Vertaling van "principe inopérant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voyant déporteurs-train principal inopérant
main gear spoiler inoperative light

voyant déporteurs - train principal inopérant
main gear spoiler inoperative light

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

procédures de neutralisation d'équipement inopérant | MEDP
minimum equipment deactivation procedures | MEDP

défaillance du marché | inefficacité du marché | marché inopérant
market failure

inopérant [ nul ]
aniant

Permis de vol avec un moteur inopérant
One Engine Inoperative Permit

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) faire déclarer inconstitutionnel et inopérant, en totalité ou en partie, une règle ou un principe de droit applicable à une instance criminelle, en considération des paragraphes 8(2) ou (3) du Code ou autrement;
(b) to declare that a rule or principle of law applicable to a criminal proceeding, in whole or in part, whether on account of subsection 8(2) or (3) of the Code or otherwise is unconstitutional and of no force and effect; and

b) faire déclarer inconstitutionnel et inopérant, en totalité ou en partie, une règle ou un principe de droit applicable aux instances criminelles, en considération des paragraphes 8(2) ou (3) du Code ou autrement;
(b) to declare unconstitutional and of no force and effect, in whole or in part, any rule or principle of law applicable to criminal proceedings, whether on account of subsection 8(2) or (3) of the Criminal Code or otherwise; and,

J'ai l'impression que, d'après le jugement de la Cour suprême, ces principes sont inopérants.
I have the impression that what the Supreme Court decision says is that this cannot operate.

Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.
The object of the controls contained in this Annex should not be defeated by the export of any non-controlled goods (including plant) containing one or more controlled components when the controlled component or components are the principal element of the goods and can feasibly be removed or used for other purposes.

Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.
The object of the controls contained in this Annex should not be defeated by the export of any non-controlled goods (including plant) containing one or more controlled components when the controlled component or components is/are the principal element of the goods and can feasibly be removed or used for other purposes.

L’article 4, paragraphe 1, de la décision-cadre impose à chaque État membre de veiller à ce que toute décision de condamnation visant des ressortissants d’un autre État membre soit accompagnée, lors de l’inscription à son casier judiciaire, d’informations relatives à la nationalité ou aux nationalités de la personne condamnée. S’il en allait autrement, l’État membre de condamnation ne serait pas en mesure de transmettre des informations à l’État membre de nationalité et le principe de la centralisation des informations en un seul lieu serait inopérant.
Article 4(1) FD requires each Member State to ensure that all convictions of nationals of another Member State are accompanied by information on the nationality or nationalities of the convicted person, when provided to its criminal record. Otherwise, the convicting Member State would not be able to transmit information to the Member State of the person’s nationality, and the principle of centralising information in one place would not work.

9. vu le report à une date indéterminée de l’adoption du traité instituant une constitution pour l’Europe, invite la Commission à présenter une proposition de directive cadre fondée sur les dispositions existantes du traité relatives au marché intérieur (en l’occurrence l’article 95 du traité CE), qui définisse au niveau communautaire les principes et objectifs des SIG, pour garantir que les règles existantes de la concurrence ne puissent pas les rendre inopérants et que les États membres devront ensuite transposer conformément aux spécificités et nécessités nationales et régionales;
9. In the light of the indeterminate delay in the adoption of the Treaty establishing a Constitution for Europe, calls on the Commission to submit a proposal for a framework directive on the basis of the existing Treaty provisions on the internal market (Article 95 of the EC Treaty), laying down at Community level the principles and objectives of SGIs to ensure that they cannot be rendered inoperative by the existing competition rules, and which must then be implemented by Member States in accordance with the distinctive features and requirements existing at national and regional and local level;

Pour lutter contre ce type de terrorisme, pour éviter des actes comme ceux qui ont frappé tragiquement New York et Washington et qui constituent un nouveau type de guerre, même si elle n'implique pas des États, il est absolument indispensable que l'Union européenne adopte une politique commune en matière pénale et policière, qui malheureusement relève encore aujourd'hui de la simple coopération intergouvernementale, soumise au principe inopérant de l'unanimité.
In order to fight this kind of terrorism and prevent a repetition of the tragic events in New York and Washington, which represent a new kind of war, even though it is not between countries, it is absolutely essential that the European Union adopt a common policy in the penal and police spheres, which today sadly continue to be subject to mere intergovernmental cooperation, and therefore to the paralysing principle of unanimity.

2. Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.
2. The object of the controls contained in this Annex should not be defeated by the export of any non-controlled goods (including plant) containing one or more controlled components when the controlled component or components are the principal element of the goods and can feasibly be removed or used for other purposes.