futur traité qui, comme vous le reconnaissez vous-mêmes, renferme des orientations et des principes devant guider la répartition des sièges au Parlement.
It is also detrimental to representative democracy and the future treaty, which, as you yourselves recognise, contains guidelines and principles on which the distribution of seats at Parliament ought to be based.

Après avoir défini l'année dernière les grands principes devant guider de la "politique européenne de voisinage", la Commission vient d'adopter un document de stratégie présentant les moyens qui permettront d'étendre les avantages de l'élargissement paix, stabilité et prospérité aux voisins de l'Union élargie.
Having defined the guiding principles of the European Neighbourhood Policy last year, the Commission has now adopted a "Strategy Paper" proposing how the benefits of enlargement, i.e. peace, stability and prosperity, can be extended to the neighbours of the enlarged Union.

Lors de la première réunion du groupe de travail, les principes fiscaux devant guider les travaux ont été examinés et ces discussions préliminaires ont fourni le cadre du travail en cours sur les éléments structurels.
At the first meeting of the Working Group, the tax principles that should guide the work were discussed and these preliminary discussions have provided a framework for the ongoing work on the structural elements.

Tout d'abord, un très grand principe devant guider l'action de banquier central européen est de se consacrer pleinement à la réalisation des objectifs et à l'accomplissement effectif des missions de la BCE et du SEBC, comme le précise le statut.
A first, general guiding principle for a European Central Banker is to be totally committed to the achievement of the objectives and to the effective performance of the tasks of the ECB and the ESCB, as specified in the Statute.

La mise en place d'une procédure de décision, comprenant l'établissement éventuel d'un comité approprié en vue d'assurer une participation adéquate des Etats membres dans le processus décisionnel, devrait être prévue ainsi qu'un rappel des grands principes devant guider l'action humanitaire, et, notamment, le principe de non discrimination pour des raisons raciales, religieuses et politiques.
Provision should be made for the establishment of a decision-making procedure involving the possible creation of an appropriate Committee with a view to ensuring sufficient participation of the Member States in the decision-making process, as well as for a review of the guiding principles of humanitarian action and, in particular, the principle of non-discrimination on the grounds of race, religion or political opinion.