Vertaling van "principes auxquels toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe du tout ou rien
all or none basis

intégrer dans toutes les politiques une démarche soucieuse d'équité entre les sexes | intégrer le principe d'égalité des chances dans les diverses politiques | intégrer le souci d'équité entre les sexes dans toutes les politiques
to mainstream a gender perspective in all policies

principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes
once only principle | once-only principle

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

principe de l'intégration de la dimension de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques et les actions
mainstreaming | principle of integrating the equal opportunities for men and women dimension in all policies and activities

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

en toute simplicité | principe KISS
KISS | keep it simple and stupid | keep it simple, stupid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il incombe avant tout aux participants au marché d'améliorer les conditions d'octroi de licences pour des BEN, la Commission vise à favoriser la mise en place de solutions équilibrées fondées sur le marché en mettant en lumière des principes auxquels les titulaires de BEN et les utilisateurs peuvent envisager d'adhérer.
While the main responsibility to improve the licensing of SEPs lies with market participants, the Commission aims to facilitate balanced, market-based solutions by outlining principles that SEP holders and implementers may wish to consider.

La Loi canadienne sur la santé prévoit des transferts financiers du gouvernement du Canada aux provinces à certaines conditions qui reflètent des principes auxquels toutes les provinces ont adhéré dans le cadre d'un régime national.
The Canada Health Act provides for financial transfers from the Government of Canada to provinces on conditions that reflect principles that are accepted by all provinces as part of a national scheme.

Des initiatives récentes menées par des États membres laissent entrevoir une évolution générale vers des mécanismes plus ouverts et inclusifs, auxquels peuvent, en principe, participer toutes les catégories de fournisseurs de capacité.
Recent initiatives by Member States suggest there is a general trend towards more open and inclusive mechanisms, which are in principle open to participation from all categories of capacity providers.

Tout d'abord, ce serait un grand progrès que d'avancer en principe que toute personne souffrant de maladie mentale ne doit pas être criminalisée, car cela inciterait les provinces et les localités à se doter des ressources nécessaires grâce auxquelles, en plus des normes nationales en vigueur, les gens auraient une meilleure chance d'accéder à des ressources communautaires.
The principle of presumption that someone with a mental health issue would not be criminalized, first and foremost, would go a long way toward encouraging provinces and communities to develop resources, and combined with national standards, would mean a greater chance that people would actually be able to access resources in the community.

se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.
Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.

L'égalité de tous devant la loi, les principes de justice naturelle, les droits et libertés sont des principes auxquels on tient, et on ne va pas changer toute une loi à cause des 1 p. 100 ou 2 p. 100 de ces gens qui disent venir au Canada uniquement pour des avantages matériels ou financiers.
The equality of all people before the law, the principles of natural justice, the rights and freedoms are the principles that we uphold, and we are not going to change a piece of legislation because of 1% or 2% of those people who say they are coming to Canada only for material or financial reasons.

Au cours de sa visite, M. Nielson soulignera les principes humanitaires auxquels toutes les parties devraient adhérer, principalement un accès libre des humanitaires aux populations dans le besoin et l'obligation de garantir la sécurité et l'indépendance des acteurs humanitaires pendant leur mission d'évaluation des besoins et de mise en oeuvre des opérations de secours.
During his visit, Mr Nielson will underline the humanitarian principles to which all parties should adhere. Principally, these are the requirements to allow free humanitarian access to people in need and the obligation to guarantee the security and independence of humanitarian actors as they carry out their tasks of evaluating needs and implementing relief operations.

(32) Il importe, en l'absence d'une harmonisation complète du droit d'auteur, de consacrer le principe du cumul de la protection spécifique des dessins ou modèles communautaires et de la protection par le droit d'auteur, tout en laissant aux États membres toute liberté pour déterminer l'étendue de la protection par le droit d'auteur et les conditions auxquelles cette protection est accordée.
(32) In the absence of the complete harmonisation of copyright law, it is important to establish the principle of cumulation of protection under the Community design and under copyright law, whilst leaving Member States free to establish the extent of copyright protection and the conditions under which such protection is conferred.

Le respect de ces principes implique en général, sauf pour les services auxquels les règles et principes du Traité ne sont pas applicables en raison des circonstances décrites au paragraphe 34 ci-dessus, que soit garanti, en faveur de tout soumissionnaire potentiel, un degré de publicité adéquat permettant une ouverture du marché des services à la concurrence ainsi que le contrôle de l'impartialité des procédures d'adjudication [32].
Compliance with these principles implies in general that, save in respect of services to which the Treaty rules and principles are not applicable in the situations described in paragraph 34 above, for the benefit of any potential tenderer, a degree of advertising sufficient to enable the services market to be opened up to competition and the impartiality of procurement procedures to be reviewed is ensured [32].

3. La contribution de l'Union européenne dans ce domaine doit se situer au niveau du soutien des actions des instances africaines, en particulier de l'OUA, auxquelles revient le rôle principal dans toutes les phases du processus, et se baser sur les principes suivants: - impliquer davantage les Africains dans la prévention et le règlement de leurs crises; - assurer un meilleur couplage entre les efforts de l'Union européenne et ceux des pays africains et des autres membres de la communauté internationale; - harmoniser tout particulièrement les efforts de l'Union européenne, y compris les efforts bilatéraux de ses Etats membres, dans cette perspective; - concerter les efforts dans ce domaine avec la politique de l'aide au développement de la Communauté et de ses Etats membres et le soutien au processus de démocratisation; - faciliter la mobilisation des capacités des Africains et de leurs moyens d'action.
3. The European Union's contribution in this field must be one of support for action taken by African bodies, in particular the OAU, which will be the main players at all stages of the process, and it must be based on the following principles: - increasing African involvement in the prevention and resolution of their crises; - improving the interlocking between the efforts of the European Union and those of the African countries and other members of the international community; - harmonizing in particular the efforts of the European Union, including bilateral efforts by its Member States, in the light of the above; - coordinating endeavours in this field with the development-aid policy of the Community and its Member States and support for the democratization process; - facilitating the mobilization of African capacities and means of action.