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Traduction de «principe suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suivre le sort de l'affaire [ suivre le sort du principal ]

follow the event


être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

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Recommandation du Conseil, du 24 juillet 1995, concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission

Council recommendation of 24 July 1995 on the guiding principles to be followed in drawing up protocols on the implementation of readmission agreements


suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers

audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market


Enlèvement et destruction des munitions, principes à suivre dans l'établissement des caractéristiques de conception et évaluation

Demilitarization and disposal of munitions, principles for design features and assessment


Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions [ Règles normatives concernant les pratiques des bureaux de dépôt des soumissions (pour les projets de construction d'immeubles du gouvernement fédéral) | Principes et procédures à suivre pour présenter des offres aux dépôts des soumissions concernant les tra ]

Standard Rules of Practice for Bid Depositories [ Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Building Construction Projects) | Standard Canadian Bid Depository Principles and Procedures for Federal Government Projects ]


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suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

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concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work


principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle

principles of AI | principles of artificial intelligence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
37. rappelle que la législation exige que la Commission tienne notamment compte des objectifs d'Europe 2020 lorsqu'elle élabore ses recommandations et applique le principe selon lequel "Le Conseil est censé, en principe, suivre les recommandations et propositions de la Commission ou expliquer publiquement sa position";

37. Recalls that the legislation requires the Commission to take into account amongst others the 2020 targets when preparing its recommendations and enshrines the principle according to which 'the Council is expected to, as a rule, follow the recommendations and proposals of the Commission or explain its positions publicly';


Quels principes suivre pour orienter la sélection des donneurs au Canada?

What principles should guide donor selection in Canada?


9. insiste, à cet égard, sur la nécessité de renforcer le cadre juridique de l'Union européenne relatif à la saisie et à la confiscation des avoirs, y compris dans les dossiers sans condamnation, au travers de la saisie de biens dont il est établi qu'il s'agit des gains résultant d'activités criminelles ou des moyens ayant servi à de telles fins selon des critères de droit civil, et ce conformément au principe "suivre l'argent à la trace";

9. Insists, in this respect, on the need to reinforce the European Union’s legal framework for the seizure and confiscation of assets, including in non-conviction based cases, through the seizure of property established to be the proceeds of or means to commit a crime under civil criteria, in accordance with the principle ‘follow the money’;


Si nous voulons suivre les précédents et le principe applicables à la façon dont nous avons traité d'autres questions qui ont été déclarées dépasser la portée d'un projet de loi et donc être irrecevables; il me semble que les mêmes précédents et le même principe doivent s'appliquer ici si nous voulons respecter le principe et agir de façon cohérente.

If we are following precedent and principle in terms of how we dealt with all the other matters that were deemed to be beyond the scope and therefore ruled out of order, it seems to me the same precedent and principle would have to apply here, if we want to be both principled and consistent.


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L'introduction du permis de conduire doit en principe suivre le calendrier de la libéralisation des marchés ferroviaires.

The introduction of the new train driver's licence should, as a general principle, correspond to the timetable for the liberalisation of rail transport markets.


55. souligne l'importance de réglementations claires, simples et sûres pour les consommateurs et les producteurs sur le marché unique et suggère, par conséquent, une nouvelle simplification des dispositions relatives aux contrats transfrontaliers; estime, dans ce contexte, que la législation relative à la protection des consommateurs devrait en principe suivre la nouvelle approche passant par des normes minimales et la reconnaissance mutuelle;

55. Stresses the importance of clear, simple and safe rules for both consumers and producers within the single market, and accordingly suggests a further simplification of rules for trans-border contracts, in particular; believes, in this context, that consumer protection legislation should as a matter of principle follow the new approach consisting of minimum standards and mutual recognition;


55. souligne l'importance de réglementations claires, simples et sûres pour les consommateurs et les producteurs sur le marché unique et suggère par conséquent une nouvelle simplification des dispositions relatives aux contrats transfrontaliers; estime, dans ce contexte, que la législation relative à la protection des consommateurs devrait en principe suivre la nouvelle approche passant par des normes minimales et la reconnaissance mutuelle;

55. Stresses the importance of clear, simple and safe rules for both consumers and producers within the single market, and accordingly suggests a further simplification of rules for trans-border contracts, in particular; believes, in this context, that consumer protection legislation should as a matter of principle follow the new approach consisting of minimum standards and mutual recognition;


AUTRES DECISIONS (adoptées sans débat, à l'unanimité pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Affaires intérieures et Justice Suite aux accords de principe dégagés par le Conseil "Justice et Affaires intérieures (JAI)" lors de sa session des 29 et 30 novembre 1993, le Conseil a - approuvé l'organisation d'un module de formation en analyse opérationnelle de la criminalité; - adopté les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration d'accords de réadmission avec les pays tiers.

OTHER DECISIONS (adopted unanimously without debate unless otherwise stated) Justice and Home Affairs Following the agreements in principle reached by the Justice and Home Affairs Council at its meeting on 29 and 30 November 1993, the Council: - approved the organization of training module on the operational analysis of crime; - adopted the guideline principles to be applied when drawing up readmission agreements with third countries.


Le Conseil conjoint est convenu que la coopération dans les domaines de l'énergie et de l'environnement devrait être fondée sur les principes et les objectifs de l'accord de coopération entre l'UE et le CCG et qu'elle devrait en outre être conforme aux principes du GATT et suivre l'évolution de l'économie mondiale vers un meilleur équilibre et la libéralisation des échanges commerciaux.

The Joint Council agreed that cooperation in the field of energy and the environment should be based on the principles and objectives of the EU- GCC Cooperation Agreement and should also be guided by the principles of GATT and moves towards a more balanced world economy and more liberalised world trade regime.


3. Communication sur les tarifs Ce document examine les progrès réalisés dans l'application progressive du principe général suivant lequel les tarifs des communications doivent suivre les tendances de coût générales, principe qui a été énoncé en tant qu'objectif majeur dans le Livre vert de la Commission sur le développement du Marché commun des services et des équipements de télécommunications adopté en 1988.

3. Communication on tariffs The paper reviews progress towards achieving the 'progressive implementation of the general principle that communications tariffs should follow overall cost trends', which was given as a major goal in the Commission Green Paper on the development of the common market for telecommunications services and equipment adopted in 1988.


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