Vertaling van "principe similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

syndrome similaire au SIDA
AIDS-like syndrome

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole
Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des principes similaires, mais quelque peu adaptés, s’appliquent aux produits à usage vétérinaire.
Similar principles, with some adjustment, apply to products intended for veterinary use.

71. estime que des personnes qui ont été condamnées de façon définitive pour des délits relevant de la criminalité organisée, du blanchiment d'argent, de la corruption et d'autres infractions économiques ou financières graves contre l'intérêt général devraient être inéligibles à un mandat au Parlement européen ou à une fonction dans les autres institutions et agences de l'Union européenne; invite à prévoir, dans le respect du principe de proportionnalité, un principe similaire pour les parlements nationaux et d'autres mandats électifs;
71. Maintains that persons should be ineligible for membership of the European Parliament or service for other EU institutions and agencies if they have been convicted by final judgment of participation in organised crime, money laundering, corruption, or other serious economic or financial offences against the public interest; calls for a similar principle to be laid down, with due regard for the principle of proportionality, for the national parliaments and other elective offices;

68. estime que des personnes qui ont été condamnées de façon définitive pour des délits relevant de la criminalité organisée, du blanchiment d'argent, de la corruption et d'autres infractions économiques ou financières graves contre l'intérêt général devraient être inéligibles à un mandat au Parlement européen ou à une fonction dans les autres institutions et agences de l'Union européenne; invite à prévoir, dans le respect du principe de proportionnalité, un principe similaire pour les parlements nationaux et d'autres mandats électifs;
68. Maintains that persons should be ineligible for membership of the European Parliament or service for other EU institutions and agencies if they have been convicted by final judgment of participation in organised crime, money laundering, corruption, or other serious economic or financial offences against the public interest; calls for a similar principle to be laid down, with due regard for the principle of proportionality, for the national parliaments and other elective offices;

En outre, ils n’excluent pas les défenses légales ou les principes similaires applicables qui exemptent une personne de sa responsabilité dans certaines circonstances, par exemple dans le contexte d’activités de signalement de tels cas via des lignes d’urgence, téléphoniques ou via l’internet.
Furthermore, it does not exclude legal defences or similar relevant principles that relieve a person of responsibility under specific circumstances, for example where telephone or Internet hotlines carry out activities to report those cases.

25. invite l' Union à plaider pour un renforcement des contrôles internationaux sur le commerce illégal de bois et le commerce de l'ivoire; demande à l' Union de défendre les principes définis par le plan d'action de l' Union relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT, Forest Law Enforcement, Governance and Trade Action Plan) ainsi que d'encourager la Chine à appliquer des principes similaires à ses propres importations de bois en provenance d'Afrique, en vue de mettre un terme au commerce illégal du bois et de promouvoir la gestion durable des forêts; invite la Commission à présenter sans tarder des propositions visant à interdire toutes les importations de bois et de produits dérivés du bois d'origine illégale sur le territoire de l' Union en vue de décourager la Chine d'utiliser, pour ses exportations de meubles, du bois africain de provenance illégale; encourage la Commission à étendre le champ de ses négociations portant sur des accords volontaires de partenariat avec des pays tiers; invite l'Union à promouvoir le renforcement d'initiatives similaires, comme les FLEGT africaines et asiatiques;
25. Urges the EU to advocate tougher international controls of illegal timber and the ivory trade; calls on the EU to advocate the principles outlined in the EU Forest Law Enforcement, Governance and Trade Action Plan (FLEGT), as well as encourage China to adopt similar principles in its own imports of timber from Africa, in order to halt trade in illegal timber and promote the sustainable management of forests; calls on the Commission to come forward with early proposals to outlaw all illegally-sourced timber and timber product imports into the EU in order to discourage China from illegally sourcing African timber for its furniture exports; encourages the Commission to expand the scope of its negotiations on voluntary partnership agreements with third countries; calls on the EU to support the strengthening of similar initiatives, such as the African and Asian FLEGTs;

25. invite l'UE à plaider pour un renforcement des contrôles internationaux sur le commerce illégal de bois et le commerce de l'ivoire; demande à l'UE de défendre les principes définis par le plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) ainsi que d'encourager la Chine à appliquer des principes similaires à ses propres importations de bois en provenance d'Afrique en vue de mettre un terme au commerce illégal du bois et de promouvoir la gestion durable des forêts; invite la Commission à présenter sans tarder des propositions visant à interdire toutes les importations de bois et de produits dérivés du bois d'origine illégale sur le territoire de l'UE en vue de décourager la Chine d'utiliser du bois africain de provenance illégale pour ses exportations de meubles; encourage la Commission à étendre le champ de ses négociations portant sur des accords volontaires de partenariat avec des pays tiers; invite l'UE à promouvoir le renforcement d'initiatives similaires, comme les FLEGT africaines et asiatiques;
25. Urges the EU to advocate tougher international controls of illegal timber and the ivory trade; calls on the EU to advocate the principles outlined in the EU Forest Law Enforcement, Governance and Trade Action Plan (FLEGT), as well as encouraging China to adopt similar principles in its own imports of timber from Africa, in order to halt trade in illegal timber and promote the sustainable management of forests; calls on the Commission to come forward with early proposals to outlaw all illegally-sourced timber and timber product imports into the EU in order to disencourage China from illegally sourcing African timber for its furniture exports; encourages the Commission to expand the scope of its negotiations on voluntary partnership agreements with third countries; calls on the EU to support the strengthening of similar initiatives, such as the African and Asian FLEGTs;

[15] Il importe de noter que des principes similaires en matière de protection des données ont été définis dans des instruments internationaux relatifs à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, tels que: l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, les lignes directrices des Nations unies pour la réglementation des dossiers informatisés de données à caractère personnel (résolution n° 45/95 de l'Assemblée générale de l'ONU du 14 décembre 1990), la recommandation du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel, et la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et le protocole additionnel à cette convention (STE n° 181), qui sont aussi ouverts à l'adhésion de pays non européens.
[15] It is important to note that similar data protection principles have been laid down in international instruments regarding the protection of privacy and personal data, such as: Art. 17 of the International Covenant on Civil and Political Rights of 16. December 1966, the UN Guidelines for the Regulation of Computerized Personal Data Files (UN General Assembly Resolution 45/95 of 14 December 1990), the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Recommendation of the Council concerning guidelines governing the protection of privacy and trans-border flows of personal data, and the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (ETS No. 108) and the Additional Protocol to that Convention (ETS No. 181), which are also open to adhesion for non-European States.

Un principe similaire est appliqué au Danemark, où toutes les communes doivent mettre en place un conseil d'intégration si plus de 50 personnes le demandent.
A similar principle is used in Denmark where all municipalities must establish an integration council if requested by more than 50 people.