Traduction de «principe soit effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de manière que la vie soit effectivement mise en danger ou exposée à l'être
so that its life is or is likely to be endangered

le principe voulant que la fonction publique soit un bien public
Public Service is a public trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, si l'on part du principe que le revenu est partagé pour justifier une entité commune, on ne possède aucune preuve que le revenu soit effectivement partagé.
So even if one takes the assumption that income is being shared as the justification for a spousal unit, there's no real evidence that this is the case.

Il me semble que l'éducation soit effectivement le principal problème auquel les francophones hors Québec sont confrontés.
It seems to me that the major problem confronting the francophone community outside Quebec is indeed education.

veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS ratifient et mettent effectivement en œuvre les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compr ...
to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are ratified and effectively implemented by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA ...

Le Comité encourage l’État partie à veiller à ce que les recherches et programmes éducatifs destinés aux professionnels travaillant avec des enfants soient renforcés, à ce que l’article 3 de la Convention soit pleinement compris et à ce que ce principe soit effectivement mis en œuvre.
The Committee encourages the State party to ensure that research and educational programmes for professionals dealing with children are reinforced and that article 3 of the Convention is fully understood, and that this principle is effectively implemented.

1. demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce qu'une stratégie de développement fondée sur les droits de l'homme soit effectivement appliquée, ce qui implique l'adhésion à cinq principes fondamentaux: respect du système international des droits de l'homme, renforcement de l'autonomie des détenteurs de droits, participation au développement, non-discrimination et octroi d'une attention particulière aux groupes vulnérables, et responsabilisation;
1. Calls on the Council and the Commission to ensure that a human rights-based approach to development is effectively applied, which means adherence to five core principles: application of the international human rights framework, empowerment of rights-holders, participation in development, non-discrimination and a focus on vulnerable groups, and accountability;

Les activités policières ou de sécurité publique ne suffisent pas; il doit y avoir un effort culturel majeur – c’est le seul moyen de faire en sorte que 2008 soit effectivement l’Année européenne du dialogue interculturel, car l’Europe doit se fonder sur des principes interculturels.
Police or public security activities are not enough; there needs to be a major cultural effort and only in that way will we manage to ensure that 2008 is actually the European Year of Intercultural Dialogue, because Europe must be founded on intercultural principles.

L’arrêt établit clairement que ce qui compte, c’est que la possibilité de conserver son numéro soit effectivement à la portée de tous les abonnés, quel que soit le fournisseur du service. Ce même principe de disponibilité effective s’applique à d’autres services importants pour les consommateurs, et imposés par le droit communautaire, tels que la portabilité des numéros de téléphonie mobile et la présélection de l'opérateur.
The ruling makes it clear that what matters is whether the possibility of retaining a number is effectively available to all subscribers of such numbers, irrespective of the supplier of the service. This same principle of effective availability is relevant to other services of importance to consumers, and mandated under EU law, such as mobile number portability and carrier pre-selection.

La Commission veillera à ce que, dans le cadre de ses compétences, la transposition de ces principes dans les règles de la FIFA soit effectivement réalisée.
The Commission will, within its sphere of responsibility, ensure that the incorporation of these principles into FIFA's rules is effectively achieved.

L'application en détail de ces principes appartient maintenant à la FIFA, et la Commission veillera à ce que, dans le cadre de ses compétences, la transposition de ces principes dans les règles de la FIFA soit effectivement réalisée, et je suis sûre, Madame la Présidente, que la Commission ne sera pas seule, mais qu'elle sera, dans ce travail de contrôle, suivie à la fois par les ministres des Sports et par les parlementaires engagés au niveau national.
It is now up to FIFA to apply these principles in detail. The Commission will, within its sphere of responsibility, ensure that the incorporation of these principles into FIFA’s rules is effectively achieved, and I am sure, Madam President, that the Commission will not be alone, but will be supported in this monitoring work by both the Sports Ministers and the Members of Parliaments who have made commitments at national level.

13. considère qu'à l'occasion de la présente CIG il est impératif que la question du partage des compétences entre différents niveaux de gouvernement soit effectivement posée; considère qu'un tel exercice renforcerait la transparence et contribuerait à une réalisation plus satisfaisante du principe de subsidiarité;
13. Considers that, on the occasion of the present IGC, it is imperative that the question of allocation of responsibilities between different levels of government be effectively posed; holds that such an exercise would enhance transparency and would contribute to a more satisfactory implementation of the principle of subsidiarity;