Vertaling van "principe répondre même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem
ne bis in idem

mêmes possibilités de répondre
equal opportunity to be responsive

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(41) «équivalence», le fait de répondre aux mêmes objectifs et de respecter les mêmes principes par l'application de règles garantissant le même niveau d'assurance de conformité; «auxiliaire technologique», un auxiliaire technologique au sens de l'article 3, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n° 1333/2008.
(41) ‘equivalence’ means meeting the same objectives and principles by applying rules which ensure the same level of assurance of conformity; ‘processing aid’ means processing aid as defined in point (b) of Article 3(2) of Regulation (EC) No 1333/2008.

Si le CESE se félicite des initiatives et souscrit à leurs principes, il souhaite toutefois profiter de l’occasion offerte pour exprimer son point de vue sur l’importance de prévoir les moyens nécessaires pour soutenir l’amélioration des systèmes éducatifs en Europe afin de parvenir à une éducation de qualité élevée pour tous de même que sur l’importance d’améliorer la capacité de l’éducation à répondre aux défis sociétaux et à préparer efficacement les étudiants afin qu’ils puissent bénéficier d’une qualité de vie et d’emplois de qualité.
While the EESC welcomes the initiatives and agrees with their principles, it would like to use this opportunity to express its views on the importance of providing the necessary means to support the improvement of education systems in Europe to achieve high quality education for all, as well as on the importance of improving the ability of education to meet societal challenges and prepare students effectively for quality life and jobs.

1. Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le traitement pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu'au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, qui sont destinées à mettre en œuvre les principes relatifs à la protection des données, par exemple la minimisation des données, de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences du présent règlement et de protéger les droits de la personne concernée.
1. Taking into account the state of the art, the cost of implementation and the nature, scope, context and purposes of processing as well as the risks of varying likelihood and severity for rights and freedoms of natural persons posed by the processing, the controller shall, both at the time of the determination of the means for processing and at the time of the processing itself, implement appropriate technical and organisational measures, such as pseudonymisation, which are designed to implement data-protection principles, such as data minimisation, in an effective manner and to integrate the necessary safeguards into the processing in order to meet the requirements of this Regulation and protect the rights of data subjects.

En effet, ainsi qu’il découle de la jurisprudence constante, le droit de l’Union en matière de concurrence se fonde sur une notion d’entreprise désignant une unité économique – même si celle-ci est constituée de plusieurs personnes physiques ou morales – qui doit répondre des infractions aux règles de la concurrence selon le principe de la responsabilité personnelle.
As it follows from established case-law, EU competition law is based on the concept of an undertaking designating an economic unit – even if in law that economic unit consists of several persons, natural or legal – which entity must, according to the principle of personal responsibility, answer for infringements of the competition rules.

Nous ne pouvons pas les abandonner même si les conditions de mise en œuvre de nos activités humanitaires sont difficiles et dangereuses. La Commission, en sa qualité de principal donateur humanitaire, continuera à se mobiliser, comme elle le fait depuis de nombreuses années, pour répondre aux principaux besoins humanitaires de la population somalienne».
We cannot let them down however difficult and dangerous the conditions are for our relief-work-, The Commission as leading humanitarian donor will continue its long-standing commitment to address the main humanitarian needs of the Somali population".

x)«équivalent», dans la description de mesures ou systèmes différents, le fait de répondre aux mêmes objectifs et de respecter les mêmes principes par l'application de règles garantissant le même niveau d'assurance de conformité.
(x)‘equivalent’, in describing different systems or measures, means that they are capable of meeting the same objectives and principles by applying rules which ensure the same level of assurance of conformity.

«équivalent», dans la description de mesures ou systèmes différents, le fait de répondre aux mêmes objectifs et de respecter les mêmes principes par l'application de règles garantissant le même niveau d'assurance de conformité.
‘equivalent’, in describing different systems or measures, means that they are capable of meeting the same objectives and principles by applying rules which ensure the same level of assurance of conformity.

Pour répondre au député de Mississauga-Centre, j'affirme que le problème principal résidait dans le fait que c'était le ministre qui déposait le rapport, alors que l'on veut qu'un agent indépendant de la Chambre des communes le fasse (1315) Entre le projet de loi C-25, qui est l'ancêtre du projet de loi C-11, entre le projet de loi C-11, première mouture, et le projet de loi C-11 après avoir passé l'examen du comité, la principale victoire pour tous les témoins venus nous voir en comité, pour le Bloc québécois, le NPD et les conservateurs est qu'un commissaire indépendant sera nommé sur le même principe que la vérificatrice générale, la commissaire aux langues officielles et la commissaire à l'environnement, avec toute la crédibilité et la notoriété que cela donne à ces agents indépendants de la Chambre des communes.
In response to the hon. member for Mississauga Centre, I will say that the main problem was that it was the minister who was tabling the report, while we want an independent officer of the House of Commons to do so (1315) Starting with Bill C-25, which was the forerunner to Bill C-11, between Bill C-11 in its first draft and Bill C-11 as it emerged following Committee review, the main victory for all witnesses who appeared before us in Committee, for the Bloc, the NDP and the Conservatives is that an independent commissioner will be appointed along the very same lines as the Auditor General, the Commissioner of Official Languages and the Commissioner of the Environment, with all the credibility and the recognition given to independent officers of the House of Commons.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui au nom des électeurs de Prince George—Peace River et en tant que porte-parole principal de l'opposition officielle en matière de défense nationale pour répondre au discours du Trône du gouvernement, même si, dans ce cas, répondre n'est peut-être par le mot approprié.
Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, CPC): Mr. Speaker, I am pleased to have the opportunity to rise today on behalf of the constituents of Prince George Peace River and as the official opposition senior national defence critic to respond to the government's Speech from the Throne, though perhaps respond is not the appropriate word in this case.

En même temps, ces propositions garantiront que les Canadiens transférés en vertu de la loi et de textes connexes seront traités justement et équitablement, conformément aux valeurs et principes juridiques du Canada, mais seront tout de même tenus de répondre de leurs infractions commises en sol étranger (1555) À cette fin, les principes qui sont maintenant énoncés seulement dans des traités seront inscrits dans la Loi sur le transfèrement international desdélinquants, de façon qu'ils soient respectés dans les traités à venir et dans les cas particuliers.
At the same time, these proposals will ensure that Canadians who are transferred under the TOA and related instruments will be treated fairly and equitably, according to Canadian values and legal principles, while not being allowed to escape accountability for their offences committed on foreign soil (1555) To this end, principles that are now expressed only in treaties will be captured in the international transfer of offenders act to ensure that they are respected in future treaties and in individual cases.