Vertaling van "principes adoptés durant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

Déclaration de principes et Programme d'action adoptés par la Conférence mondiale tripartite sur l'emploi, la répartition des revenus, le progrès social et la division internationale du travail
Declaration of Principles and Programme of Action adopted by the Tripartite World Conference on Employment, Income Distribution and Special Progress and the International Division of Labour

Principes d'action humanitaire dans les conflits armés (adoptés à Providence en 1992)
(1992) Providence Principles of Humanitarian Action in Armed Conflicts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre rapporteure insiste dès lors sur l'importance de respecter les principes adoptés durant les négociations sur le programme-cadre "Horizon 2020" concernant les partenariats public-privé et les résultats qu'ils devraient produire.
Your rapporteur stresses therefore the importance that the principles agreed on during the Horizon 2020 negotiations regarding PPP and what they should deliver are respected.

C. considérant que la Commission, en dépit de l'adoption, le 1 décembre 2015, d'une proposition de résolution de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans laquelle elle s'opposait au projet de décision d'exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, a décidé d'ignorer le principe de coopération loyale entre les institutions de l'Union en adoptant la décision d'exécution le 4 décembre 2015, 10 jours avant l'ouverture de la première séance plénière durant laquelle le Parlement pouvait voter sur la proposition de résolution à la suite de son adoption en commission;
C. whereas the Commission, despite the adoption on 1 December 2015 of a motion for a resolution by Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in which it objected to the draft implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), decided to disrespect the principle of sincere cooperation between EU institutions by adopting the implementing decision on 4 December 2015, which was 10 days before the opening of the first plenary sitting of Parliament where Parliament could vote on the motion for a resolution following its adoption in committee;

—en ce qui concerne l'application de l'article 14, paragraphe 2, de l'article 15, paragraphe 1, point c), et de l'article 26, paragraphe 2, du règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens, les mesures prises par les États membres pour associer les partenaires visés à l'article 5, paragraphe 1, à l'élaboration de l'accord de partenariat et des programmes visés à l'article 5, paragraphe 2, comprennent toutes les mesures prises sur le plan pratique par les États membres, quelle qu'en soit la date, ainsi que les mesures prises par les États membres avant l'entrée en vigueur dudit règlement et avant le jour de l'entrée en vigueur de l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, durant les phases préparatoires de la procédure de programmation d'un État membre, à condition que les objectifs du principe de partenariat fixés dans ledit règlement soient atteints.
—concerning the application of Articles 14(2), 15(1)(c), and 26 (2) of Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds, the actions taken by the Member States to involve the partners referred to in Article 5(1) in the preparation of the Partnership Agreement and the programmes referred to in Article 5 (2) include all actions taken on a practical level by the Member States irrespective of their timing as well as actions taken by them before the entry into force of that and before the day of the entry into force of the delegated act for a European code of conduct adopted in accordance with Article 5(3) of the same Regulation, during the preparatory phases of a Member State programming procedure, provided that the objectives of the partnership principle, laid down in that Regulation, are achieved.

Étant donné que plusieurs référentiels de produits, tels que les référentiels relatifs à l’ammoniac et au carbonate de soude, sont fondés sur l’hypothèse que l’ensemble du CO résultant des procédés de production est émis dans l’atmosphère, il convient que les émissions soient surveillées et déclarées conformément au règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions relatives aux activités énumérées à l’annexe I, qui sera adopté le 31 décembre 2011 au plus tard en application de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, en partant du principe que l’ensemble du CO généré durant ces procédés de production a été émis dans l’atmosphère, indépendamment de toute utilisation potentielle du CO comme charge d’alimentation dans les procédés de fabrication des produits chimiques.
Whereas several product benchmarks, such as the ammonia and soda ash benchmarks, assume that all CO resulting from the production processes is emitted to the atmosphere, emissions should be monitored and reported in accordance with the regulation for the monitoring and reporting of emissions from the activities listed in Annex I, to be adopted by 31 December 2011 pursuant to Article 14(1) of Directive 2003/87/EC, assuming that all CO produced during these production processes was emitted to the atmosphere, irrespective of any potential use of the CO as feedstock in chemical production processes.

Les actions sont basées sur les principes adoptés durant la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies sur les drogues en 1998 et sur le respect total des droits fondamentaux de l'homme".
Actions shall be based on the principles agreed upon at the United Nations General Assembly Special Session on Drugs 1998 and the full respect of fundamental human rights".

2. juge nécessaire que les deux branches de l'autorité budgétaire conviennent d'orientations transitoires pour l'exécution du budget, notamment au sujet de l'autorisation des virements, et pour l'adoption des budgets rectificatifs, ainsi que des principes régissant pratiquement la collaboration interinstitutionnelle durant la procédure budgétaire annuelle, qui s'appliqueraient jusqu'à l'adoption définitive des actes juridiques nécessaires pour assurer la mise en œuvre des nouvelles dispositions introduites par le traité de Lisbonne;
2. Considers it necessary for both branches of the budgetary authority to agree on transitional guidelines for the implementation of the budget, notably the approval of transfers, on the adoption of amending budgets and on principles for practical interinstitutional collaboration during the annual budgetary procedure, which would be applicable until the adoption of the legal acts necessary to ensure the implementation of the new rules introduced by the TL is complete;

(23) Dans leurs observations, les autorités suédoises reconnaissent que l'encadrement des aides pour la protection de l'environnement a été adopté pour permettre aux États membres d'accorder des aides en faveur de la protection de l'environnement durant une période transitoire avant que le principe du pollueur-payeur ne soit pleinement mis en oeuvre.
(23) The Swedish authorities in their comments recognise that the environmental guidelines were introduced in order to allow Member States to give aid for environmental protection during a transitional period until the polluter pays principle has been fully implemented.