Vertaling van "principe pourrait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

Égalité: principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, y compris méthodes permettant de mesurer les inégalités de salaires et les tâches dans le secteur non structuré
Equality: Equal pay for work of equal value, including methodologies for measurement of pay inequities and work in the informal sector

taux de change donnant valeur égale | taux de change fondé sur le principe de la valeur égale
equal value exchange rate

taux de change de valeur égale [ taux de change basé sur le principe de la valeur égale ]
equal value exchange rate

Principe à travail égal, salaire égal
Equal pay for equal work principle

remboursement du principal par tranches égales
repayment of capital in equal tranches

conduite d'égalisation de réservoir principal | cond. d'égal. RP
main reservoir equalizing pipe | MR eq. pipe

système de remboursements égaux du principal [ système de remboursement par tranches égales ]
equal principal repayment system

principe de la valeur égale
equal value principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A l'avenir, PHARE, ou tout autre instrument financier similaire (par exemple, MEDA pour les pays méditerranéens candidats), pourrait en principe être également utilisé pour compléter des financements nationaux afin de procéder aux réformes structurelles nécessaires dans les pays candidats, pour autant que cela soit considéré comme une prioritédans le partenariat d'adhésion.
In future PHARE, or any similar financial instrument (such as MEDA for candidate countries of the Mediterranean) may also in principle be used to top up national funding in order to enable the structural reforms needed in candidate countries, as long as they are considered to be a priority in the adhesion partnership.

En principe, le système MRV pourrait également s’appliquer aux émissions d’autres gaz à effet de serre, agents de forçage du climat et polluants atmosphériques tels que les SOX et NOX.
In principle, the MRV system could also cover emissions of other greenhouse gases, climate forcers and air pollutants such as SOX and NOX.

La Commission souligne qu’en plus de permettre une réduction des émissions, qui constitue son principal objectif, un mécanisme de marché mondial fixant un prix, au niveau international, pour les émissions de carbone des transports aériens internationaux pourrait également fournir les ressources nécessaires pour soutenir des mesures en faveur de la mitigation du changement climatique et de l’adaptation à ce phénomène.
The Commission emphasises that a global market-based mechanism putting an international price on carbon emissions from international aviation transport could, in addition to achieving its primary goal of emission reductions, help provide the necessary resources to support international climate change mitigation and adaptation measures.

Néanmoins, dans certaines circonstances, ce principe pourrait également décourager des victimes dont les actions sont justifiées.
However, under certain circumstances, this principle could also discourage victims with meritorious claims.

Cela pourrait être considéré comme arbitraire et pourrait également entraîner une violation des principes de non-discrimination et de confiance légitime.
This could be considered as being arbitrary and might also result in a breach of the principles of non-discrimination and legitimate expectations.

Le principe de la responsabilité des producteurs pourrait également être incorporé dans la révision de la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses [59], que plusieurs États membres ont mise en oeuvre au travers de systèmes de responsabilité des producteurs [60].
The producer responsibility principle may also be included in the revisions of directive 91/157/EEC of 18 March 1991 on batteries and accumulators containing certain dangerous substances, [59] which several Member States have implemented through producer responsibility schemes.

Cela pourrait également conduire à une situation dans laquelle les autorités judiciaires d'exécution (et non les autorités émettrices) auraient tendance à appliquer un critère de proportionnalité, introduisant ainsi un motif de refus qui n'est pas conforme à la décision-cadre du Conseil ou au principe de reconnaissance mutuelle sur lequel repose la mesure.
It might also lead to a situation in which the executing judicial authorities (as opposed to the issuing authorities) feel inclined to apply a proportionality test, thus introducing a ground for refusal that is not in conformity with the Council Framework Decision or with the principle of mutual recognition on which the measure is based.

Le principe selon lequel les autorités nationales responsables de l'application peuvent agir pour le compte de tous les consommateurs de l'Union pourrait également être inscrit dans ce cadre.
The principle that national enforcement bodies can act on behalf of all EU consumers could also be enshrined in the framework.