Traduction de «principe les consommateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

Conseiller principal sur la réduction de la pollution par le consommateur
Senior Advisor, Reduction of Consumer Pollution

Principes directeurs pour la protection du consommateur
Guidelines for consumer protection

Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : Le cadre canadien
Principles for Consumer Protection in Electronic Commerce: A Canadian Framework

transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur
consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En principe, les consommateurs doivent être en mesure de poser des questions et de juger par eux-mêmes s'ils font affaire avec une entreprise fiable par téléphone.
Ideally, consumers should be able to ask questions and judge for themselves whether they are dealing with a trustworthy operation over the telephone.

En principe, les consommateurs ne devraient plus essuyer de refus de fournir au motif qu’il est impossible d’assurer la livraison physique dans un autre État membre.
Consumers should, in principle, no longer be refused supply on the ground that it is impossible to physically deliver goods in another Member State.

En vertu du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (3), l’un des principes généraux de la législation alimentaire est de fournir aux consommateurs une base pour choisir en connaissance de cause les denrées alimentaires qu’ils consomment et de prévenir toute pratique pouvant induire le consommateur en erreur.
According to Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (3) it is a general principle of food law to provide a basis for consumers to make informed choices in relation to food they consume and to prevent any practices that may mislead the consumer.

En matière de protection du consommateur, les principes directeurs des Nations Unies constituent pour nous la toile de fond. Ces principes rappellent, comme le disait M. Tanguay, que les consommateurs doivent être protégés « contre les risques pour leur santé et leur sécurité », qu'ils ont le droit d'avoir « accès à l'information voulue pour faire un choix éclairé » et que des mesures pour favoriser « [l']éducation des consommateurs, notamment concernant l'impact socioéconomique et sur l'environnement des choix qu'ils effectuent », doivent être mises en place.
With regard to consumer protection, the United Nations Guidelines provide the basis, reminding us, as Mr. Tanguay said, that consumers must be protected “from hazards to their health and safety,” that they have a right to “adequate information to enable them to make informed choices” and that measures to encourage “consumer education, including education on the environmental, social and economic impacts of consumer choice” must be implemented.

De même, l'échange d'informations publiques sur les prix actuels des intrants est de nature à réduire les coûts d'étude de marché supportés par les entreprises, diminution dont bénéficieront en principe les consommateurs puisqu'elle permet de réduire les prix finals.
Similarly, public information exchange about current input prices can lower search costs for companies, which would normally benefit consumers through lower final prices.

Étant donné qu'en principe le consommateur ignore tout du droit étranger, il lui faut, davantage que d'autres, solliciter des conseils juridiques avant la conclusion d'un contrat transfrontalier.
Given the consumer's typical lack of knowledge of foreign law, the latter will be in greater need of legal advice prior to the conclusion of the cross-border contract.

Pour faire mieux “connaître leurs droits” aux consommateurs dans de telles situations, les Commissaires David Byrne et Pavel Telička ont publié aujourd’hui une note d’information intitulée “La protection des consommateurs dans l’Union européenne: dix principes de base”, qui décrit les principales façons dont la législation européenne protège les droits des consommateurs – qu’ils passent leurs vacances sur la Baltique ou sur la riviera méditerranéenne.
To help consumers “know their rights” in situations such as these Commissioners David Byrne and Pavel Telička have today published an information note entitled “Consumer Protection in the European Union: 10 Basic Principles”. This outlines the key ways in which EU law protects consumers’ rights – whether they are holidaying on the Baltic coast or the Mediterranean Riviera.

(7) considérant que les biens doivent, avant tout, être conformes aux stipulations contractuelles; que le principe de conformité au contrat peut être considéré comme commun aux différentes traditions juridiques nationales; que, dans certaines traditions juridiques nationales, il n'est pas toujours possible de se fonder sur ce seul principe pour assurer au consommateur un niveau de protection minimal; que, particulièrement dans le cadre de ces traditions juridiques, des dispositions nationales additionnelles peuvent être utiles pour assurer la protection du consommateur lorsqu'aucune clause spécifique n'a été convenue entre les parties ou lorsqu'elles ont prévu des clauses ou passé des accords qui, d'une manière directe ou indirecte, écartent ou limitent les droits du consommateur; que, dans la mesure où ces droits résultent de la présente directive, ces clauses ou accords ne seront pas contraignants pour le consommateur;
(7) Whereas the goods must, above all, conform with the contractual specifications; whereas the principle of conformity with the contract may be considered as common to the different national legal traditions; whereas in certain national legal traditions it may not be possible to rely solely on this principle to ensure a minimum level of protection for the consumer; whereas under such legal traditions, in particular, additional national provisions may be useful to ensure that the consumer is protected in cases where the parties have agreed no specific contractual terms or where the parties have concluded contractual terms or agreements which directly or indirectly waive or restrict the rights of the consumer and which, to the extent that these rights result from this Directive, are not binding on the consumer;

D'après ce que me disent les rénovateurs qui sont membres de l'association, c'est le mobile principal des consommateurs dans l'ensemble du pays.
From talking to renovator members across the country, I gather that it is foremost on consumers' minds.

Bien qu'il n'institue pas spécifiquement une politique des consommateurs (comme par exemple pour l'environnement), l'Acte unique européen : - ajoute au traité de Rome un "article 100A", qui s'est avéré d'une énorme importance pour la politique des consommateurs, car il prévoit qu'un niveau élevé de protection des consommateurs est requis pour l'élaboration de la législation relative au marché unique; - prévoit que les décisions du Conseil des ministres doivent être prises à la majorité qualifiée, plutôt qu'à l'unanimité; - renforce le rôle du Parlement européen - généralement perçu comme soucieux des intérêts des consommateurs - dans le processus de décision; - confirme l'importance du principe de la reconnaissance mutuelle, d'après lequel, en l'absence d'harmonisation communautaire, un produit ou service légalement commercialisé dans un Etat membre doit, en principe, être accepté sur le marché des autres Etats membres.
Although it did not specifically endorse a consumer policy (as it did, for example, an environment policy), the Single European Act: - added an "Article 100A" to the Treaty of Rome, which has proved to be of enormous importance for EC consumer policy as it explicitly stated that a high level of consumer protection was required in drafting Single Market legislation; - provided that decisions in the Council of Ministers were to be taken by a qualified majority, rather than unanimously; - gave the European Parliament - generally perceived to be sympathetic to the consumer interest - an enhanced rôle in the decision-making process. - confirmed the importance of the principle of mutual recognition, according to which, in absence of Community harmonization, a product or service legally marketed in one Member State must, in principle be accepted on the market in the other Member States.