Vertaling van "principes aux états-unis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la mise en oeuvre des principes de courtoisie active dans l'application de leurs règles de concurrence
Agreement between the European Communities and the Government of the United States of America on the application of positive comity principles in the enforcement of their competition laws

Entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse
Common Understanding on the principles of international cooperation in research and development activities in the domain of Intelligent Manufacturing Systems between the European Community and the United States of America, Japan, Australia, Canada and the EFTA countries of Norway and Switzerland

Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]
South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States

Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres aux États-Unis [ Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis ]
Greenhouse Certification Program for Export of Greenhouse-Grown Plants to the U.S. [ Greenhouse Bench Inspection Program for Export Certification to the United States ]

classification internationale des maladies adaptée pour la jeunesse aux États-Unis | CIMA
international classification of diseases adapted for youth in the United States | ICDA

principes relatifs aux droits des Etats côtiers
principles on rights of coastal States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre partenaire principal, les États Unis, verra sa population augmenter de 25,6 % entre 2000 et 2025[9].
Our main partner, the United States, may see its population rising between 2000 and 2050[9].

Voilà cinq ans que nous travaillons dans l'ombre sur les questions relatives aux sanctions contre l'Iran, et il est évident que ces sanctions sont devenues l'outil principal des États-Unis et de ses alliés internationaux pour lutter contre la menace nucléaire iranienne.
It has been five years toiling in obscurity working on Iran sanctions issues, and clearly sanctions have now become the dominant tool that the United States and its international allies are using to confront the Iranian nuclear threat.

Connaissez-vous un tant soit peu les dispositions du Code criminel du Canada qui font référence à ces principes, non pas les principes des États-Unis, mais nos principes en matière de détermination de peine?
Do you have any familiarity with Criminal Code provisions here in Canada that relate to our principles, not the American, but our principles of sentencing?

Laissez-moi, si je puis, en ce qui concerne les principes aux États-Unis, dire qu'il y a 115 ans, un avocat américain distingué qui a fini par siéger à la Cour suprême des États-Unis, le juge Louis Brandeis, a, dans un article fondamental sur la question, décrit le droit à la vie privée comme « le plus complet de tous les droits et celui le plus prisé des civilisations ».
Let me, if I may, regarding the principles in the United States, say that 115 years ago a distinguished American lawyer who went on to become a member of the U.S. Supreme Court, Justice Louis Brandeis, spoke in a seminal article of the right to privacy as “the most comprehensive of rights and the right most valued by civilized men”.

RECONNAISSANT la valeur du principe de proportionnalité dont s’inspire le présent accord et qui est mis en œuvre tant par l’Union européenne que par les États-Unis; dans l’Union européenne, ce principe découle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sa jurisprudence applicable, ainsi que de la législation de l’Union européenne et des États membres, tandis qu’aux États-Unis, il se fonde sur les exigences de «caractère raisonnable» qui puisent leur origine dans la Constitution des États-Unis ainsi que dans la législation fédérale et celle des différents États, et dans leur jurisprudence interprétative, de même que sur les interdictions frappant les injonctions de produire trop étendues et les actes arbitraires des fonctionnaires d’État.
RECOGNISING the principle of proportionality guiding this Agreement and implemented by both the European Union and the United States; in the European Union as derived from the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms, its applicable jurisprudence, and EU and Member State legislation; and in the United States through reasonableness requirements derived from the United States Constitution and federal and state laws, and their interpretive jurisprudence, as well as through prohibitions on overbreadth of production orders and on arbitrary action by government officials.

AYANT À L’ESPRIT l’intérêt mutuel qu’il y a à conclure rapidement un accord contraignant entre l’Union européenne et les États-Unis fondé sur des principes communs en matière de protection des données à caractère personnel lorsque celles-ci sont transférées à des fins répressives à titre général, en ne perdant pas de vue la nécessité de tenir dûment compte de son effet sur des accords antérieurs et de respecter le principe de recours administratifs et judiciaires effectifs pouvant être formés sur une base non discriminatoire.
MINDFUL of the mutual interest in the expeditious conclusion of a binding agreement between the European Union and the United States based on common principles regarding the protection of personal data when transferred for the general purposes of law enforcement, bearing in mind the importance of carefully considering its effect on prior agreements and the principle of effective administrative and judicial redress on a non-discriminatory basis.

dans le cas d'un transporteur des États-Unis, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien ne sont pas entre les mains des États-Unis, de ressortissants des États-Unis, ou des deux à la fois, ou lorsque le transporteur n'est pas titulaire d'une licence de transporteur aérien des États-Unis ou n'a pas son principal établissement sur le territoire des États-Unis.
for a US airline, substantial ownership and effective control of that airline are not vested in the United States, US nationals, or both, or the airline is not licensed as a US airline or does not have its principal place of business in US territory.

dans le cas d'un transporteur aérien des États-Unis, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien soient entre les mains des États-Unis, de ressortissants des États-Unis, ou des deux à la fois, et que le transporteur soit titulaire d'une licence de transporteur aérien des États-Unis et ait son principal établissement sur le territoire des États-Unis.
for a US airline, substantial ownership and effective control of that airline are vested in the United States, US nationals, or both, and the airline is licensed as a US airline and has its principal place of business in US territory.

Il se rappellera certainement l'échec que Ronald Reagan a essuyé lorsqu'il a voulu appliquer ce principe aux États-Unis.
He will remember how unsuccessful Ronald Reagan was when he tried that in the United States.

Lundi, le sénateur Cools a cité des déclarations du brigadier général Telford Taylor, qui a été avocat principal des États-Unis au procès de Nuremberg sur les crimes de guerre.
On Monday, Senator Cools quoted some statements by Brigadier-General Telford Taylor who served as U.S. chief counsel at the Nuremberg war crimes trials.