Vertaling van "principe règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration se rapportant aux principes, règles et recommandations relatives à la question de la nationalité des personnes physiques et morales en cas de succession d'Etats
Declaration on the Principles, Rules and Recommendations Concerning the Question of Nationality of Individuals and Legal Persons in State Succession

principes | règles | code | ligne de conduite
policy

principe, règle
rule

principe d'universalité | principe d'universalité budgétaire | règle de l'universalité | règle de l'universalité budgétaire
principle of budgetary universality | principle of universality | rule of universality

règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]
rule against double jeopardy

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem
ne bis in idem

manquement aux principes [ infraction aux règles | dérogation aux règles | manquement aux règles ]
breach of the rules

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les principes, règles et méthodes comptables.
accounting principles, rules and methods.

les principes, règles et méthodes comptables;
accounting principles, rules and methods;

Les comptes consolidés définitifs sont accompagnés d'une note rédigée par le comptable de la Commission, dans laquelle il déclare que lesdits comptes ont été établis conformément au présent titre et aux principes, règles et méthodes comptables décrits dans les notes annexes aux états financiers.
The final consolidated accounts shall be accompanied by a note drawn up by the accounting officer of the Commission, in which the latter declares that the final consolidated accounts were prepared in accordance with this Title and with the accounting principles, rules and methods set out in the notes to the financial statements.

Les comptes définitifs sont accompagnés d'une note rédigée par le comptable, dans laquelle il déclare que lesdits comptes ont été établis conformément au présent titre et aux principes, règles et méthodes comptables applicables.
The final accounts shall be accompanied by a note drawn up by the accounting officer, in which the latter declares that the final acccounts were prepared in accordance with this Title and with the applicable accounting principles, rules and methods.

Les comptes consolidés définitifs sont accompagnés d'une note rédigée par le comptable de la Commission, dans laquelle il déclare qu'ils ont été établis conformément au titre VII et aux principes, règles et méthodes comptables décrits dans l'annexe aux états financiers».
The final consolidated accounts shall be accompanied by a note established by the Commission's accounting officer, by which he/she declares that they were prepared in accordance with Title VII and with the accounting principles, rules and methods set out in annex to the financial statements’.

Ce cadre pourrait comporter, selon eux, l'énoncé de principes, règles ou obligations sur l'âge du droit de vote et de l'éligibilité (y compris la question de son abaissement), sur l'extension de ce droit (aux immigrés par exemple), ou encore sur l'instauration d'une éducation à la citoyenneté active.
This framework could, according to young people, include setting out principles, rules or obligations on voting age and eligibility (including the question of lowering the voting age), on extending this right (to immigrants, for example), or even on introducing active citizenship training.