Traduction de «conseiller principal en organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseiller principal en organisation
Senior Organization Consultant

Annexe I-Emplois de conseiller principal et de conseiller dont les titulaires sont détachés
Annex I-Chief adviser and adviser posts whose holders are seconded

conseiller d'éducation | conseiller principal d'éducation
educational adviser | principal educational adviser

avocat-conseil principal | chef du contentieux | conseiller juridique
general counsel

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

Réseau électronique national de bibliothèques et d'information : principes et organisation
The Canadian Electronic Library and Information Network: Principles and Organization

principe d'organisation
organizing principle [ organization principle ]

conseil en gestion | consultant en organisation | consultant en gestion | conseiller en organisation | conseiller en gestion | conseiller en administration | conseil en organisation
management consultant

Conseil de l'organisation du territoire [ COTER ]
Territorial Development Policy Board [ TDPB ]

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En principe, les organisations admises à répondre à cet appel à propositions sont des autorités compétentes et des collectivités territoriales agissant sur des territoires au niveau NUTS 2 ou NUTS 3.
The organisations eligible to apply under this call are, in principle, public authorities and territorial public administrations acting in territories at NUTS levels 2 or 3.

Le conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté, en 2004, des politiques relatives aux redevances aéroportuaires incluant, entre autres, les principes de la relation aux coûts, de la non-discrimination et d’un mécanisme indépendant de régulation économique des aéroports.
The Council of the International Civil Aviation Organisation (the ICAO Council) in 2004 adopted policies on airport charges that included, inter alia, the principles of cost-relatedness, non-discrimination and an independent mechanism for economic regulation of airports.

La décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil concernant l’organisation et le contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (ci-après la «décision-cadre») vise à combler ces lacunes en prévoyant que pour les besoins de procédures pénales, à savoir lors de la phase préalable au procès pénal, lors du procès pénal lui-même ou de la phase d’exécution de la condamnation, toutes les juridictions et autorités de police des États membres ont accès aux informations sur les condamnations antérieures de tout citoyen de l’Union prononcées par une juridiction pénale siégeant dans l’UE. En imposant une série d’obligations à l’État membre de condamnation et à l’État membre de nationalité, cette décision-cadre garantit que chaque État membre fournit, à la demande d’un autre État membre, des informations exhaustives et détaillées concernant le casier judiciaire de ses ressortissants.
Council Framework Decision 2009/315/JHA on the organisation and content of the exchange of information extracted from the criminal record between Member States (the ‘Framework Decision’ or ‘FD’) aims to address these shortcomings by stipulating that information on any EU citizen’s previous convictions by any criminal court in the EU is available to all Member State courts and law-enforcement authorities for criminal proceedings in the pre-trial and trial stages and the execution of the conviction.By imposing a series of obligations on the convicting Member State and the Member State of nationality, the Framework Decision ensures that each Member State can provide exhaustive and complete information in relation to the criminal records of its nationals upon request by another Member State.

Afin de mieux garantir un niveau de vie équitable pour la population agricole dans les régions de production des bananes, de mieux orienter les ressources pour faciliter l’adaptation des producteurs à la logique du marché, de stabiliser les dépenses, d’assurer le respect des obligations internationales de la Communauté, de prendre en compte de manière adéquate les particularités des régions productrices, de simplifier la gestion du régime et de l’harmoniser avec les principes des organisations communes de marchés réformées, il est nécessaire de modifier ce régime.
In order to better ensure a fair standard of living for the agricultural community in regions where bananas are produced, to better direct resources towards market-orientation of producers, to stabilise expenditure, to ensure respect of the international obligations of the Community, to take adequately into account the particularities of the producing regions, to simplify the management of the regime and align it on the principles of the reformed common market organisations, it is necessary to amend this regime.

Un échange de lettres entre le membre de la Commission chargé de la lutte antifraude et le ministre français des finances, relatif à la mise en place permanente du CTSE pour l’analyse et la classification des contrefaçons de pièces en euro, reprendra les principes d’organisation du CTSE dégagés à l’occasion de l’exercice, à titre temporaire, par le CTSE de ses activités à la Monnaie de Paris, conformément à l’échange de lettres entre la présidence du Conseil et le ministre français des finances, des 28 février et 9 juin 2000.
An exchange of letters between the Member of the Commission responsible for the fight against fraud and the French Finance Minister, regarding the establishment of the ETSC on a permanent basis for the analysis and classification of counterfeit euro coins, will reiterate the principles that emerged from the ETSC’s activities during the period it was temporarily hosted at the French Mint, based on the exchange of letters between the Council Presidency and the French Finance Minister on 28 February and 9 June 2000.

(3) Dans l'annexe 2 de sa décision du 12 mai 1981 relative à l'acceptation mutuelle des données sur l'évaluation des produits chimiques, le conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté des principes en matière de bonnes pratiques de laboratoire qui sont acceptés dans la Communauté et sont précisés dans la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques(4).
(3) In Annex 2 to its Decision of 12 May 1981 on the mutual acceptance of data in the assessment of chemicals, the Council of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) adopted principles of good laboratory practice which are accepted within the Community and are specified in the European Parliament and Council Directive 2004/10/EC of 11 February 2004 on the harmonisation of laws, regulations and administrative provisions relating to the application of the principles of good laboratory practice and the verification of their applications for tests on chemical substances(4).

[15] Il importe de noter que des principes similaires en matière de protection des données ont été définis dans des instruments internationaux relatifs à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, tels que: l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, les lignes directrices des Nations unies pour la réglementation des dossiers informatisés de données à caractère personnel (résolution n° 45/95 de l'Assemblée générale de l'ONU du 14 décembre 1990), la recommandation du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel, et la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et le protocole additionnel à cette convention (STE n° 181), qui sont aussi ouverts à l'adhésion de pays non européens.
[15] It is important to note that similar data protection principles have been laid down in international instruments regarding the protection of privacy and personal data, such as: Art. 17 of the International Covenant on Civil and Political Rights of 16. December 1966, the UN Guidelines for the Regulation of Computerized Personal Data Files (UN General Assembly Resolution 45/95 of 14 December 1990), the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Recommendation of the Council concerning guidelines governing the protection of privacy and trans-border flows of personal data, and the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (ETS No. 108) and the Additional Protocol to that Convention (ETS No. 181), which are also open to adhesion for non-European States.

considérant que, dans l'annexe 2 de sa décision du 12 mai 1981 relative à l'acceptation mutuelle des données sur l'évaluation des produits chimiques, le conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté des principes en matière de bonnes pratiques de laboratoire qui sont acceptés dans la Communauté et sont précisés dans la directive 87/18/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (4);
Whereas, in Annex 2 to its Decision on 12 May 1981 on the mutual acceptance of data in the assessment of chemicals, the council of the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) adopted principles of good laboratory practice which are accepted within the Community and are specified in Council Directive 87/18/EEC of 18 December 1986 on the harmonization of laws, regulations and administrative provisions relating to the application of the principles of good laboratory practice and the verification of their applications for tests on chemical substances (4);