Traduction de «principe énoncé devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposé de principe [ énoncé de principe | déclaration de principe | prise de position ]
policy statement

principe énoncé [ principe déclaré ]
stated principle

déclaration de principe [ énoncé de principe ]
statement of principle

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

zones où devrait se porter l'effort principal
areas in which action should be concentrated

énoncé de principes | déclaration de principes
statement of principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. souligne l'importance de la sécurité énergétique et le fait que l'approvisionnement en ressources naturelles ne devrait pas être utilisé comme un outil politique; met l'accent sur l'importance pour les deux parties de la collaboration dans le domaine de l'énergie, qui constitue une occasion d'approfondir la coopération commerciale et économique dans un marché ouvert et transparent, étant bien entendu que l'Union européenne a besoin de diversifier ses réseaux de transport et ses fournisseurs d'énergie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base de cette coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et aux investissements; demande que la coopération UE-Russie dans le domaine de l'énergie repose solidement sur les principes du marché intérieur, y compris le troisième paquet «Énergie», notamment en ce qui concerne l'accès des tiers, et sur les principes du traité sur la charte de l'énergie (TCE); est convaincu que l'acceptation totale par la Russie des principes énoncés dans le traité sur la charte de l'énergie aurait des effets bénéfiques pour les deux parties sur les relations bilatérales en matière d'énergie; demande l'instauration d'une coopération étroite entre l'Union et la Russie en ce qui concerne la fourniture de matières premières et de terres rares, en particulier celles qui sont considérées comme cruciales, et demande le respect des règles internationales, notamment celles de l'OMC;
12. Stresses the importance of energy security and the fact that the supply of natural resources should not be used as a political tool; underlines the mutual importance of collaboration in the energy field, which represents an opportunity for further trade and economic collaboration in an opened and transparent market, with full understanding of the EU’s need to diversify transportation channels and energy providers; stresses that the principles of interdependence and transparency should be the basis for such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; calls for EU-Russia cooperation in the energy field to be based firmly on the principles of the internal market, including the Third Energy Package, in particular with regard to third-party access, and of the Energy Charter Treaty (ECT); is convinced that full acceptance of the principles of the ECT by Russia would have mutually beneficial effects on bilateral energy relations; calls for close cooperation between the EU and Russia regarding the supply of raw materials and rare earths, especially those considered critical, and calls for compliance with international rules, especially WTO rules;

12. souligne l'importance de la sécurité énergétique et le fait que l'approvisionnement en ressources naturelles ne devrait pas être utilisé comme un outil politique; met l'accent sur l'importance pour les deux parties de la collaboration dans le domaine de l'énergie, qui constitue une occasion d'approfondir la coopération commerciale et économique dans un marché ouvert et transparent, étant bien entendu que l'Union européenne a besoin de diversifier ses réseaux de transport et ses fournisseurs d'énergie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base de cette coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et aux investissements; demande que la coopération UE-Russie dans le domaine de l'énergie repose solidement sur les principes du marché intérieur, y compris le troisième paquet "Énergie", notamment en ce qui concerne l'accès des tiers, et sur les principes du traité sur la charte de l'énergie (TCE); est convaincu que l'acceptation totale par la Russie des principes énoncés dans le traité sur la charte de l'énergie aurait des effets bénéfiques pour les deux parties sur les relations bilatérales en matière d'énergie; demande l'instauration d'une coopération étroite entre l'Union et la Russie en ce qui concerne la fourniture de matières premières et de terres rares, en particulier celles qui sont considérées comme cruciales, et demande le respect des règles internationales, notamment celles de l'OMC;
12. Stresses the importance of energy security and the fact that the supply of natural resources should not be used as a political tool; underlines the mutual importance of collaboration in the energy field, which represents an opportunity for further trade and economic collaboration in an opened and transparent market, with full understanding of the EU’s need to diversify transportation channels and energy providers; stresses that the principles of interdependence and transparency should be the basis for such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; calls for EU-Russia cooperation in the energy field to be based firmly on the principles of the internal market, including the Third Energy Package, in particular with regard to third-party access, and of the Energy Charter Treaty (ECT); is convinced that full acceptance of the principles of the ECT by Russia would have mutually beneficial effects on bilateral energy relations; calls for close cooperation between the EU and Russia regarding the supply of raw materials and rare earths, especially those considered critical, and calls for compliance with international rules, especially WTO rules;

9. souligne l'importance de la sécurité énergétique et insiste sur le fait que l'approvisionnement en ressources naturelles ne devrait pas être utilisé comme un instrument politique; met l'accent sur l'importance pour les deux parties de la collaboration dans le domaine de l'énergie, qui constitue une occasion d'approfondir la coopération commerciale et économique sur un marché ouvert et transparent, étant bien entendu que l'Union européenne a besoin de diversifier ses réseaux de transport et ses fournisseurs d'énergie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence devraient être à la base d'une telle coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement; demande que les principes du marché intérieur soient fermement ancrés dans la coopération UE-Russie en matière d'énergie, notamment le troisième paquet Énergie, en particulier en ce qui concerne l'accès de tiers au réseau, et le traité sur la charte de l'énergie; est convaincu que l'acceptation totale par la Russie des principes énoncés dans le traité sur la charte de l'énergie aurait des effets bénéfiques pour les deux parties sur les relations bilatérales en matière d'énergie; demande l'instauration d'une coopération étroite entre l'Union européenne et la Russie en ce qui concerne la fourniture de matières premières et de terres rares, en particulier celles qui sont considérées comme cruciales, et demande le respect de la législation internationale, notamment des règles de l'OMC;
9. Stresses the importance of energy security and emphasises that the supply of natural resources should not be used as a political tool; stresses the mutual importance of collaboration in the field of energy, which represents an opportunity for further trade and economic collaboration in an open and transparent market, with full understanding for the EU’s need to diversify transportation channels and energy providers; stresses that the principles of interdependence and transparency should be the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; calls for EU-Russia cooperation in energy to be based firmly on the principles of the internal market, including the Third Energy Package, in particular with regard to third-party access, as well as the Energy Charter Treaty; is convinced that full acceptance of the principles of the ECT by Russia would have mutually beneficial effects on bilateral energy relations; calls for close cooperation between the EU and Russia regarding the supply of raw materials and rare earths, especially those that are considered critical, and calls for respect for international rules, especially WTO rules;

Dans tous les aspects d'Horizon 2020, la Commission devrait agir conformément aux principes énoncés dans le code de bonne conduite administrative qui figure à l'annexe de la décision 2000/633/CE, CECA, Euratom de la Commission
The Commission should in all aspects of Horizon 2020 act in accordance with the principles of the European Code of Good Administrative Behaviour as set out in the annex to Commission Decision 2000/633/EC, ECSC, Euratom

La mise en œuvre des principes énoncés dans la présente recommandation devrait être renforcée par une surveillance prudentielle au niveau national.
The implementation of the principles laid down in this Recommendation should be reinforced through supervisory review at the national level.

La politique de l'UE dans cette matière devrait viser une approche des droits de l’enfant fondée sur des principes mondialement reconnus, respectant notamment les principes énoncés dans la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et tenant compte du programme d’action du Conseil de l’Europe concernant la violence à l’égard des enfants (2006-2008).
The EU’s policy in this area should aim for a child’s rights approach based on internationally recognised principles. In particular, the policy should respect the principles set out in the UN Convention of the Rights of the Child and take account of the Council of Europe Action Programme on Children and Violence (2006-08).

Je suis d’accord avec le principe et les intentions des amendements 6, 19, 22 et 23, mais je pense que le principe énoncé devrait être appliqué différemment.
I can accept the principle and intentions behind Amendments 6, 19, 22 and 23, but I believe it should be implemented in a different way.

14. tout en se félicitant du progrès que constitue l'ensemble ambitieux de mesures proposées par la Commission en matière énergétique, rappelle que, du moins à moyen terme, l'Europe demeurera dépendante des importations énergétiques, avec la menace de chantage énergétique que cela comporte de la part du fournisseur; souligne la nécessité d'ancrer les relations avec le principal fournisseur d'énergie qu'est la Russie dans un cadre stratégique transparent et mutuellement bénéfique qui soit fondé sur la réciprocité et la non discrimination en matière d'accès aux marchés et sur le respect mutuel des règles du marché; considère que l'interdépendance dans les domaines de la production, du transport et de la distribution est le principal objectif d'une relation équitable, sûre et transparente en matière énergétique; est préoccupé par les cas récents d'interruption des livraisons de gaz à plusieurs pays voisins et souligne qu'un partenariat stratégique en matière d'énergie entre l'UE et la Russie devrait empêcher que les exportations d'énergie et les entreprises d'État opérant dans le secteur de l'énergie soient utilisées à des fins de politique étrangère; souligne qu'il convient d'incorporer les principes énoncés dans la Charte sur l'énergie et les conclusions du G8 dans un nouvel accord entre l'UE et la Russie, ainsi que le Conseil européen en a convenu lors de sa réunion informelle à Lahti en 2006; saisit cette occasion pour rappeler l'importance de la ratification immédiate de cette charte par la Russie; souligne la nécessité d'assurer une coopération loyale entre les États membres de l'Union européenne lors de l'adoption et de la mise en œuvre de projets énergétiques impliquant la participation de la Russie;
14. While welcoming the ambitious energy package proposed by the Commission as a step forward, recalls that, at least in the medium term, European economies will remain dependent on energy imports, which carries with it the threat of suppliers engaging in energy blackmail; underlines the need to anchor relations with Russia as a major energy supplier in a transparent, mutually beneficial strategic framework, based on reciprocity and non-discrimination in respect of market access and mutual respect of market rules; regards interdependence in the areas of production, transport and distribution as the main aim of an equitable, secure and transparent energy relationship; is concerned about recent cases of gas supply cuts to several neighbouring countries and stresses that a strategic energy partnership between the EU and Russia should prevent the use of energy exports and state controlled companies operating in the energy field as instruments of foreign policy; stresses that the principles of the Energy Charter and the G8 conclusions should be incorporated in a new agreement between the EU and Russia, as agreed by the informal European Council meeting in Lahti in 2006; at the same time, stresses the importance of the ratification of the Energy Charter by Russia without delay; stresses the need for loyal cooperation among EU Member States when adopting and conducting energy projects involving Russia;

3. Le règlement financier devrait respecter les grands principes énoncés dans le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes . Il inclut, en particulier, les principales règles concernant:
3. The financial regulations should respect the broad principles laid down in Commission Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 of 23 December 2002 on the framework Financial Regulation for the bodies referred to in Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , and shall in particular include the main rules on:

En outre, toute entreprise qui estime que ses demandes de droits de mise en place de ressources n'ont pas été traitées conformément aux principes énoncés dans la présente directive devrait disposer d'un droit de recours contre ces décisions.
Furthermore, any undertaking which considers that its applications for the granting of rights to install facilities have not been dealt with in accordance with the principles set out in this Directive should be entitled to appeal against such decisions.