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Commandement politique
Compétence principale
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Empoisonnement
Fondé de pouvoir principal
Fusillade
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir d'exécution
Pouvoir essentiel
Pouvoir politique
Pouvoir principal
Principe de l'échelle des pouvoirs
Principe de la division des pouvoirs
Principe hiérarchique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Traduction de «principe pas pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compétence principale [ pouvoir principal | pouvoir essentiel ]

primary power


principe de l'échelle des pouvoirs [ principe hiérarchique ]

scalar principle


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


fondé de pouvoir principal

Senior Representation Officer | Senior Representative


principe de la division des pouvoirs

principle of separation of powers


Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir

Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power




Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à ces principes, les pouvoirs d'une administration portuaire comprennent: la liberté commerciale d'établir les prix de ses services; les pouvoirs d'une personne physique pour gérer un port; le pouvoir de détenir des privilèges sur un navire; le pouvoir d'emprunter sur les marchés ouverts.

In line with these principles, the powers of a port authority include commercial freedom to price its services; the power of a national person for the purpose of managing a port; authority to place liens on vessels; and authority to borrow on open markets.


Suivant ces principes, les pouvoirs de l'administration portuaire comprennent notamment la liberté commerciale d'établir les prix de ses services, la capacité d'une personne physique d'exploiter un port, le pouvoir de contracter des emprunts sur des marchés ouverts, mais, pour ce qui est des immeubles fédéraux, l'administration portuaire ne pourra donner en gage de ses emprunts qu'une somme égale au revenu qu'elle en retire ainsi q ...[+++]

In line with these principles, the powers of the port authority include commercial freedom to price its services, the powers of a natural person for the purpose of operating a port, authority to borrow on open markets but, with regard to federal real property, the port authority may only secure loans by pledging revenue streams and movable fixtures and not federal land.


Mme Eleni Bakopanos: Nous n'allons pas discuter du principe—les amendements, monsieur Reynolds.Je peux me tromper, mais je pense que M. Ménard pose une question sur le principe du pouvoir discrétionnaire du ministre à l'égard des tribunaux internationaux, si j'ai bien compris.

Ms. Eleni Bakopanos: We aren't going to debate the principle—the amendments Mr. Reynolds.I may be out of order, but I think Mr. Ménard's question has to do with the principle of ministerial discretion toward international tribunals, if I understood it properly.


13. invite la Commission à proposer des initiatives spécifiques dans le cadre de l’Année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations, consacrées aux activités des femmes du 3e âge afin de valoriser leur engagement pour la cohésion sociale et territoriale; souligne que le principe de la solidarité entre les générations est l’une des clés de voûte du modèle social européen et, par conséquent, de la cohésion économique, sociale et territoriale; plaide en faveur de mesures visant à promouvoir des so ...[+++]

13. Calls on the Commission to propose specific initiatives, in the context of the European Year of Active Ageing and Intergenerational Solidarity 2012, dedicated to the activities of older women and enhancing their contribution to social and territorial cohesion; emphasises that the principle of solidarity between generations is one of the structural keys to the European social model and thus to economic, social and territorial cohesion; calls for action to promote flexible retirement solutions and combine pensions with part-time work so as to encourage women to stay longer in the labour market; demands that, with a view to maintaini ...[+++]


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Il s’agit de la première directive qui peut être expliquée assez simplement en trois phrases: premièrement, par principe, les pouvoirs publics devront à l’avenir payer dans un délai de 30 jours si aucune échéance de paiement plus courte n’a été convenue et si aucune circonstance particulière ne justifie une échéance de paiement supérieure à 60 jours.

It is the first directive that can quite simply be explained in three sentences: firstly, public authorities will, as a matter of principle, have to pay within 30 days in future if no shorter payment targets have been agreed and if no special circumstances make a payment target of no more than 60 days necessary.


La femme de M. Firoozian ira à l'hôpital et il devra attendre de 300 à 500 p. 100 plus longtemps avant d'obtenir l'approbation de principe, de pouvoir présenter une demande de permis de travail et de pouvoir dire qu'il est résident permanent et qu'il voudrait bénéficier du Régime d'assurance-maladie de l'Ontario.

Mr. Firoozian's wife will be going into the hospital and he must wait an additional 300% to 500% longer before being given approval in principle, before being able to apply for a work permit and before being able to say that he is a landed immigrant and would like to have OHIP and medical coverage.


Il n'est pas compréhensible que l'institution, censée être un centre principal du pouvoir communautaire, continue à délibérer dans une salle où 85 personnes (dans la Communauté à 15) siègent à table centrale, alors que derrière chaque délégation, Présidence et Commission comprise, se trouvent disposés une demi-douzaine de chaises sur lesquelles on remarque un va-et-vient continuel de fonctionnaires nationaux et communautaires.

It is incomprehensible that the institution supposed to be at the centre of power in the Community should continue to deliberate in a room in which 85 people (in a Community of 15 members) are sitting round a table, and behind each delegation, including the Presidency and Commission, there are half a dozen seats and a constant to-ing and fro-ing of national and Community staff.


Pourriez-vous demander à la commission du règlement de se pencher sur le point suivant : nous respectons tous les principes de pouvoir en matière de responsabilité et de subsidiarité ; donc, si un groupe politique demande des votes par appel nominal, est-ce qu'une certaine somme pourrait être débitée du budget alloué par le Parlement au groupe ?

Could you ask the Committee on Rules of Procedure to look at the following point: we all respect the principles of power with responsibility and subsidiarity so every time a group asks for a recorded vote could a certain sum be debited from the budget allocated to it by Parliament?


Il ne s'agit donc que d'une autorisation de principe pour pouvoir procéder à une augmentation des réserves selon les besoins et sans la pression d'événements extraordinaires.

So it is simply a question of authorisation in principle to increase reserves as needed, without being pressurised by exceptional events.


Un autre article concerne ces pouvoirs ajoutés dans le projet de loi C-44, accordant à l'agent principal le pouvoir d'émettre des mandats d'arrestation à l'endroit des personnes qui ne se présentent pas à un rendez-vous.

Another clause relating to powers has been included in Bill C-44 and would give the senior immigration officer the authority to issue a warrant for the arrest of people who do not show up for an examination or inquiry.


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