Traduction de «principe sera donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En accord avec la politique d'innovation et la politique industrielle de l'Union, le principe d'un système NER300 étendu sera donc examiné en tant que moyen d'orienter les recettes du SEQE vers la démonstration de technologies innovantes à faible intensité de carbone dans les secteurs industriels et de la production d'électricité.
In line with the Union's innovation and industrial policies, the concept of an expanded NER300 system will, therefore, be explored as a means of directing revenues from the ETS towards the demonstration of innovative low carbon technologies in the industry and power generation sectors.

Si besoin est, la Cour de justice sera donc en mesure de se référer à ces principes afin de compléter les droits fondamentaux protégés par la Charte.
If necessary, the Court of Justice may refer to these principles in order to complement the fundamental rights protected in the Charter.

L'objectif de la révision de la DSI sera donc de concevoir et de mettre en oeuvre un texte assurant une transition en douceur vers le principe du pays d'origine.
The task of designing and implementing an amended ISD must thus ensure that there is a smooth transition to a home country approach.

En tout état de cause, la répartition actuelle des sièges pour certains États membres ne respecte pas le troisième principe, ainsi qu'on peut le constater dans le tableau n° 1 de l'annexe I. Notre premier critère sera donc de respecter autant que possible le principe de la proportionnalité dégressive.
In any case, the current seat allocation arrangements for some Member States are not in keeping with the third principle, as can be seen in Table 1 of Annex I. Our first criterion will therefore be to respect degressive proportionality as far as possible.

Dans des circonstances exceptionnelles dûment prouvées par l'État membre notifiant, l'instauration d'un tel mécanisme pour des montants d'aide très faibles ou des projets ponctuels de petite taille s'appuyant sur des principes élémentaires de passation de marchés pourrait entraîner une charge disproportionnée pour les autorités chargées de l'octroi et ne sera donc pas exigée par la Commission.
In exceptional circumstances duly demonstrated by the notifying Member State, setting up such mechanism for very low aid amounts or small scale, ‘one-off’ projects based on simple procurement principles may impose a disproportionate burden on the granting authorities and will not therefore be required by the Commission.

La nouvelle procédure sera donc basée sur le principe de la reconnaissance mutuelle des autorisations déjà accordées par l'un des Etats membres, et, dans ce cadre, la certification supplémentaire nécessaire ne sera guère plus qu'une simple formalité.
The new procedure will thus be based on the principle of mutual cross-acceptance of authorisations already granted by a Member State, for which the necessary additional certification will be little more than a pro forma.

La condition sine qua non de son application à l’établissement de normes au niveau communautaire émanant du premier pilier de l’UE sera donc un strict respect du principe de subsidiarité, tel que le prévoient l’article 5 du traité instituant la Communauté européenne et le protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
The condition sine qua non for its application to Community norm-setting arising from the First Pillar of the EU will therefore be strict adherence to the principle of subsidiarity as established in Article 5 of the EC Treaty and in the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality.

4. L'approche du rapporteur sera donc basée sur les principes suivants:
4. The rapporteur's approach will therefore be based on the following principles:

Il sera donc nécessaire de préciser le "mode d’emploi" de la liste de la zone grise, dans l’esprit des principes de subsidiarité et proportionnalité.
It will therefore be necessary to determine 'ground rules' for this grey area, in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality.

Néanmoins, il apparaît déjà clairement que l'intégration des résultats d'EQUAL est une entreprise ardue; lors du second tour, ce principe sera donc renforcé.
Nonetheless it is already clear that mainstreaming the results of EQUAL presents a challenge, and therefore in the second round, this principle will be reinforced.