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Conseiller principal en organisation
Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
Principe d'impartialité
Principe d'organisation
Principe d'organisation de débats impartiaux
Principe de la compétence de remplacement
Principe de la compétence de représentation
Principe de la compétence de substitution
Principe de la compétence par représentation
Principe de la délégation de la poursuite pénale
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Principes d'organisation de l'économie de marché
Vit avec son aidant

Vertaling van "principes de l'organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
doctrine d'impartialité | doctrine sur les débats impartiaux | principe d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux

fairness doctrine


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine


Conseiller principal en organisation

Senior Organization Consultant


principes d'organisation de l'économie de marché

free market principles


Réseau électronique national de bibliothèques et d'information : principes et organisation

The Canadian Electronic Library and Information Network: Principles and Organization


principe d'organisation

organizing principle [ organization principle ]


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective | Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

Convention concerning the Application of the Principles of the Right to Organise and to Bargain Collectively | Right to Organise and Collective Bargaining Convention, 1949


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality


principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En principe, les organisations admises à répondre à cet appel à propositions sont des autorités compétentes et des collectivités territoriales agissant sur des territoires au niveau NUTS 2 ou NUTS 3.

The organisations eligible to apply under this call are, in principle, public authorities and territorial public administrations acting in territories at NUTS levels 2 or 3.


La Commission encourage les entreprises à adhérer aux directives et aux principes reconnus au niveau international, et notamment le Pacte mondial des entreprises des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la déclaration de principes tripartite de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les entreprises multinationales et la politique sociale, la norme d’orientation ISO 26000 sur la responsabilité sociale et les principes directeurs de l’Organisation de coo ...[+++]

The Commission encourages companies to adhere to internationally recognised guidelines and principles, including the UN Global Compact, the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, the International Labour Organisation (ILO) Tripartite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, the ISO 26000 Guidance Standard on Social Responsibility and the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Guidelines for Multinational Enterprises.


En vertu de ces principes, deux organisations de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et une organisation croate ont participé, en tant que partenaires associés, à des projets transnationaux financés dans le cadre du programme de travail annuel 2007.

Based on the above principles, two organisations from the former Yugoslav Republic of Macedonia and one from Croatia participated (as associated partners) in transnational projects financed under the 2007 annual work programme.


Sur la base de ces principes, l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté en 2000 un agenda pour la promotion du travail décent.

On the basis of these principles, the International Labour Organization (ILO) adopted an agenda for the promotion of decent work in 2000.


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Afin de mieux garantir un niveau de vie équitable pour la population agricole dans les régions de production des bananes, de mieux orienter les ressources pour faciliter l’adaptation des producteurs à la logique du marché, de stabiliser les dépenses, d’assurer le respect des obligations internationales de la Communauté, de prendre en compte de manière adéquate les particularités des régions productrices, de simplifier la gestion du régime et de l’harmoniser avec les principes des organisations communes de marchés réformées, il est nécessaire de modifier ce régime.

In order to better ensure a fair standard of living for the agricultural community in regions where bananas are produced, to better direct resources towards market-orientation of producers, to stabilise expenditure, to ensure respect of the international obligations of the Community, to take adequately into account the particularities of the producing regions, to simplify the management of the regime and align it on the principles of the reformed common market organisations, it is necessary to amend this regime.


Afin de mieux garantir un niveau de vie équitable pour la population agricole dans les régions de production des bananes, de mieux orienter les ressources pour faciliter l’adaptation des producteurs à la logique du marché, de stabiliser les dépenses, d’assurer le respect des obligations internationales de la Communauté, de prendre en compte de manière adéquate les particularités des régions productrices, de simplifier la gestion du régime et de l’harmoniser avec les principes des organisations communes de marchés réformées, il est nécessaire de modifier ce régime.

In order to better ensure a fair standard of living for the agricultural community in regions where bananas are produced, to better direct resources towards market-orientation of producers, to stabilise expenditure, to ensure respect of the international obligations of the Community, to take adequately into account the particularities of the producing regions, to simplify the management of the regime and align it on the principles of the reformed common market organisations, it is necessary to amend this regime.


Les États membres sont libres de définir ce qu'ils entendent par services d'intérêt économique général, et en particulier par services sociaux d'intérêt général, de définir les obligations et les missions de ces services ainsi que leurs principes d'organisation.

The Member States are given the freedom to define services of general economic interest and particularly social services of general interest, and to define the obligations and missions relating to such services and their organisational principles.


Un échange de lettres entre le membre de la Commission chargé de la lutte antifraude et le ministre français des finances, relatif à la mise en place permanente du CTSE pour l’analyse et la classification des contrefaçons de pièces en euro, reprendra les principes d’organisation du CTSE dégagés à l’occasion de l’exercice, à titre temporaire, par le CTSE de ses activités à la Monnaie de Paris, conformément à l’échange de lettres entre la présidence du Conseil et le ministre français des finances, des 28 février et 9 juin 2000.

An exchange of letters between the Member of the Commission responsible for the fight against fraud and the French Finance Minister, regarding the establishment of the ETSC on a permanent basis for the analysis and classification of counterfeit euro coins, will reiterate the principles that emerged from the ETSC’s activities during the period it was temporarily hosted at the French Mint, based on the exchange of letters between the Council Presidency and the French Finance Minister on 28 February and 9 June 2000.


Les principes d’organisation du CTSE sont les suivants:

The principles on which the organisation of the ETSC will be based are the following:


En principe, les organisations admises à répondre à cet appel à propositions sont des autorités compétentes et des collectivités territoriales agissant sur des territoires au niveau NUTS 2 ou NUTS 3.

The organisations eligible to apply under this call are, in principle, public authorities and territorial public administrations acting in territories at NUTS levels 2 or 3.


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