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Mission et principes de fonctionnement
Principe de fonctionnement
Principes de fonctionnement
Principes de fonctionnement de Ciblétudes

Traduction de «principes de fonctionnement de ciblétudes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes de fonctionnement de Ciblétudes

CanLearn Operating Principles


Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]

Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]


principe de fonctionnement

concept of operations | CONOPS




Mission et principes de fonctionnement

Mission and Operating Principles


organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur

executive organization working on the basis of the polluter-pays principle


système de ramassage fonctionnant suivant le principe du dragage en continu à l'aide de bennes

continuous-line bucket system | CLB [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- les principes de fonctionnement (par exemple le principe de «juste retour»).

- working principles (for example, the principle of "juste retour").


2) «type d’avertisseur sonore électrique»: les avertisseurs sonores ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les éléments ci-après: la marque de fabrique ou de commerce, le principe de fonctionnement, le type d’alimentation (courant continu, courant alternatif, air comprimé), la forme extérieure du boîtier, la forme et les dimensions de la ou des membranes, la forme ou le genre du ou des orifices d’émission du son, les fréquences nominales du son, la tension nominale d’alimentation et, dans le cas des avertisseurs alimentés directement par une source externe d’air comprimé, la pression no ...[+++]

‘type of electrical audible warning device’ means audible warning devices not essentially differing among themselves, particularly in respect of the following aspects: trade mark or name, operating principle, type of power supply (direct current, alternating current, compressed air), outer shape of the casing, shape and dimensions of the diaphragm(s), shape or type of the sound emission orifice(s), nominal sound frequencies, nominal supply voltage and, in the case of warning devices supplied direct by an external source of compressed air, the nominal operating pressure;


Il a encore été avancé que la Commission avait mal évalué les principes de fonctionnement de la SHFE, au motif que la CSRC réglemente le fonctionnement de la SHFE tout comme, par exemple, l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France ou la Financial Services Authority (FSA) au Royaume-Uni, et que le rôle de la CSRC ainsi que les mesures spécifiques qu’elle adopte en matière de réglementation/contrôle sont conformes aux principes énoncés par le G20.

It was further alleged that the Commission made a wrong assessment of the principles under which the SHFE operates. It was argued that the CSRC regulates SHFE functions similarly to, among others, the Autorité des marchés financiers (‘AMF’) in France or the Financial Services Authority (‘FSA’) in UK and that CSRC’s role and specific regulatory/supervision measures are consistent with the G-20 principles.


Comme l’a admis le Conseil dans ses conclusions des 1er et 2 juin 2006 sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l’Union européenne (4) (ci-après dénommées les «conclusions du Conseil»), il existe un ensemble de principes de fonctionnement communs aux systèmes de santé dans l’Union tout entière.

As recognised by the Council in its Conclusions of 1-2 June 2006 on Common values and principles in European Union Health Systems (4) (hereinafter the ‘Council Conclusions’) there is a set of operating principles that are shared by health systems throughout the Union.


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Comme l’a admis le Conseil dans ses conclusions des 1er et 2 juin 2006 sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l’Union européenne (ci-après dénommées les «conclusions du Conseil»), il existe un ensemble de principes de fonctionnement communs aux systèmes de santé dans l’Union tout entière.

As recognised by the Council in its Conclusions of 1-2 June 2006 on Common values and principles in European Union Health Systems (hereinafter the ‘Council Conclusions’) there is a set of operating principles that are shared by health systems throughout the Union.


Le règlement n° 1/2003, conjugué à la déclaration commune du Conseil et de la Commission sur le fonctionnement du réseau européen de la concurrence, énonce les grands principes du fonctionnement du réseau, tandis que la présente communication présente les détails du système.

The Council Regulation together with the joint statement of the Council and the Commission on the functioning of the European Competition Network sets out the main principles of the functioning of the network. This notice presents the details of the system.


Le règlement n° 1/2003, conjugué à la déclaration commune du Conseil et de la Commission sur le fonctionnement du réseau européen de la concurrence, énonce les grands principes du fonctionnement du réseau, tandis que la présente communication présente les détails du système.

The Council Regulation together with the joint statement of the Council and the Commission on the functioning of the European Competition Network sets out the main principles of the functioning of the network. This notice presents the details of the system.


- les principes de fonctionnement (par exemple le principe de «juste retour»);

- working principles (for example, the principle of "juste retour");


(56) Outre ses principes de fonctionnement basés sur l'indépendance et la transparence, l'Autorité doit être une organisation ouverte aux contacts avec les consommateurs et les autres groupes intéressés.

(56) In addition to its operating principles based on independence and transparency, the Authority should be an organisation open to contacts with consumers and other interested groups.


Outre ses principes de fonctionnement basés sur l'indépendance et la transparence, l'Autorité doit être une organisation ouverte aux contacts avec les consommateurs et les autres groupes intéressés.

In addition to its operating principles based on independence and transparency, the Authority should be an organisation open to contacts with consumers and other interested groups.




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Date index: 2024-03-27
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