Vertaling van "principe suivi depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demandes d'installation du service principal en instance depuis plus de 30 jours pour 100 branchements principaux
Main Held Orders Over 30 Days, Per 100 Main Inward Movement

Demandes d'installation du service principal en suspens depuis plus de 30 jours pour 100 branchements principaux
Outstanding Orders for Main Stations Over 30 Days, Per 100 Main Inward Movement

suivi de l'adhésion aux principes politiques
monitoring of adherence to its political principles

Comité institué pour faire enquête sur les principes et les méthodes suivis au Service des pardons du ministère de la Justice du Canada
Committee Appointed to Inquire into the Principles and Procedures Followed in the Remission Service of the Department of Justice of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle applique le principe «priorité aux PME» et utilise l'ensemble des instruments réglementaires à sa disposition (depuis les consultations renforcées et l'analyse d'impact jusqu'au suivi spécifique de la mise en œuvre) afin d'adapter la réglementation de l'UE aux besoins des micro-entreprises[3].
The Commission has been applying a ‘Think Small First’ principle and is using the full set of regulatory instruments (from enhanced consultations and impact assessment to specific implementation monitoring) to adapt EU regulation to the needs of micro-enterprises[3].

(18) Afin d'atteindre les objectifs de la présente directive, il convient que les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières couvrent l'ensemble du processus, depuis la définition des problèmes, en passant par la collecte d'informations, la planification et la prise de décision, jusqu'à la mise en œuvre et au suivi de l'exécution, qu'ils reposent sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et qu'ils soient conformes aux politiques et aux principes de l'Union, en particulier le principe de précaution.
(18) In order to achieve the objectives of this Directive, maritime spatial plans and integrated coastal management strategies should cover the full cycle of problem identification, information collection, planning, decision-making, implementation and monitoring of implementation and be based on best available scientific knowledge and be coherent with EU policies and principles and particularly the precautionary principle.

Une déclaration de la Commission jointe au nouvel ICD ancre pour la première fois le principe suivi depuis 2003 par la commission du développement qui veut que l'accent soit mis sur les objectifs clés de développement du millénaire que sont l'éducation fondamentale et la santé élémentaire.
A Commission declaration attached to the new DCI will contain, also for the first time, the benchmark that the Development Committee has been using since 2003 to promote increased focus on the key MDG sectors of basic education and basic health.

Une déclaration de la Commission jointe au nouvel ICD ancrera également pour la première fois le principe suivi depuis 2003 par la commission du développement, qui veut que l’accent soit mis sur les objectifs clés de développement du millénaire que sont l’éducation fondamentale et la santé élémentaire, et, alors que la Commission n’avait jamais accepté jusqu’à présent l’objectif de 20 % souhaité par la commission du développement pour ces secteurs, cet objectif a été accepté en cette occasion.
A Commission declaration attached to the new DCI will contain, also for the first time, the benchmark that the Committee on Development has been using since 2003 to promote increased focus on the key MDG sectors of basic education and basic health, and the Commission has never before accepted the Committee’s 20% benchmark for these sectors, which has been accepted on this occasion.

15. déplore l'omission du terme "macédonien" dans les rapports de suivi de la Commission, et ce depuis 2009, alors que c'est la norme dans les textes des Nations unies quand il s'agit de faire référence à la langue, à la culture ou à l'identité du pays; attire l'attention sur le fait que cet aspect a provoqué des réactions négatives de la part de l'opinion publique cette année; invite la Commission à prendre cela en considération dans l'élaboration des prochains rapports; rappelle que l'accord-cadre d'Ohrid est fondé sur le principe du respect de l'identité ethnique de toutes les communautés;
15. Regrets the omission of the term ‘Macedonian’ in the Progress Report 2011 and since 2009 despite the fact that it is the norm in references to the country’s language, culture and identity in United Nations texts; draws attention to the negative reactions that this aspect has provoked in public opinion this year and calls on the Commission to take this into consideration when preparing future reports; recalls that the Ohrid Framework Agreement is based on the principle of respect for the ethnic identity of all communities;

15. déplore l'omission du terme «macédonien» dans les rapports de suivi de la Commission, et ce depuis 2009, alors que c'est la norme dans les textes des Nations unies quand il s'agit de faire référence à la langue, à la culture ou à l'identité du pays; attire l'attention sur le fait que cet aspect a provoqué des réactions négatives de la part de l'opinion publique cette année; invite la Commission à prendre cela en considération dans l'élaboration des prochains rapports; rappelle que l'accord-cadre d'Ohrid est fondé sur le principe du respect de l'identité ethnique de toutes les communautés;
15. Regrets the omission of the term ‘Macedonian’ in the Progress Report 2011 and since 2009 despite the fact that it is the norm in references to the country's language, culture and identity in United Nations texts; draws attention to the negative reactions that this aspect has provoked in public opinion this year and calls on the Commission to take this into consideration when preparing future reports; recalls that the Ohrid Framework Agreement is based on the principle of respect for the ethnic identity of all communities;

6) Les négociations se poursuivront avec les pays candidats qui ne feront pas partie des premières adhésions, sur la base des principes suivis depuis le début du processus d'adhésion.
6) Negotiations will be pursued with those candidates, which will not form part of the first accessions, on the basis of the principles that have guided the accession process from the outset.

Bien que ces critères n'aient jamais été officiellement approuvés par la Chambre, Marleau et Montpetit signalent que ces principes sont suivis depuis leur dépôt, en 1973.
Although the criteria was not formally approved by the House, Marleau and Montpetit note that the principles have been followed in the House since they were tabled in 1973.

Depuis le sommet mondial sur le développement durable, l'UE applique déjà, dans son suivi des initiatives sur l'eau et l'énergie, cette approche inspirée du principe de la "division du travail", qui permettrait à certains États membres ou à la Commission d'entreprendre des tâches spécifiques, notamment dans la préparation d'initiatives et les contacts de l'UE avec d'autres pays et groupes.
This 'division of labour' approach, enabling given Member States or the Commission to act as facilitators for specific tasks, notably in the preparation of EU initiatives and contacts with other countries and groups, is already being adopted with the EU's WSSD follow-up on water and energy.

Conformément à un principe qui a été suivi depuis 1984, l'aide sera évaluée comme la différence entre les conditions auxquelles l'Etat procure des ressources aux entreprises publiques et les conditions auxquelles un investisseur privé jugerait acceptable de mettre des ressources à la disposition d'une entreprise privée comparable, quand il opère dans les conditions normales d'une économie de marché.
In accordance with a principle which has been followed since 1984, aid will be assessed as the difference between the terms on which funds are made available by the state to public companies and the terms under which a private investor would find acceptable to provide to a comparable private undertaking when the private investor is operating under normal market economy conditions.