Vertaling van "principe rappelée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donation non rappelée
gift not taken into account

actions dont la restitution est conditionnelle | actions susceptibles d'être rappelées
contingently returnable shares

rappelé à l'ordre [ rappelée à l'ordre ]
ordered back

soupapes rappelée
loaded valve

actions dont la restitution est conditionnelle [ actions susceptibles d'être rappelées ]
contingently returnable shares

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique
Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est des conventions et des traités, la Convention contre la torture est rappelée dans la loi, où d'ailleurs, parmi les principes qui y sont énoncés, on trouve l'intérêt des enfants.
On the question of conventions and treaties, the Convention against Torture is recognized in the legislation, as is the best interest of the child in the principles of the act.

La proposition de directive contribue à la préservation du principe de l'égalité en tant que valeur fondatrice de l'UE et constitue une concrétisation de la stratégie de l'UE pour l'égalité entre hommes et femmes à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la vie économique, que le Parlement européen a rappelée en maintes occasions.
The proposed Directive contributes to the safeguard of the principle of equality as a founding value of the EU and constitutes a concretisation of the EU's strategy for gender equality at all levels and in all sectors of economic life, as it has been reminded on many occasions by the European Parliament.

Le traité (article 317) impose de gérer les finances de l'Union "conformément aux principes de la bonne gestion financière", exigence rappelée par le règlement financier.
Article 317 of the Treaty states that the EU’s finances shall be managed ‘in accordance with the principles of sound financial management’, a requirement which is reinforced by the Financial Regulation.

Si l’importance du principe d’un «véritable pot commun» est rappelée aux États participants, chacun de ces États décidera néanmoins, conformément aux règles et procédures de financement communes de BONUS, s’il administre lui-même sa contribution ou si sa contribution est administrée par le GEIE BONUS.
While reminding the Participating States that the principle of a real common pot is important, each Participating State will decide, in accordance with the funding rules and procedures common to BONUS, whether to administer its own contribution or whether its contribution will be administered by BONUS EEIG.

Cette réserve de principe rappelée, il convient toutefois de reconnaître que, pour ce service de téléphonie mobile en particulier, les règles habituelles de concurrence n'ont pas produit les effets souhaités.
While bearing these reservations of principle in mind, he does recognise that the normal rules of competition have not worked in the case of this particular service of mobile telephony.

L’exigence de gérer les finances communautaires « conformément aux principes de la bonne gestion financière » est inscrite dans le traité (article 274) et rappelée dans le règlement financier.
The requirement to manage the Community’s finances ‘having regard to the principles of sound financial management’ is enshrined in the Treaty (Article 274) and recalled in the Financial Regulation.

26. souscrit donc aux orientations de politique économique rappelées dans le rapport, compte tenu des principes suivants:
26. Agrees with the policy guidelines stated by the Report around the following lines:

Si pour trouver des solutions valables, je fais appel aux principes du fédéralisme, c'est précisément parce qu'il offre toutes les garanties souhaitables pour le respect du pluralisme comme pour l'efficacité de l'ensemble institutionnel en voie de se faire. Deux règles essentielles doivent être rappelées ici : - la règle d'autonomie qui maintient la personnalité distincte de chaque Etat membre et écarte toute tentation d'unification rampante. - la règle de participation qui refuse la subordination d'une entité à une autre, mais qui favorise au contraire la coopération et les synergies, selon des dispositions claires, précises et garanties par le Traité.
If I turn to the principles of federalism in a bid to find workable solutions, it is precisely because they provide all the necessary guarantees on pluralism and the efficiency of the emergent institutional machinery. here, there are to essential rules: - the rule of autonomy, which preserves the identity of each Member State and removes any temptation to pursue unification regardless; - the rule of participation, which does not allow one entity to be subordinated to another, but on the contrary promotes cooperation and synergy, on the basis of the clear and well-defined provisions contained in the Treaty.

La directive proposée par la Commission repose en effet sur l'idée, rappelée ci-dessus, selon laquelle, conformément au principe de subsidiarité, il convient de mettre la priorité sur les entreprises transnationales à dimension communautaire dans la mesure où les Etats membres ne sont pas en mesure en l'absence de dispositions communes, de régler, chacun pour eux-mêmes une information et une consultation transnationale.
The Directive proposed by the Commission is based on the idea, referred to above, that, in line with the principle of subsidiarity, priority must be given to European-scale transnational undertakings in that the Member States are unable, in the absence of common provisions, to guarantee, each for itself, transnational information and consultation.