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Vertaling van "principe sera maintenu " (Frans → Engels) :

Ce principe sera maintenu pour les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.

This principle will be maintained for NZEBs.


Ce principe sera maintenu pour les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.

This principle will be maintained for NZEBs.


Enfin, le principe de désengagement des fonds non affectés (la règle dite «n+2»), principe propre à la politique régionale et de cohésion, sera maintenu en tant que mesure d'incitation à l'exécution efficace et rapide des programmes.

Finally, through the principle of de-commitment of unused funds (the "N+2 rule"), a discipline unique to regional and cohesion policy, there would remain a strong incentive in favour of the efficient and rapid realisation of the programmes.


La nouvelle directive relative aux droits des utilisateurs et des consommateurs et au service universel fera en sorte que l'ensemble de la population ait accès, à un prix raisonnable, à un service universel, dont le champ d'application sera maintenu [18], mais elle introduira l'obligation de réexaminer périodiquement ce champ d'application. La directive proposée décrira la procédure de réexamen ainsi que les principes et les critères à appliquer.

The new directive on user and consumer rights and universal service will ensure that all citizens have affordable access to a universal service and will maintain the current scope of universal service [18], but introduce an obligation for periodic review of the scope. The proposed directive will set out the process for this review, and the principles and criteria to be applied.


M. Louis Lévesque: Pour ce qui est des pertes de revenu spécifiquement associées à la garde d'enfants, dès l'instant où les frais de garde sont considérés comme des dépenses engagées pour gagner un revenu et sont donc déductibles, en fin de compte, par la personne qui paie ces dépenses et, ultimement, imposables pour ceux qui reçoivent cet argent.aussi longtemps que ce principe sera maintenu, la perte de revenu associée à l'économie souterraine, aux «arrangements non officiels» pour la garde des enfants doit être assez minime, parce qu'il y a un avantage et parce que tout le monde est inclus.

Mr. Louis Lévesque: In terms of the revenue loss specifically in the area of child care, as long as the policy would remain that these are considered expenses to earn income and so are deductible, in the end, by the person that pays those expenses, and taxable, in the end, in regard to those people who receive them.as long as this policy principle is maintained, the revenue loss associated with the underground economy of “informal care arrangements” must be pretty small, because there's both a benefit side and an inclusion side.


À ce premier stade, la Commission rendra public le fait qu'elle a engagé une évaluation et a envoyé un avis, mais le contenu des échanges avec l'État membre concerné sera, en principe, maintenu confidentiel, afin de faciliter une solution rapide.

At this stage of the process, while the launching of the Commission assessment and the sending of its opinion will be made public by the Commission, the content of the exchanges with the Member State concerned will, as a rule, be kept confidential, in order to facilitate quickly reaching a solution.


Enfin, le principe de désengagement des fonds non affectés (la règle dite «n+2»), principe propre à la politique régionale et de cohésion, sera maintenu en tant que mesure d'incitation à l'exécution efficace et rapide des programmes.

Finally, through the principle of de-commitment of unused funds (the "N+2 rule"), a discipline unique to regional and cohesion policy, there would remain a strong incentive in favour of the efficient and rapid realisation of the programmes.


8. Cette approche sera en principe maintenue.

8. This approach will be retained in principle.


La nouvelle directive relative aux droits des utilisateurs et des consommateurs et au service universel fera en sorte que l'ensemble de la population ait accès, à un prix raisonnable, à un service universel, dont le champ d'application sera maintenu [18], mais elle introduira l'obligation de réexaminer périodiquement ce champ d'application. La directive proposée décrira la procédure de réexamen ainsi que les principes et les critères à appliquer.

The new directive on user and consumer rights and universal service will ensure that all citizens have affordable access to a universal service and will maintain the current scope of universal service [18], but introduce an obligation for periodic review of the scope. The proposed directive will set out the process for this review, and the principles and criteria to be applied.


Certainement, en vertu du nouveau programme de Transfert, la protection de ces principes sera maintenue.

Of course, these principles will still be protected under the new transfer program.




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principe sera maintenu ->

Date index: 2025-08-08
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