Traduction de «principe juridique sous-tendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts communément désigné sous le nom de principes
The Non-Legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests, commonly referred to as the UNCED Forests Principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Puis, sur cette base, une synthèse de certains des principes clés sous-tendant l’établissement d’un cadre général est présentée dans la dernière partie.
Then, based on this, some of the key principles of an overarching framework are brought together in the final section.

L'amélioration de l'exécution et de la qualité des dépenses devrait constituer le principe directeur sous-tendant la réalisation des objectifs de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, tout en garantissant une utilisation optimale des crédits.
Improving implementation and quality of spending should constitute guiding principles for achievement of the objectives of the EU Aid Volunteers initiative, while ensuring optimal use of financial resources.

L'évolution de la situation en Serbie et au Kosovo en particulier a montré que des pays peuvent progresser dans leurs efforts pour surmonter l'héritage d'un conflit récent, ce qui correspond au principe même sous-tendant la création de l'Union européenne.
Developments in Serbia and Kosovo in particular have shown that countries can make progress towards overcoming the legacy of recent conflict, in line with the very principle on which the European Union was founded.

Même si la Commission est d'accord avec une grande partie de la théorie juridique sous-tendant cette affirmation, elle a également conclu qu'il n'existe pas de véritable marché foncier en RPC et a utilisé, pour cette raison, une référence externe pour les prix des terrains.
Whilst the Commission agrees with much of the legal theory behind this claim, it also concluded that there is no functioning market for land in China and for this reason external benchmark for land prices was used.

II. PRINCIPES COMMUNS SOUS-TENDANT L'ÉLABORATION FUTURE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE L'IMMIGRATION
II. COMMON PRINCIPLES UNDERLYING THE FURTHER DEVELOPMENT OF THE COMMON IMMIGRATION POLICY

La consultation a également donné lieu à un large débat concernant les principes fondamentaux sous-tendant l'éducation et la formation tout au long de la vie.
The consultation also saw considerable debate on the fundamental principles underpinning lifelong learning.

De la même manière, les décisions prises aux niveaux régional et local devraient être compatibles avec un éventail plus large de principes sous-tendant un aménagement plus durable et plus équilibré du territoire dans l'Union.
In the same way, decisions taken at regional and local levels should be coherent with a broader set of principles that would underpin more sustainable and balanced territorial development within the Union.