Traduction de «principe valable jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM
good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order

valable jusqu'à révocation [ bon jusqu'à révocation ]
good-till-cancelled

ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation
good-till-cancelled order | open order | GTC [Abbr.]

valable jusqu'à
good to

ordre good-till-time | ordre valable jusqu'à une certaine heure
Good Till Time | GTT [Abbr.]

ordre ouvert [ ordre à révocation | ordre valable jusqu'à révocation | ordre VAR ]
good-till-cancelled order [ GTC order | open order ]

commande valable jusqu'à annulation
evergreen order

ordre valable jusqu'à la fin de la semaine | ordre GTW
good-this-week order | GTW order | good-this-week | week order | good-through-week order

ordre à révocation | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation
open order | good-till-canceled order | good-till-cancelled order | GTC order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet engagement est en principe valable jusqu'à la fin de la période de restructuration (au 31 décembre 2012) ou, à tout le moins, jusqu'au moment auquel les redevances commenceront à être perçues.
This should be valid, either until the end of the restructuring period on 31.12.2012, or at the very least until the start of the subscription payments.

(39) Conformément au principe de proportionnalité, l'objectif que doivent atteindre les sociétés cotées devrait être limité dans le temps et ne rester valable que jusqu'à ce que des progrès durables dans la représentation hommes-femmes dans les conseils des sociétés aient été enregistrés.
(39) In accordance with the principle of proportionality, the objective to be met by listed companies should be limited in time and remain in force only until sustainable progress has been achieved in the gender composition of boards.

(39) Conformément au principe de proportionnalité, l'objectif que doivent atteindre les sociétés cotées devrait être limité dans le temps et ne devrait rester valable que jusqu'à ce que des progrès durables dans la représentation hommes-femmes dans les conseils des sociétés aient été enregistrés.
(39) In accordance with the principle of proportionality, the objective to be met by listed companies should be limited in time and should remain in force only until sustainable progress has been achieved in the gender composition of boards.

(39) Conformément au principe de proportionnalité, l’objectif que doivent atteindre les sociétés cotées devrait être limité dans le temps et ne rester valable que jusqu’à ce que des progrès durables dans la représentation hommes-femmes dans les conseils des sociétés aient été enregistrés.
(39) In accordance with the principle of proportionality, the objective to be met by listed companies should be limited in time and remain in force only until sustainable progress has been achieved in the gender composition of boards.

M Danagher a indiqué que si les autorisations de dépenses des autres ministères sont valables pour un an seulement, les ministères peuvent néanmoins reporter sur l’exercice suivant jusqu’à cinq pour cent des crédits de fonctionnement votés figurant dans leur Budget principal des dépenses.
Ms. Danagher noted that while other departments receive spending authorities for one year only, they do have operating budget carry-forward flexibility that allows them to carry- forward up to a maximum of five per cent of their Main Estimates’ voted operating amounts.

Il y en a deux, l'une sur l'utilisation des biocarburants, qui est valable mais coûteuse, l'autre, sur les échanges de droits d'émission. En ce qui concerne les échanges de droits d'émission, la commission de l'industrie a demandé avec insistance que le système soit introduit sous la forme d'une phase pilote - basée sur le principe de la libre adhésion - s'étendant jusqu'en 2008 et qu'il n'y ait pas d'obligation d'échange.
Two have been received, one on biofuels, which are the right thing but expensive, and another on emissions trading, on which latter subject the Committee on Industry has made an emphatic call for a voluntary pilot stage up to 2008, and for such trading not to be enforced before that date.

Le principal objectif de la proposition est de proroger jusqu'au 31 décembre 2002 la décision de 1996 qui a mis en place un programme d'action pour la douane valable jusqu'à la fin de l'an 2000.
The main aim of the proposal is to extend until 31 December 2002 the 1996 Decision which set up an action programme for customs valid until the end of the year 2000.

Sur la base des essais de stabilité, le fabricant doit proposer et justifier les limites maximales de tolérance en teneur de principe actif dans le produit fini, valables jusqu'à la fin de la période de validité proposée.
On the basis of the stability tests, the manufacturer must propose and justify maximum acceptable tolerance limits in the active-ingredient content of the finished product up to the end of the proposed shelf-life.

Et par conséquent, les dérogations au principe de l'égalité de traitement de cette dernière directive sont valables jusqu'à ce que la proposition de directive de 1987 précitée soit adoptée par le Conseil.
What is more, derogation from the principle of equal treatment under the latter Directive is valid until the above- mentioned 1987 proposal for a Directive is adopted by the Council.

Mme Danagher a indiqué que si les autorisations de dépenses des autres ministères sont valables pour un an seulement, les ministères peuvent néanmoins reporter sur l'exercice suivant jusqu'à cinq pour cent des crédits de fonctionnement votés figurant dans leur Budget principal des dépenses.
Ms. Danagher noted that while other departments receive spending authorities for one year only, they do have operating budget carry-forward flexibility that allows them to carry- forward up to a maximum of five per cent of their Main Estimates' voted operating amounts.