Traduction de «principe moral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe moral
moral principle

principe moral
ethical principle

morale (publique) | bonnes moeurs, conduite | sens moral, principes moraux
morality (public -)

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale
body corporate | corporate body | incorporated body

Déclaration se rapportant aux principes, règles et recommandations relatives à la question de la nationalité des personnes physiques et morales en cas de succession d'Etats
Declaration on the Principles, Rules and Recommendations Concerning the Question of Nationality of Individuals and Legal Persons in State Succession

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege
principle of legality in criminal law | principle of legality

principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale
principle of substitute criminal jurisdiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe de la cohérence des politiques adopté par l'UE est un principe d'efficacité et un principe moral.
The principle of policy coherence adopted by the EU is prompted by effectiveness, but it is also a moral principle.

J'ai toujours pensé — et ce bien avant que je ne sois élu député et encore moins nommé ministre — que l'invocation répétée de ce principe moral et juridique désuet n'a pas seulement miné la recherche intellectuelle, mais également son relativisme moral — ou fausse équivalence morale — qui a émoussé la base justificative d'une loi claire et fondée sur des principes, ce qui est l'objectif que nous partageons.
' I have often felt — and this was long before I became a member of Parliament, let alone a minister — that the repeated invocation of this moral and legal shibboleth has not only undermined intellectual inquiry, but its moral relativism — or false moral equivalence — has blunted the just basis for a clear and principled counterterrorism law, which is our shared objective.

Il existe un principe moral et philosophique que l'économiste retient - et c'est le seul depuis que l'économie existe - et c'est le principe de la souveraineté des individus, de la suprématie des individus.
Economists have a moral and philosophical principle - the only one ever in economy - and it is the principle of the individual's sovereignty, of the individual's supremacy.

«personne morale d’un PTOM», personne morale du PTOM constituée en vertu de la législation applicable dans le PTOM en question et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de ce PTOM; si la personne morale n’a que son siège social ou son administration centrale dans le PTOM, elle n’est pas considérée comme une personne morale du PTOM, sauf si elle exerce une activité qui présente un lien réel et permanent avec l’économie de ce pays ou territoire.
‘legal person of an OCTs’ means a legal person of the OCTs set up in accordance with the laws applicable in a given OCTs, and having its registered office, its central administration, or its principal place of business in the territory in this OCTs; should the legal person have only its registered office or central administration in the OCTs, it shall not be considered as a legal person of the OCTs, unless it engages in an activity which has a real and continuous link with the economy of that country or territory.

Troisièmement, ils demandent au Parlement de continuer d'exercer des pressions sur le Hezbollah et les États qui le parrainent, soit le Liban, la Syrie et l'Iran, pour que le principe moral de la libération des otages, principe cher aux adeptes de la foi juive et à toutes les personnes de bonne volonté dans le monde entier, soit respecté.
Third, to ask this Parliament to continue in its efforts to ensure that the moral principle of redemption of hostages, so cherished in the Jewish faith and by people of goodwill all over the world, be adhered to by applying pressure to Hezbollah and its sponsor states of Lebanon, Syria and Iran.

Le modèle social européen: attentes et perspectives; Le rôle du dialogue social et civil pour l'évolution du modèle social européen; La responsabilité sociale des entreprises: principe moral ou norme?
The European Social Model – expectations and perspectives; The role of the social and civil dialogue for the European social model development; Corporate social responsibility - moral principle or standard?

3. Une décision de confiscation rendue à l'encontre d'une personne morale est exécutée même si l'État d'exécution ne reconnaît pas le principe de la responsabilité pénale des personnes morales.
3. A confiscation order issued against a legal person shall be executed even if the executing State does not recognise the principle of criminal liability of legal persons.

en ce qui concerne les personnes morales, aux décisions concernant un acte auquel un instrument européen prévoit l'application du principe de la responsabilité des personnes morales.
with regard to legal persons, decisions related to conduct for which a European instrument provides for the application of the principle of liability of legal persons.

3. Une sanction pécuniaire infligée à une personne morale est exécutée même si l'État d'exécution ne reconnaît pas le principe de la responsabilité pénale des personnes morales.
3. A financial penalty imposed on a legal person shall be enforced even if the executing State does not recognise the principle of criminal liability of legal persons.

Lorsqu'on vit avec un conjoint ou une conjointe pendant cinq, dix ou quinze ans, et que ce conjoint décède, qu'on n'a pas droit à une prestation de conjoint survivant, il n'y a rien, il n'y a aucune loi, aucun principe moral, aucun principe d'équité pouvant justifier que le gouvernement, que le législateur prive de prestations des gens qui ont droit à ces prestations parce qu'ils les ont payées.
When people have lived together for five, ten or fifteen years and one spouse dies and the other is not entitled to survivor benefits, nothing—no law, no moral precept, no principle of fairness—can justify the government, the legislator's denying these benefits to those who are entitled to them because they paid for them.