Vertaling van "principe soit repris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes sur l'évaluation repris dans le GATT
principles of valuation set out in the GATT

le principe voulant que la fonction publique soit un bien public
Public Service is a public trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de réponse affirmative à la seconde question, peut-on considérer que le fait que le poste occupé par la travailleuse soit repris comme étant exempt de risques dans la liste récapitulative des postes de travail réalisée par l’entreprise après consultation préalable des représentants des travailleurs et que le fait que le service de médecine préventive et de prévention des risques professionnels de l’hôpital en question ait émis une déclaration d’aptitude, ni l’un ni l’autre de ces documents ne contenant de plus amples explications quant à la manière dont leurs conclusions ont été atteintes, suffisent à démontrer, dans tous les cas de figure et sans possibilité de remise en question, qu'il n'y a pas eu de violation du principe de l'égalité de traitement au sens de l’article 19 susmentionné?
If question 2 is answered in the affirmative, can the fact that the job performed by the worker is included in the list of risk-free jobs drawn up by the employer after consulting the workers’ representatives and the fact that the preventive medicine/prevention of occupational risks department of the hospital concerned has issued a declaration that the worker is fit for work, without those documents including any further information regarding how those conclusions were reached, be considered to prove, in every case and without possibility of challenge, that there has been no breach of the principle of equal treatment within the meaning of Article 19 of Directive 2006/54/EC?

La Chambre de commerce de la Colombie-Britannique souscrit entièrement aux réserves émises et définies par la Chambre de commerce du Canada et recommande que le libellé utilisé par la LCPE pour définir le principe de la prudence soit repris aussi par la présente loi.
The B.C. Chamber of Commerce fully concurs with these concerns as raised and defined by the Canadian Chamber of Commerce and recommends that the wording in CEPA be used when defining the precautionary principle in this act also.

Il semble important que le principe de non-incrimination soit repris ici.
It seems important that the principle of non-incrimination should be reflected here.

Le non-refoulement est un principe de droit international, repris par la Charte des droits fondamentaux, en vertu duquel une personne ne doit pas être éloignée vers un lieu où il existe un risque sérieux qu'elle soit soumise à la peine de mort, à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.
Non-refoulement is a principle of international law, endorsed by the Charter of fundamental rights, according to which a person must not be returned to a place where there is a serious risk of death penalty, torture or inhuman or degrading treatment.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

En principe, notre groupe approuve cette liste et est en sa faveur, mais nous devons-nous assurer plus particulièrement que la protection des données privées soit correctement garantie et que personne ne soit repris sur cette liste noire sans bonne raison ou parce que l’on a suivi des procédures incorrectes.
In principle our group approves of and is in favour of this list, but we need to ensure in particular that the data protection of individuals is guaranteed and that no one will be blacklisted this way for no good reason or because mistaken procedures were carried out.

La majorité des amendements adoptés par le Parlement européen ont été soit repris entièrement ou partiellement, soit acceptés dans leur principe.
The majority of the amendments adopted by the European Parliament were either taken over in full or in part, or the principle of them was accepted.

Tous ces enfants ont le droit de voir leurs deux parents, et le Parlement a fait en sorte que ce principe soit repris clairement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne annoncée à Nice, plus clairement encore que dans la Convention de New York.
All these children are entitled to both their parents, and the European Parliament has ensured that this is clearly spelled out in the EU’s Fundamental Rights Charter, promulgated in Nice, even more clearly than in the Convention of New York.

16. constate l'impuissance du Conseil à avancer dans l'élaboration d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration et regrette qu'il se contente de réitérer des principes adoptés il y a trois ans à Tampere et qu'aucun élément concret ne soit repris notamment en ce qui concerne le regroupement familial, le statut des résidents de longue durée et les instruments nécessaires à l'intégration;
16. Notes the Council's inability to make further progress in defining a common asylum and immigration policy, and regrets the fact that it is simply repeating the principles adopted in Tampere three years ago, while no concrete advances have been made in areas such as family reunification, the status of long-term residents or the necessary immigration instruments;