Vertaling van "principe pollueur-payeur devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur
executive organization working on the basis of the polluter-pays principle

Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle

principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)
polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)

principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]
polluter pays principle | PPP [Abbr.]

principe du pollueur-payeur
polluter pays principle

principe du pollueur-payeur | PPP
pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour y parvenir, il convient d'améliorer la conservation et la gestion des ressources naturelles et d'intégrer la politique environnementale aux politiques globales de développement régional et sectoriel par une meilleure évaluation de l'impact environnemental et dans le respect des principes «pollueur-payeur» et «utilisateur-payeur».
This involves improved conservation and management of natural resources and integration of environmental policy into overall regional and sectoral development policies through better impact assessment and in line with the polluter-pays and user-pays principles.

Descripteur EUROVOC: prévention de la pollution principe pollueur-payeur coût de la pollution surveillance de l'environnement responsabilité des dommages environnementaux
EUROVOC descriptor: prevention of pollution polluter pays principle cost of pollution environmental monitoring environmental liability

1. observe que le principe pollueur-payeur devrait s'appliquer dans le financement des opérations de démantèlement et que les industriels du nucléaire devraient veiller à réunir, durant la période de production des installations nucléaires, des ressources financières suffisantes pour couvrir les frais de leur futur démantèlement; relève toutefois que, dans les trois cas précités, la fermeture anticipée des centrales nucléaires n'a pas permis de mettre en réserve les fonds nécessaires, dès lors qu'elle est intervenue avant l'expiration de leur cycle de vie;
1. Notes that the polluter-pays principle should be applied to the financing of decommissioning operations and that nuclear operators should ensure that adequate financial resources to cover future decommissioning costs are set aside during the productive life of nuclear installations; in these three cases, however, denial of the full operational life of NPPs that were shut down early prevented the necessary funds from being set aside;

Enfin, concernant la mesure dans laquelle les dommages doivent être réparés, tout le monde s’accorde pour dire que le principe du pollueur-payeur devrait impliquer, pour l’exploitant responsable comme pour le pollueur, le paiement de tous les dommages causés à l’environnement.
Finally, on the issue of the extent to which damage should be remedied, there is general agreement that the polluter-pays principle should imply for the liable operator, as for the polluter, payment of all damage caused to the environment.

2. estime que l'absence d'informations complètes ne saurait servir de prétexte pour empêcher la prise de mesures de précaution appropriées, en particulier lorsqu'il existe des preuves claires d'appauvrissement notable de la biodiversité (section 4.1, points 50 à 57), et est convaincu que le principe de précaution devrait jouer un rôle important, que des actions préventives devraient être mises en place, que les dégâts causés à l'environnement devraient être réparés en priorité et que le principe du pollueur-payeur devrait s'appliquer;
2. Considers that the lack of a complete information base must not be used as a pretext to prevent appropriate precautionary action in particular where there is clear evidence of a significant decline in biodiversity [section 4.1 (50-57)]; believes that the precautionary approach should play a key role, that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be remedied and that the 'polluter-pays principle' should apply;

2. estime que l'absence d'informations complètes ne saurait servir de prétexte pour empêcher la prise de mesures de précaution appropriées, en particulier lorsqu'il existe des preuves claires d'appauvrissement notable de la diversité biologique (section 4.1, points 50 à 57), et est convaincu que le principe de précaution devrait jouer un rôle important, que des actions préventives devraient être mises en place, que les dégâts causés à l'environnement devraient être réparés en priorité et que le principe du pollueur-payeur devrait s'appliquer;
2. Considers that the lack of a complete information base must not be used to prevent appropriate precautionary action especially where there is clear evidence of significant decline in biodiversity [section 4.1 (50-57)] and believes that the precautionary approach should play a key role, that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be remedied and that the polluter-pays principle should apply;

(7) L'action de la communauté ne devrait pas se substituer à la responsabilité des tiers qui, en vertu du principe "pollueur - payeur" sont responsables au premier chef des dommages qu'ils ont causés, ni décourager les actions de prévention, tant au niveau des États membres que de la Communauté.
(7) Community action should not relieve third parties of their responsibility who, under the "polluter-pays" principle, are liable in the first instance for the damage caused by them, or discourage preventive measures at both Member State and Community level.

L'action de la communauté ne devrait pas se substituer à la responsabilité des tiers qui, en vertu du principe «pollueur — payeur» sont responsables au premier chef des dommages qu'ils ont causés, ni décourager les actions de prévention, tant au niveau des États membres que de la Communauté.
Community action should not relieve third parties of their responsibility who, under the ‘polluter-pays’ principle, are liable in the first instance for the damage caused by them, or discourage preventive measures at both Member State and Community level.