Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action privilégiée sans voix délibérative
Ligne d'action
Ligne de conduite
Politique
Principe d'action environnemental
Principe d'action positive
Principe d'action préventive
Principe de prévention
Principe directeur
Règle d'action

Traduction de «principe une action une voix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


principe d'action préventive | principe de prévention

preventive action principle | preventive principle


principe d'action environnemental

environmental guideline


Principes d'action humanitaire dans les conflits armés (adoptés à Providence en 1992)

(1992) Providence Principles of Humanitarian Action in Armed Conflicts


principe d'action positive

Affirmative Action principle


action privilégiée sans voix délibérative

non-voting preferred stock


politique | règle d'action | principe directeur | ligne de conduite

policy


ligne de conduite | ligne d'action | principe directeur

policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'étude comparative sur les codes de gouvernement d'entreprise a mis en évidence que ces codes tendaient à faire leur le principe une action/une voix, même si nombre d'entre eux préconisaient une certaine souplesse en la matière.

The Comparative Study of Corporate Governance Codes relevant to the EU evidenced that corporate governance codes tend to support the one share / one vote principle, although many codes favour some flexibility in this respect.


Les précédents rapports MCV ont déjà formulé des recommandations qui restent valables pour les prochaines élections du Conseil supérieur de la magistrature, portant sur l'adoption de mesures visant à accroître la transparence et à assurer l’intégrité dans la procédure de sélection, y compris par l'application du principe «un juge, une voix» pour l'élection du quota des membres du Conseil.[8] La nouvelle stratégie pose aussi la question de la réduction ...[+++]

Previous CVM reports have already made recommendations which would hold good for the SJC's next elections, to increase transparency and address integrity in the selection procedure, including through "one judge one vote" for the judicial quota of members of the Council.[8] The new strategy also raises the issue of reducing the power of court presidents, raised in the past as an important issue for the independence of individual judges.


2. Le 7e PAE est fondé sur le principe de précaution, sur les principes d’action préventive et de correction de la pollution à la source et sur le principe du pollueur-payeur.

2. The 7th EAP shall be based on the precautionary principle, the principles of preventive action and of rectification of pollution at source and the polluter-pays principle.


Dans notre organisation, nos positions de principe sont formulées selon le principe «un membre, une voix».

The way we operate as an organization is our policy positions are formed on the principle of one member, one vote.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ils détiennent la totalité des droits de vote qu’ils exercent selon le principe une personne = une voix.

They hold all the voting rights, which are exercised according to the principle of one person, one vote.


Néanmoins, afin de concilier au mieux les intérêts de tous les acteurs concernés du marché et des États membres, le collège devrait voter selon le principe général d'une voix par membre, quel que soit le nombre de fonctions qu'il assume, conformément au présent règlement.

However, in order to balance the interests of all the relevant market participants and Member States appropriately, the college should vote in accordance with the general principle whereby each member has one vote, irrespective of the number of functions it performs in accordance with this Regulation.


Vers un partenariat mondial pour la société de l’information: convertir les principes en actions

Towards a global partnership in the information society: Translating principles into actions


La Commission établira, dans le rapport annuel sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité [35], une évaluation de la mise en oeuvre du Plan d'action, puis de l'application par les Institutions et les Etats membres des principes et actions agréés.

In the annual report on the application of the principles of subsidiarity and proportionality [35], the Commission will include an assessment of the implementation of the Action Plan and then of the application by the institutions and Member States of approved principles and action.


Par conséquent, pour que le processus décisionnel soit conforme aux principes de justice et d'équité du Canada, il est essentiel qu'il se déroule dans un contexte d'ouverture, d'impartialité et de transparence (1255) La modification nous permet donc de traduire ces principes en actions de telle sorte que ces importantes audiences réglementaires mènent à une administration vraiment sage des affaires publiques.

Therefore, for the process of decision making to be congruent with our Canadian principles of fairness and equity, it is vital that the process be conducted on the basis of openness, impartiality and transparency (1255) The amendment therefore affords us the opportunity to translate these principles into functional ones so that the results of wise governance may be delivered effectively in these important regulatory hearings.


Le ministre pourrait-il nous dire si, à son avis, les principes d'action ne devraient pas, surtout s'ils doivent être modifiés, être développés en profondeur et établis avant qu'un comité ou qu'un autre groupe n'examine une entente qui pourrait aller à l'encontre des principes établis et reconnus en droit?

I ask the minister whether, in his view, the policy principles, particularly if they are to be changed, ought not to be thoroughly developed and set in place before some committee or other group examines a deal that could be quite contrary to the established principles which are enshrined in law?




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

principe une action une voix ->

Date index: 2023-12-05
w