Vertaling van "principe se trouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe
the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
Health supervision and care of foundling

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

objet trouvé
article found | lost property item

principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege
principle of legality in criminal law | principle of legality

principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale
principle of substitute criminal jurisdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive s’applique aux travailleurs de pays tiers dont le lieu de résidence principal se trouve dans un pays tiers et qui entrent dans un pays de l’UE pour y travailler temporairement.
The law applies to non-EU workers whose principal place of residence is in a non-EU country and who enter an EU country to work there temporarily.

dans le cas d’organismes dont l’établissement principal se trouve dans un État membre, l’autorité désignée par ledit État membre;
for organisations having their principal place of business in a Member State, the authority designated by that Member State;

dans le cas d’organismes dont l’établissement principal se trouve dans un pays tiers, l’Agence;
for organisations having their principal place of business located in a third country, the Agency;

Un centre de formation dont le principal établissement se situe dans un État membre autre que celui dans lequel se trouve une infrastructure peut être reconnu par l’autorité compétente de l’État membre où se trouve l’infrastructure en question.
A training centre which has its principal place of operation in another Member State than the Member State where an infrastructure is located, may be recognised by the competent authority of the Member State where the infrastructure is located.

IT: réserve concernant l'acquisition, par des étrangers autres que des résidents de la Communauté, de participations majoritaires dans des navires battant pavillon italien ou d'une participation permettant d'obtenir le contrôle de compagnies propriétaires de navires dont le siège principal se trouve en Italie; réserve concernant l'achat de navires battant pavillon italien utilisés pour pêcher dans les eaux territoriales italiennes.
IT: reservation on the purchase by foreigners other than Community residents of a majority interest in Italian flag vessels or of a controlling interest in ship owning companies having their headquarters in Italy; purchase of Italian flag vessels used to fish in Italian territorial waters.

aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se trouve l'endroit principal de son activité.
for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.