Vertaling van "principe fondamental selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe fondamental | principe fondamental reconnu par les lois de la République
fundamental principle

principe fondamental
fundamental principle

principe fondamental
core value

principe fondamental
basic principle

principe fondamental de la démarche de prévision
basic principle of forecasting processes

principe fondamental inhérent à un système juridique
basic principle inherent in the legal system

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) En 2001, sur la base d'une évaluation des risques afférents, de la structure organisationnelle et de la rentabilité, les services de la Commission ont mis en oeuvre de nouveaux circuits de gestion financière en soulignant les principales étapes impliquées dans l'autorisation des transactions financières et en respectant le principe fondamental selon lequel les fonctions d'engagement et de vérification d'une transaction doivent demeurer distinctes.
(1) In 2001, based on an assessment of the associated risks, organisational structure and cost effectiveness, the Commission services implemented new financial management circuits outlining the key stages involved in the authorisation of financial transactions and respecting the basic principle that the initiation and verification functions of a transaction should be kept separate.

Le règlement définit le principe fondamental selon lequel les exportations des pays de l’UE à destination des pays tiers ne sont pas soumises à des restrictions quantitatives.
It lays down the basic principle that the export of products from EU countries to other countries is not subject to quantitative restrictions.

Le principe fondamental selon lequel la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs relève, en dernier ressort, de la responsabilité des États membres est réaffirmé par la convention commune.
The ultimate responsibility of Member States for the safety of spent fuel and radioactive waste management is a fundamental principle reaffirmed by the Joint Convention.

Selon le rapport du Conseil Ecofin intitulé «Améliorer la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance», le fait de tenir compte d’«autres facteurs pertinents» dans la décision du Conseil au titre de l’article 104, paragraphe 6, du traité, «doit entièrement dépendre du principe fondamental selon lequel — avant que les autres facteurs pertinents ne soient pris en compte — le dépassement de la valeur de référence est temporaire et le déficit reste proche de la valeur de référence».
According to the Ecofin Report to the European Council on ‘Improving the implementation of the Stability and Growth Pact’, taking into account other relevant factors in the Council decision on the existence of an excessive deficit in accordance with Article 104(6) of the Treaty, ‘must be fully conditional on the overarching principle that — before other relevant factors are taken into account — the excess of the reference value is temporary and the deficit remains close to the reference value’.

(5) Il existe également un principe fondamental selon lequel les déchets devraient être réutilisés et valorisés, et la préférence devrait être donnée à la réutilisation et au recyclage.
(5) It is a further fundamental principle that waste should be reused and recovered, and that preference be given to reuse and recycling.

Il existe également un principe fondamental selon lequel les déchets devraient être réutilisés et valorisés, et la préférence devrait être donnée à la réutilisation et au recyclage.
It is a further fundamental principle that waste should be reused and recovered, and that preference be given to reuse and recycling.