Traduction de «principe une substance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe amer | substance amer
bitter principle

élément nutritif | nutriment | principe nutritif | substance nutritive
nutrient | nutritional substance | nutritive substance

élément fertilisant | principe fertilisant | substance nutritive
nutrient | nutritive substance

principe actif [ substance active | ingrédient actif | ingrédient pharmaceutique actif ]
active principle [ active substance | active ingredient | active pharmaceutical ingredient | API ]

matière active [ principe actif | substance active | ingrédient actif | composant actif ]
active ingredient [ ai,a.i.,AI | active agent ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

principe de la primauté de la substance sur la forme [ primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | prééminence de la réalité sur l'apparence ]
substance over form principle [ substance over form ]

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Karen Lloyd: Le comité a déjà apporté un amendement au sujet de l'évaluation du risque que pose une substance, que ce soit au moyen du programme d'évaluation des substances prioritaires, de l'examen des évaluations de la liste des substances domestiques, ou de l'examen des décisions prises dans d'autres juridictions, dans le but d'imposer l'application du principe de prudence et de la méthode du poids de la preuve.
Ms. Karen Lloyd: The committee has already made an amendment to when we're assessing the risk posed by a substance, whether through the priority substances assessment program, through screening assessments of the domestic substances list, or through looking at decisions made in other jurisdictions, that we must incorporate the precautionary principle and a weight-of-evidence approach.

«composant principal» toute substance représentant plus de 5 % en poids du lubrifiant;
‘main component’ means any substance accounting for more than 5 % by weight of the lubricant;

Le contrôle des eaux destinées à la consommation humaine mises en bouteille ou en conteneur destinées à la vente, autres que les eaux minérales naturelles, aux fins de la vérification de la conformité des concentrations de substances radioactives avec les valeurs paramétriques fixées dans la présente directive, devrait être effectué conformément aux principes de l’analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP) comme le requiert le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (4) et sans préjudice des principes régissant les contrôles officiels énoncés dans le règlement (CE) no 882/2004 (5).
Monitoring of waters intended for human consumption put into bottles or containers intended for sale, other than natural mineral waters, for the purpose of checking whether the levels of radioactive substances comply with the parametric values laid down pursuant to this Directive, should be carried out in accordance with the principles of hazard analysis and critical control points (HACCP) as required by Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council (4) and without prejudice to the principles of official controls laid down in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council (5).

constater que le règlement (UE) no 348/2013 de la Commission, du 17 avril 2013, modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 108, p. 1), est en partie illégal en ce qu’il repose sur une erreur manifeste d’appréciation et en ce qu’il viole l’article 58, paragraphe 2, du REACH, le principe de proportionnalité et les droits de la défense (dont le principe de bonne administration et d’excellence des conseils scientifiques);
Declare that Commission Regulation (EU) No 348/2013 of 17 April 2013 Amending Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) (OJ 2013 L 108, p. 1) is partially unlawful as it is based on a manifest error of assessment and violates Article 58(2) of REACH, the principle of proportionality and the right of defence (including the principles of sound administration and excellence of scientific advice);

Au moment de décider s'il existe un danger pour la santé ou la sécurité, le gouvernement devrait être tenu, en vertu de cette mesure, de déterminer si les produits émettent des substances dangereuses au cours de leur utilisation ou après leur mise au rebut, notamment s'ils se mélangent à la poussière des maisons et à l'air intérieur; de vérifier quel est le danger associé à une exposition constante à ces substances, le risque pour les populations vulnérables et le risque associé à l'exposition cumulative des Canadiens aux dites substances ou à des contaminants environnementaux; enfin, de tenir compte du principe de substitution, soit de l'existence possible de substituts sûrs pour remplacer ces produits.
In deciding whether a danger to health or safety exists, the legislation should require the government to consider: the release of harmful substances from products during use or after disposal, including to house dust and indoor air; the potential harm from chronic exposure to the substance; the potential harm to vulnerable populations; the cumulative exposure to a substance Canadians receive from the products of concern and other environmental exposures; and the substitution principle, that is, whether safe substitutes exist.

Peut-être que pour statuer s'il existe un risque pour la santé ou la sécurité, la loi devrait exiger que le gouvernement tienne compte des substances nuisibles, y compris la poussière domestique et les contaminants de l'air intérieur, qui sont libérées des produits durant leur utilisation ou après leur élimination, du danger potentiel d'une exposition répétée à ces substances, du risque pour les populations vulnérables, de l'exposition cumulative des Canadiens aux dites substances ou à des contaminants environnementaux et, enfin, du principe de substitution et de l'existence possible de substituts sûrs pour remplacer certains produits.
Perhaps in deciding whether a danger to health or safety exists, the legislation should require that the government consider the release of harmful substances from products during use or after disposal, including house dust and indoor air, the potential harm from chronic exposure to the substance, the potential for harm to vulnerable populations, the cumulative exposure to a substance Canadians receive from the products of concern and other environmental exposures, and the last one is the substitution principle and whether safe substitutes would exist for certain products.

Un large soutien a été accordé à la proposition de la présidence consistant à adopter une approche ciblée s'agissant des exigences en matière d'information pour les substances produites en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes, des exigences en matière d'information pour les substances produites en quantités comprises entre 10 et 100 tonnes, ainsi que de l'échange de données et de la présentation conjointe des informations selon le principe "une substance, un enregistrement" (OSOR) .
Broad support was expressed regarding the Presidency's proposal for a targeted approach to information requirements for the 1-10 tonnes band, on the information requirements for 10-100 tonnes and on the sharing of data and joint submission of information according to the "One substance - one registration" (OSOR) approach .

«composant principal», toute substance représentant plus de 5 % en poids du lubrifiant;
‘main component’ means any substance accounting for more than 5 % by weight of the lubricant;

considérant qu'un délai raisonnable est nécessaire, avant l'inscription, pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découlent de ladite inclusion; que, en outre, un délai raisonnable doit être prévu, après l'inclusion, pour permettre aux États membres d'appliquer la directive et, en particulier, de modifier ou de retirer, comme il convient, les autorisations existantes ou d'accorder de nouvelles autorisations conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE; qu'une période plus longue doit être prévue pour la soumission et l'évaluation du dossier complet visé à l'annexe III de chaque produit phytopharmaceutique conformément aux principes uniformes énumérés à l'annexe VI de la directive; que, toutefois, pour les produits phytopharmaceutiques contenant plusieurs substances actives, l'évaluation complète sur la base des principes uniformes ne pourra être effectuée que lorsque toutes les substances actives concernées auront été inscrites à l'annexe I de la directive;
Whereas before inclusion a reasonable deadline is necessary to permit Member States and the interested parties to prepare themselves to the new requirements which will result from the inclusion; whereas moreover after inclusion a reasonable period is necessary for the Member States to implement the Directive and in particular to vary or withdraw, as appropriate, existing authorizations or grant new authorizations in accordance with the provisions of Directive 91/414/EEC; whereas a longer period should be provided for the submission and assessment of the complete Annex III dossier of each plant protection product in accordance with the uniform principles laid down in Annex VI to the Directive; whereas, however, for plant protection products containing several active substances, the complete evaluation on the basis of the uniform principles can only be carried out when all the active substances concerned have been included in Annex I to the Directive;

38. Nous soutenons respectueusement que l’interdiction de la possession de cannabis (marijuana) pour usage personnel en vertu de l’ancienne Loi sur les stupéfiants, maintenant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, contrevient à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés en ce qu’elle implique que le gouvernement fédéral menace de priver l’appelant de son droit à la liberté et à la sécurité de sa personne, y compris de son droit à l’autonomie, de vivre sa vie et de prendre des décisions qui sont pour lui d’une importance fondamentale. Nous soutenons de plus que cette interdiction va à l’encontre des principes de justice fondamentale applicables dans les circonstances, notamment le principe du préjudice, le principe de la retenue, le principe consistant à écarter l’arbitraire et l’irrationalité du régime législatif et le principe de la portée excessive du régime législatif.
38. It is respectfully submitted that prohibiting possession of cannabis (marihuana) for personal use under the former Narcotic Control Act and now the Controlled Drugs and Substances Act, infringes s. 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in that it involves the federal government threatening to deprive the appellant of his right to liberty and the security of his person, including his right to personal autonomy to live his life and to make decisions that are of fundamental personal importance to him, otherwise than in accordance with the principles of fundamental justice applicable to the circumstances of the case namely, the harm principle, the principle of restraint, the principle precluding irrationality and arbitrariness in the legislative scheme, and the principle of overbreadth in the legislative scheme.