Vertaling van "principe être introduite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

gène inséré | gène thérapeutique introduit
inserted gene

marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté
goods brought into the customs territory of the Community

Relevé des effets introduits dans le système de règlement
Settlement System Register Report

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principal changement introduit par la nouvelle communication est qu’elle clarifie que les accords ayant pour objet de restreindre la concurrence - on parle de restriction «par objet», lesdits accords ayant un objet anticoncurrentiel - ne peuvent être considérés comme mineurs et constituent toujours une restriction sensible du jeu de la concurrence, en violation de l’article 101, paragraphe 1, du TFUE.
The main change in the revised Notice is that it clarifies that agreements aimed at restricting competition (so-called restrictions "by object", because they have an anti-competitive object) cannot be considered minor and always constitute an appreciable restriction of competition, in violation of Article 101(1) TFEU.

Comme l’EoI est de nature à promouvoir plus rapidement l’innovation sur le marché de détail, elle devrait en principe être introduite au niveau le plus élémentaire possible du réseau, auquel la concurrence sera effective et durable à long terme.
Given the ability of EoI to deliver faster innovation in the retail market, EoI should, in principle, be introduced at the deepest possible network level at which competition will be effective and sustainable in the long term.

—les exigences minimales relatives à l’utilisation d’engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil , l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits et de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de contrôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que des règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu’établies par la législation nationale.
—the minimum requirements for fertilisers must include, inter alia, the Codes of Good Practice introduced by Council Directive 91/676/EEC for farms outside nitrate vulnerable zones, and requirements concerning phosphorous pollution; the minimum requirements for plant protection products use must include, inter alia, general principles for integrated pest management introduced by Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council , requirements to have a licence to use the products and meet training obligations, requirements on safe storage, the checking of application machinery and rules on pesticide use close to water and other sensitive sites, established by national legislation.

Il y a eu, par exemple, l'affaire de la ville d'Hudson qui a introduit le principe de précaution, qui est un des principes mentionnés dans la déclaration, et en a fait un principe coutumier de droit canadien. C'était la première fois que ce principe a été reconnu au Canada et je crois que c'est la deuxième fois dans le monde que l'on reconnaissait ce principe environnemental international.
For example, the Town of Hudson case took the precautionary principle, which is one of the principles referenced here and incorporated it as a customary principle into Canadian law. it was the first domestic recognition, and I think the second anywhere in the world, of that international environmental principle.

La directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté établit des règles relatives aux contrôles vétérinaires portant sur les produits d’origine animale introduits dans l’Union européenne en provenance des pays tiers en vue de leur importation ou de leur transit, y compris certaines exigences en matière de certification.
Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries lays down rules concerning veterinary checks on products of animal origin introduced into the European Union from third countries for their importation or transit, including certain certification requirements.

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, et demande, introduite au titre de l’article 95 du règlement de procédure, par lesquels M. Ortega Serrano sollicite, à titre principal, l’annulation de la décision du jury du concours EPSO/AD/26/05, du 10 mai 2007, refusant de l’inscrire sur la liste de réserve à l’issue dudit concours, et, en outre, son admission au bénéfice de l’aide judiciaire.
Application: brought under Articles 236 EC and 152 EA, and application brought under Article 95 of the Rules of Procedure, in which Mr Ortega Serrano seeks, primarily, annulment of the selection board’s decision of 10 May 2007 in competition EPSO/AD/26/05, refusing to enter him in the reserve list at the outcome of that competition, and, additionally, the award of legal aid.

Le principe de disponibilité : Le CEPD veut que l'échange d'information des forces de police soit introduit avec plus de prudence
The availability principle: EDPS wants the exchange of police information to be introduced more cautiously

Tant le Secretary of State que les requérantes au principal ont introduit un pourvoi devant la House of Lords. Cette dernière a décidé d'annuler la déclaration faite par la Court of Appeal, de surseoir à statuer et de poser à la Cour cinq questions préjudicielles.
The Secretary of State and the applicants in the main proceedings appealed to the House of Lords, which discharged the declaration made by the Court of Appeal and decided to stay proceedings and refer five questions to the Court of Justice for a preliminary ruling:

Lors du dernier Parlement, le principal changement introduit par la Chambre consistait à donner aux nouvelles administrations portuaires le statut de mandataires de la Couronne pour leurs activités essentielles.
During the last Parliament the biggest change introduced by the House was to give the new port authorities crown agent status for their core activities.

Dans la convention de Paris pour la protection du milieu marin pour l'Atlantique du nord-est (septembre 1992) le principe de précaution est ainsi qualifié : « principe selon lequel les mesures de prévention doivent être prises lorsqu'il y a des motifs raisonnables de s'inquiéter du fait des substances ou de l'énergie introduites directement ou indirectement dans le milieu, qu'elles puissent entraîner des risques pour la santé de l'homme, nuire aux ressources biologiques ou aux écosystèmes, porter atteinte aux valeurs d'agrément ou entraver d'autres utilisations du milieu, même s'il n'y a pas de preuves concluantes d'un rapport de causalité entre les apports et les effets ».
In the Paris Convention for the protection of the marine environment of the north-east Atlantic (September 1992), the precautionary principle is defined as the principle "by virtue of which preventive measures are to be taken when there are reasonable grounds for concern that substances or energy introduced, directly or indirectly, into the marine environment may bring about hazards to human health, harm living resources and marine ecosystems, damage amenities or interfere with other legitimate uses of the sea, even when there is no conclusive evidence of a causal relationship between the inputs and the effects".