Traduction de «principe sera appliqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer les principes de base des soins infirmiers | appliquer les principes élémentaires en soins infirmiers
implement basic nursing interventions | implement principles of nursing | implement fundamentals of nursing | implement nursing fundamentals

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations

appliquer les principes de la technologie alimentaire
apply a food technology principle | implement food technology principles | apply food technology principles | applying food technology principles

appliquer des principes diplomatiques
administer diplomatic principles | implement diplomacy principles | apply diplomatic principles | use diplomatic principles

Principes appliqués en matière de coûts et de politiques suivies en matière de profits dans les marchés d'acquisition pour la défense
Cost principles and profit policies for defense acquisition contracts

Principes directeurs qui s'appliquent aux examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État
A Framework for the Conduct of Special Examinations in Crown Corporations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est-ce que le principe sera appliqué uniformément ou si chacune des bandes aura une façon différente d'assumer le siège du gouvernement?
Will the principle apply across the board or will every band deal with governance in its own way?

Nous avons travaillé très fort afin de voir quel est le développement cognitif moral normal chez les adolescents afin de mieux comprendre la signification de cette culpabilité morale moins élevée et de comprendre comment ce principe sera appliqué dans toute la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
We have been working very hard at trying to figure out what normal cognitive moral development is for young people so that we're in a better position to understand what this diminished moral blameworthiness would mean and how it would be applied throughout the Youth Criminal Justice Act.

Comment le principe sera-t-il appliqué?
How will it be applied?

4. invite instamment la Commission à appliquer largement le principe selon lequel toute correspondance susceptible de dénoncer une infraction au droit communautaire doit être enregistrée en tant que plainte, sauf si elle relève des circonstances exceptionnelles visées au point 3 de l'annexe à la communication de la Commission sur les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire (COM(2002)0141); demande à la Commission d'informer le Parlement sur la façon dont ce principe sera respecté lorsque la nouvelle méthode sera appliquée; invite instamment la Commission à informer et à consulter le Parlement sur toute modification des critères exceptionnels justifiant l'absence d'enregistrement des plaintes;
4. Urges the Commission to apply across the board the principle whereby any correspondence which may contain a complaint about a genuine breach of Community law must be registered as a complaint unless it is covered by the exceptional circumstances referred to in point 3 of the annex to the communication on 'relations with the complainant in respect of infringements of Community law' (COM(2002)0141); calls on the Commission to provide Parliament with details of how this principle is observed, including in cases where the new method is applied; urges the Commission to inform and consult Parliament on any changes to the exceptional criteria for failure to register complaints;

Le principe de reconnaissance mutuelle sera appliqué de manière plus efficace en établissant clairement une procédure, la charge de la preuve, les délais et les responsabilités pour les chefs d’entreprise et les autorités choisissant de faire fi de ce principe.
A more effective enforcement of application of the mutual recognition principle will be achieved by establishing a clear procedure, burden of proof, deadlines and responsibilities for both the entrepreneur and the authorities opting for an exception to this principle.

Dans cette perspective, j'espère et je souhaite de tout coeur que le principe de Jordan sera appliqué.
Therefore, I hope and pray that Jordan's principle will be applied.

Doit-on en déduire que le principal critère qui sera appliqué lors de l’évaluation des projets à venir sera leur impact escompté en matière de discrimination?
Does this all mean that the key criterion used in the assessment of future projects will be their supposed impact on discrimination?

Le principe du pays d’origine est le principe qui sera appliqué en dernier lieu, vu que l’article 16 en question, qui constitue l’essence et l’arme principale de la directive, ne le modifie pas radicalement et que les services d’intérêt économique général ne sont pas en essence exclus du champ d’application de la directive.
The principle of the country of origin is the principle that will ultimately be applied, given that the Article 16 at issue, which constitutes the essence and the basic weapon of the directive, does not radically amend it and services of general economic interest are not in essence exempted from the scope of the directive.

Je me demande si le ministre pourrait nous dire s'il est engagé en ce moment dans des discussions avec le ministre de la Défense pour savoir quand ce même principe sera appliqué aux personnes qui ont eu la mauvaise fortune d'appartenir à une catégorie de personnes qui ont été blessées avant que le ministre fasse son annonce récente (0935) M. Rey Pagtakhan: Je n'ai pas discuté de cette question précise avec le ministre de la Défense nationale, alors je ne sais pas ce qu'il en pense.
I wonder if the minister could tell us whether he's in discussions with the Minister of Defence on when the same principle will be enacted in respect of the people who fell unfortunately into the category of people who were injured before the minister made his announcement recently (0935) Mr. Rey Pagtakhan: I have not been in discussion on this specific issue with the Minister of National Defence, so I would not know all his thoughts.

Par ailleurs, le recours aux avis scientifiques sera à la base de la politique de sécurité alimentaire, et le principe de précaution sera appliqué le cas échéant.
Policy is also to be underpinned by scientific advice, and the precautionary principle is to be applied where appropriate.