Traduction de «principe serait expressément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

enseigner les principes de l'expression orale
provide instruction on public speaking principles | teaches public speaking principles | teach public speaking principles | teaching public speaking principles

Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information
Johannesburg Principles on National Security, Freedom of Expression and Access to Information

principe de l'expression cartographique
principle of cartographic representation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Toutefois, le projet de traité ne définit pas le contenu du principe de «proportionnalité dégressive» - qui est traditionnellement mentionné par la doctrine comme étant la ligne directrice en matière de répartition des sièges, bien que ce soit la première fois que ce principe serait expressément mentionné dans les traités.
7. However, the draft treaty does not define the content of the principle of "degressive proportionality"- which has traditionally been mentioned by the doctrine as the guideline for the distribution of seats, although this is the first time that it would expressly be mentioned in the treaties.

En revanche, dans l'Union européenne, dont les textes législatifs sur la protection du consommateur sont pourtant antérieurs, ce droit n'est pas reconnu en tant que tel: comme le CESE l'a déjà expressément réclamé (5), il devrait être consacré par une modification des traités où serait inclus le «principe de développement d'une politique de consommation et de protection durable».
As EU consumer protection legislation pre-dates this, it does not mention this right as such. However, it should be recognised, as called for expressly by the EESC (5), by means of an amendment to the Treaties that includes the ‘principle of developing a policy for sustainable consumption’.

Les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents modifieraient les principes généraux de la loi afin de mettre davantage l'accent sur la protection du public; clarifieraient et simplifieraient les dispositions relatives à la détention avant le procès; réviseraient les dispositions relatives à la détermination de la peine pour que soient inclus dans les principes de détermination de la peine des facteurs précis de dissuasion et de dénonciation; accroîtraient le nombre de cas où la détention serait possible et obligeraient la Couronne à envisager que les peines applicables aux adultes puissent s'appliquer aux jeunes reconnus coupables d'infractions graves avec violence; obligeraient les juges à envisager la possibilité d'autoriser la publication, si cela était indiqué, dans les cas où un jeune serait reconnu coupable d'un crime violent; obligeraient la police à tenir des dossiers sur toutes les mesures extrajudiciaires prises dans les cas d'infractions présumément commises par des adolescents; définiraient l'expression « infraction avec violence » comme étant une infraction au cours de la perpétration de laquelle un adolescent cause ou tente ou menace de causer des lésions corporelles ou se conduit de manière à mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne; donneraient suite à la décision rendue en 2008 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. D.B., en abrogeant la disposition relative aux infractions désignées et d'autres dispositions inopérantes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et en clarifiant les critères ainsi que les exigences relatives à la charge de la preuve pour les peines applicables aux adultes; et exigeraient qu'aucun adolescent de moins de 18 ans condamné à une peine d'emprisonnement ne purge sa peine dans un pénitencier ou une prison pour adultes.
The proposed changes to the Youth Criminal Justice Act would amend the act's general principles to highlight protection of the public; clarify and simplify the provisions relating to pre-trial detention; revise the sentencing provisions to include specific deterrents and denunciation of sentencing principles; broaden a range of cases for which custody would be available and require the Crown to consider seeking adult sentences for youth who commit serious violent offences; require judges to consider allowing publication in appropriate cases where young persons are found guilty of violent offences; require police to keep records of any extrajudicial measures they use in response to alleged offences by young persons; define violent offences and offence in the commission of which a young person causes, attempts to cause, or threatens to cause bodily harm, and includes conduct that endangers life or safety; respond to the Supreme Court of Canada 2008 decision of R. v. D.B. by removing the presumptive offence and other inoperative provisions from the YCJA and by clarifying the test and onus requirements related to adult sentences; and require that no youth under 18 sentenced to custody would serve their sentences in an adult prison or penitentiary.

4. observe que les expulsions visaient expressément les Roms en tant que communauté considérée comme une menace pour l'ordre public et la sécurité publique et comme une charge pour les régimes d'assistance sociale et ont été effectuées dans un délai extrêmement bref selon une méthode comprenant le recours à la stigmatisation publique et l'emploi de la force et de l'intimidation; estime que, aucune évaluation précise, individuelle et au cas par cas ne pouvant être raisonnablement ni convenablement effectuée dans ces conditions, les garanties procédurales n'ont pas été appliquées ni respectées; fait observer que le principe de proportionnalité a été violé et que des mesures auraient pu être adoptées à des fins économiques ou à des fins de prévention générale; que la directive ne prévoit pas ou n'autorise pas de procédure permettant le retour facilité ou volontaire de citoyens de l'Union européenne vers leur État membre d'origine sur la base d'une "indemnisation" économique, ce qui serait également contraire à l'esprit et à la lettre des traités, la libre circulation étant un droit fondamental qui ne peut être aliéné, acheté ou vendu, et créerait une discrimination entre les citoyens de l'Union; précise par ailleurs que, selon les autorités roumaines, aucune des personnes renvoyées n'a jamais commis de délit en France ou en Roumanie;
4. Notes that such the expulsions have targeted Roma specifically as a community as a threat to public order and safety and as a burden on the social assistance, and carried out in an extremely short lapse of time under modalities that included public stigmatisation and the use of force and intimidation; since no precise individual and case-by-case evaluation can reasonably and properly be done in such conditions, procedural safeguards have not been applied and guaranteed; the condition of proportionality has been violated and the measures could have been taken for economic ends or for general prevention; the directive does not foresee or allow any procedure allowing for the facilitated or voluntary return for EU citizens to the Member State of origin on the basis of an economic ‘compensation’, which would also be contrary to the spirit and letter of the Treaties, since freedom of movement is a fundamental right that cannot be alienated, bought or sold, and would create a discrimination between EU citizens ; furthermore, according to Romanian authorities, none of those returned have ever committed a crime in France or in Romania;

2 bis. Lorsque le présent règlement désigne la loi d'un pays tiers, la loi du for s'applique si l'application de la loi du pays tiers serait contraire aux principes fondamentaux du for en matière de liberté d'expression et d'information.
2a. Where this Regulation designates the law of a third country, the law of the forum shall apply if the application of the law of the third country would be contrary to the fundamental principles of the forum as regards freedom of expression and information.

1. La loi applicable à l'obligation non contractuelle résultant d'une atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité est celle du for lorsque l'application de la loi désignée par l'article 3 serait contraire aux principes fondamentaux du for en matière de liberté d'expression et d'information.
1. The law applicable to a non-contractual obligation arising out of a violation of privacy or rights relating to the personality shall be the law of the forum where the application of the law designated by Article 3 would be contrary to the fundamental principles of the forum as regards freedom of expression and information.

Un système de santé équitable, universellement acceptable, souple, rentable et financé à même les fonds publics serait l'expression des valeurs canadiennes fondamentales, mis à part les cinq principes tirés de la Loi canadienne sur la santé, y compris ceci : l'accès garanti aux services de santé en cas de besoin, et non en fonction de la capacité de payer; le partage des risques en ce qui a trait à la prestation des services de santé, ce qui est nécessaire pour assurer un accès équitable à ces services; la gestion publique et l'obligation de rendre des comptes sur les services de santé; enfin, toute la question de l'intégration de la performance économique et des services de santé (2250) Le principe n 3 est la durabilité, qui déboulonne plusieurs mythes.
An equitable and universally acceptable, responsive and sustainable publicly funded health system would reflect basic Canadian values, apart from the five principles of the Canada Health Act, including: ensuring access to health services on the basis of health need and not on the basis of the ability to pay; a shared risk approach to the provision of health services, which is necessary to ensure an equitable access to health services; the public governance and accountability of health services; and the whole question of the integration of economic performance and health services (2250) Principle number three is sustainability, debunking the myths.

Il serait toutefois contraire au principe de sécurité juridique que l'article 1er , paragraphe 1, de la directive précitée soit réputé avoir été mis en oeuvre par une législation nationale instituant des instances habilitées à connaître des recours en matière de passation de marchés publics de fournitures et de travaux qui dans son libellé exclut expressément l'application des dispositions législatives pertinentes du champ d'application de la directive».
It would, however, be contrary to the principle of legal certainty for Article 1(1) of Directive 92/13/EEC to be deemed to be implemented by national legislation establishing bodies to hear appeals concerning the award of public supply contracts and public works contracts which, on its face, expressly excludes the application of the relevant legislative provisions to the fields governed by that Directive'.

Il serait à craindre notamment que les mesures envisagées par la communication - qui, en plus, sont proposées avec une référence "expresse" aux principes de la subsidiarité et de la proportionnalité!
There is a danger that the measures referred to in the Communication - which are, moreover, proposed with an 'express' reference to the principles of subsidiarity and proportionality!

En vertu de ce principe, le droit à la sécurité a préséance sur tous les autres droits. Cela part du principe que, si l'on n'a pas droit à la sécurité, tous les autres droits deviennent sans aucune valeur, comme ce serait le cas de la liberté d'expression, d'association, de conscience, ainsi de suite.
According to that approach, the right to security trumps all the other rights on the basis that if you do not have the right to security, all the other rights are meaningless, such as freedom of expression, freedom of association, freedom of conscience and so on.