Vertaling van "principe peut réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation
no creditor worse off principle | no creditor worse off than under normal insolvency proceedings principle | NCWO [Abbr.]

Principes sur le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté ni détenu
Principles on Freedom from Arbitrary Arrest and Detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un instrument fondé sur les principes de l'appel ouvert et de l'approche ascendante et garantissant un délai maximum de six mois entre la demande et l'octroi de la subvention permettra d'éviter que les idées novatrices soient dépassées une fois que le projet peut réellement débuter.
An 'open call' or 'bottom up' instrument with a guaranteed six months of time-to-grant', will ensure that innovative ideas do not risk to be outdated once the project can finally start.

12. souligne que les inégalités entravent le développement économique et les efforts de lutte contre la pauvreté; rappelle notamment qu'un niveau élevé d'inégalités complique la mise en place de systèmes de sécurité sociale généralisés, redistributeurs et fiscalement durables, fondés sur les principes de la solidarité sociale, tandis qu'un niveau élevé d'inégalités peut entraîner une hausse du taux de criminalité ou être à l'origine de conflits violents, notamment dans les sociétés multi-ethniques; estime qu'il est nécessaire de traiter les causes structurelles de la pauvreté pour permettre de changer réellement la société;
12. Stresses that inequality hampers economic development and poverty reduction efforts; in particular, recalls that high levels of inequality make it difficult to construct broad-based, redistributive and fiscally sustainable social welfare systems that are grounded on principles of social solidarity, while high levels of inequality may raise crime levels or cause violent conflict, especially in multi-ethnic societies; believes that the structural causes of poverty need to be addressed in order to bring real change to society;

L. considérant que le précepte selon lequel le meilleur moyen de sortir de l'exclusion est d'entrer sur le marché du travail ne peut être réellement efficace que s'il s'agit d'un emploi durable, de qualité et rémunéré de façon appropriée; considérant que le principe "à travail égal, salaire égal" reste également mal appliqué,
L. whereas the view that the best way out of exclusion is to be in work can only be truly effective if that work is sustainable, high-quality work, which is adequately remunerated; whereas the principle of equal pay for equal work also remains poorly implemented,

Peut-être que les autres États membres ont leur propre linge sale à laver et ne veulent pas être exposés, peut-être que ces institutions ne croient pas réellement aux principes de la démocratie et de la justice qu’elles affirment défendre, ou peut-être que l’UE ne veille aux droits de l’homme que quand ils ne concernent pas ses propres membres.
Maybe other Member States have their own dirty linen that they do not want exposed or maybe these institutions do not really believe in the principles of democracy and justice they claim they stand for, or maybe the EU cares for human rights only when it does not concern its own members.

On peut cependant réellement douter que ces déclarations de principe puissent devenir réalité.
There is a real doubt, however, that these statements of principle will actually become reality.

3. Il peut être décidé, conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, d'ouvrir la participation, sans aide financière de la part de la Communauté au titre du programme, aux personnes morales établies dans des pays tiers et aux organisations internationales lorsque cette participation contribue réellement à la mise en oeuvre du programme et compte tenu du principe du bénéfice mutuel.
3. Participation may be opened, in accordance with the procedure referred to in Article 5(2), without financial support by the Community from the programme, to legal entities established in third countries and to international organisations, where such participation contributes effectively to the implementation of the programme and taking into account the principle of mutual benefit.

3. La participation peut être ouverte, conformément à la procédure fixée à l'article 5, et sans soutien financier de la part de la Communauté au titre du présent plan d'action, aux entités juridiques établies dans d'autres pays tiers et aux organisations internationales, lorsque cette participation contribue réellement à la mise en oeuvre du plan d'action et en tenant compte du principe du bénéfice mutuel.
3. Participation may be opened, in accordance with the procedure laid down in Article 5, without financial support by the Community under this action plan, to legal entities established in other third countries and to international organisations, where such participation contributes effectively to the implementation of the action plan and taking into account the principle of mutual benefit.

Le CEPD estime que le principe de disponibilité devrait être mis en œuvre sous la forme d'un instrument juridique contraignant par le biais d'une approche plus prudente et progressive portant sur un seul type de données et qu'il faut évaluer dans quelle mesure ce principe peut réellement contribuer au respect de la loi, ainsi que les risques spécifiques pour la protection des données à caractère personnel.
According to the EDPS, the principle of availability should be implemented into a binding legal instrument by way of a more cautious, gradual approach which involves one type of data and to monitor to what extent the principle of availability can effectively support law enforcement, as well as the specific risks for the protection of personal data.

Dans ces conditions, il juge préférable de ne pas établir un système portant sur toute une série de données, mais de commencer par une approche plus prudente portant sur un seul type de données et d'évaluer dans quelle mesure le principe de disponibilité peut réellement contribuer au respect de la loi, ainsi que les risques spécifiques pour la protection des données à caractère personnel.
Under those circumstances, it is according to the EDPS preferable not to set up a system for a range of data, but to start with a more cautious approach which involves one type of data and to monitor to what extent the principle of availability can effectively support law enforcement, as well as the specific risks for the protection of personal data.